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:
| La
demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
et
Le certificat de cession d'un véhicule
| Ces deux documents servent
à obtenir le certificat d'immatriculation (que l'on appelle
"la carte grise"). Dans le cas de la vente d'une caravane (ou
d'une voiture) d'occasion, l'acheteur doit remplir et signer la demande de certificat
d'immatriculation d'un véhicule,
et le vendeur doit remplir et signer le
certificat de cession d'un véhicule.
Le vendeur du véhicule doit écrire la mention
"vendu le ....." (date de la vente) et signer la carte grise du
véhicule qu'il vend, puis donner cette carte grise
à l'acheteur. L'acheteur devient le
nouveau propriétaire du véhicule. Il doit emmener
les documents suivants à la préfecture ou
à la sous-préfecture du département
dont dépend son domicile :
- la demande de
certificat d'immatriculation d'un véhicule,
- le
certificat d'un véhicule,
- l'ancienne carte
grise du véhicule
- le certificat de non gage (si
votre véhicule est acheté dans un autre
département que le vôtre). |
| | | Pour plus d'information, je vous conseille
de télécharger la notice en bas de cette page, ou
de vous renseigner auprès de la préfecture ou de
la sous-préfecture de votre département. |
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Cliquez sur les liens ci-dessous
pour télécharger ces documents :
- le
certificat de cession d'un véhicule
- la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
- la notice
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