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La demande de certificat
d'immatriculation d'un véhicule
et
Le certificat de cession d'un véhicule
| Ces deux documents servent
à obtenir le certificat d'immatriculation (que
l'on appelle "la carte grise"). Dans
le cas de la vente d'une caravane (ou d'une
voiture) d'occasion, l'acheteur doit remplir et
signer la demande
de certificat d'immatriculation d'un véhicule,
et le vendeur doit remplir et signer le certificat de cession
d'un véhicule.
Le vendeur du véhicule doit écrire la mention
"vendu le ....." (date de la vente) et
signer la carte grise du véhicule qu'il vend,
puis donner cette carte grise à l'acheteur.
L'acheteur devient le nouveau propriétaire du
véhicule. Il doit emmener les documents suivants
à la préfecture ou à la sous-préfecture du
département dont dépend son domicile :
- la demande de certificat d'immatriculation d'un
véhicule,
- le certificat d'un véhicule,
- l'ancienne carte grise du véhicule
- le certificat de non gage (si votre véhicule
est acheté dans un autre département que le
vôtre).
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| Pour plus d'information, je
vous conseille de télécharger la notice en bas
de cette page, ou de vous renseigner auprès de
la préfecture ou de la sous-préfecture de votre
département. |
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Cliquez sur les liens
ci-dessous pour télécharger ces documents :
- la demande de certificat
d'immatriculation d'un véhicule et le certificat
de cession d'un véhicule (poids de ces
documents : 341 ko, soit environ 2 minutes de
téléchargement avec un modem 56Kb).
- la notice (poids de ce document : 19 ko,
soit environ 5 secondes de téléchargement avec
un modem 56Kb). |
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