Passage aux mines pour caravane
Publié : 12 nov. 2010 11:43
Bonjour,
je veux vendre une caravane de 1970 (homologuée), ors un acheteur potentiel me dit "qu'elle doit repasser aux mines". Est-ce que la législation aurait changé depuis qu'elle a été mise en service ? et que nécessiterait un passage aux mines, ou est-ce simplement une façon de faire baisser le prix ?
merci d'avance à ceux qui pourront m'aider, car je n'arrive pas à trouver les textes, qui donneraient les obligations de passage aux mines pour les caravanes. Je ne trouve, que des textes, en cas d'importation ou de transformations de véhicule.
Bonne journée
Dominique
je veux vendre une caravane de 1970 (homologuée), ors un acheteur potentiel me dit "qu'elle doit repasser aux mines". Est-ce que la législation aurait changé depuis qu'elle a été mise en service ? et que nécessiterait un passage aux mines, ou est-ce simplement une façon de faire baisser le prix ?
merci d'avance à ceux qui pourront m'aider, car je n'arrive pas à trouver les textes, qui donneraient les obligations de passage aux mines pour les caravanes. Je ne trouve, que des textes, en cas d'importation ou de transformations de véhicule.
Bonne journée
Dominique