Re: defapage bientot interdit...
Publié : 28 janv. 2015 10:02
Bonjour,
AVIS AUX AMATEURS
Les sénateurs ouvrent la voie à un "éco-entretien" des véhicules
Les sénateurs ont adopté en commission un amendement au projet de loi sur la transition énergétique imposant notamment le contrôle annuel des émissions de polluants des véhicules de plus de sept ans. Une disposition qui pourrait encourager l’éco-entretien imaginé par la Feda.
Lors de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique, les députés avaient introduit une disposition rendant obligatoire la réalisation d’un "écodiagnostic" avant toute vente d’un véhicule de quatre ans ou plus.
La commission développement durable du Sénat a choisi de modifier la proposition des députés en la renforçant. Elle a adopté un amendement du sénateur UMP Louis Nègre comportant deux mesures.
La première instaure un contrôle renforcé des émissions polluantes des VUL et des VP Diesel lors de leur passage au contrôle technique de façon à vérifier qu’ils "respectent bien le niveau d’émissions exigible à leur mise en circulation". Aujourd’hui, le contrôle technique comporte déjà un test antipollution mais seuls les véhicules utilitaires de plus de 4 ans doivent subir une visite technique complémentaire annuelle portant sur le contrôle des émissions polluantes. Pour les sénateurs, ces contrôles doivent être renforcés pour les véhicules Diesel grâce à "l’utilisation d’appareils de mesure plus performants".
La deuxième mesure prévoit la réalisation "d’un contrôle technique pollution" annuel pour tous les véhicules de plus de sept ans, quelle que soit leur motorisation.
L’amendement adopté en commission doit maintenant être discuté par l’ensemble des sénateurs pour être conservé. La proposition devra ensuite être discutée en Commission mixte paritaire avec les députés. Néanmoins, quelle que soit la "formule" qui restera entre celle proposée par les députés et celle des sénateurs, le projet de loi fera naître un contrôle renforcé des émissions polluantes.
Voilà donc de quoi mettre le pied à l’étrier à "l’Eco-entretien"* imaginé par la Feda (représentant des distributeurs de pièces automobiles). Pour rappel, la démarche éco-entretien est un diagnostic thermodynamique du moteur et de ses émissions qui s’effectue avec un matériel de diagnostic dédié et selon une procédure précise, définie par un référentiel validé par Ecocert Environnement. En fonction des résultats, le réparateur propose ensuite les actions correctives pour que le véhicule retrouve ses valeurs initiales d’émissions. Or, cette remise à niveau des émissions pourrait devenir obligatoire si elle devient un motif de contre-visite.
Emilie Binois
AVIS AUX AMATEURS
Les sénateurs ouvrent la voie à un "éco-entretien" des véhicules
Les sénateurs ont adopté en commission un amendement au projet de loi sur la transition énergétique imposant notamment le contrôle annuel des émissions de polluants des véhicules de plus de sept ans. Une disposition qui pourrait encourager l’éco-entretien imaginé par la Feda.
Lors de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique, les députés avaient introduit une disposition rendant obligatoire la réalisation d’un "écodiagnostic" avant toute vente d’un véhicule de quatre ans ou plus.
La commission développement durable du Sénat a choisi de modifier la proposition des députés en la renforçant. Elle a adopté un amendement du sénateur UMP Louis Nègre comportant deux mesures.
La première instaure un contrôle renforcé des émissions polluantes des VUL et des VP Diesel lors de leur passage au contrôle technique de façon à vérifier qu’ils "respectent bien le niveau d’émissions exigible à leur mise en circulation". Aujourd’hui, le contrôle technique comporte déjà un test antipollution mais seuls les véhicules utilitaires de plus de 4 ans doivent subir une visite technique complémentaire annuelle portant sur le contrôle des émissions polluantes. Pour les sénateurs, ces contrôles doivent être renforcés pour les véhicules Diesel grâce à "l’utilisation d’appareils de mesure plus performants".
La deuxième mesure prévoit la réalisation "d’un contrôle technique pollution" annuel pour tous les véhicules de plus de sept ans, quelle que soit leur motorisation.
L’amendement adopté en commission doit maintenant être discuté par l’ensemble des sénateurs pour être conservé. La proposition devra ensuite être discutée en Commission mixte paritaire avec les députés. Néanmoins, quelle que soit la "formule" qui restera entre celle proposée par les députés et celle des sénateurs, le projet de loi fera naître un contrôle renforcé des émissions polluantes.
Voilà donc de quoi mettre le pied à l’étrier à "l’Eco-entretien"* imaginé par la Feda (représentant des distributeurs de pièces automobiles). Pour rappel, la démarche éco-entretien est un diagnostic thermodynamique du moteur et de ses émissions qui s’effectue avec un matériel de diagnostic dédié et selon une procédure précise, définie par un référentiel validé par Ecocert Environnement. En fonction des résultats, le réparateur propose ensuite les actions correctives pour que le véhicule retrouve ses valeurs initiales d’émissions. Or, cette remise à niveau des émissions pourrait devenir obligatoire si elle devient un motif de contre-visite.
Emilie Binois
ça fait plusieurs messages que tu postes et je me demande si tu ne serais pas du genre provacateur 
Tu sais ce qu'ils te disent les moutons 
ils commencent a nous casser les pieds je dirais plutôt cela fait longtemps qu'ils nous les cassent ,ils vont même exiger un nouveau contole pour la vente d'un bien le controle radioactif 
