Forum Lacaravane.com

Moi j'ai pris au mot Marko et le premier truc sur lequel tu tombes c'est ffcc mais comme je me méfie toujours des informations du net me doutais bien qu'il y avait un schmillblick

Marko a écrit :- L'article de loi R 413-8 dont Serge fait état est caduque depuis le 01 janvier 2007 ...... ça fait quand même 8 ans !
- Il est remplacé par le décret N° 2006-1812 du 23 décembre 2006 ......... Qui confirme que .....

Il faudra en parler au webmaster Olivier (webmaster@lacaravane.com !) qui avait ouvert un Topic spécial suite à cette loi le 19 mars 2009
Il faudra en parler à la revue le Caravanier qui a sorti ces limitations en 2008 et en parle pratiquement à chaque N°, dès que le PTRA dépasse 3500 kg lors d'essais de voitures
Il faudra en parler à la FFCC qui l'utilise à propos des attelages, y compris de camping-cars dans le lien donné...
Il faudra en parler au Législateur qui l'a revu en janvier 2014 suite à l'abaissement de la vitesse sur le périphérique parisien...
Etc, etc....

Au 1er août 2008, c'est le R413-8-1 qui a été modifié, les attelages n'étant plus compris dedans, et donc retombaient sur l'article R413-8, toujours en vigueur !

Si tu t'étais donné la peine d'aller lire le Topic ouvert à l'époque par Olivier : http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 27&t=14142 tu aurais lu tout cela, les interventions vers les députés, les questions écrites à l'Assemblée Nationale vers le gouvernement et la réponse de monsieur Bussereau secrétaire d'état aux transports de l'époque...
(et cette phase "officielle" est consultable dans le JORF de l'époque !)

Mais je suis quasi certain que tu n'as pas été lire ce Topic !!!

De plus un article de loi caduque ne figure plus (ou alors avec sa date limite de validité) sur http://www.legifrance.gouv.fr mis à jour chaque jour, contrairement au JORF en version papier qui ne s'efface pas...

Serge

Bonsoir,

Réponse de la directrice de la FFCC :

Bonjour M. BONAUD,
Merci beaucoup d’avoir attiré notre attention sur ce point pour lequel, je ne sais pour quelle raison ( !!), les informations à jour n’ont pas été sauvegardées !!
Le nécessaire vient donc d’être fait !
Avec toutes nos excuses
Bien cordialement,
Fabienne PIONNEAU
Directrice Générale de la FFCC
la Fédération des campeurs, caravaniers et camping-caristes
78, rue de Rivoli - 75004 PARIS
Tél. : 01 42 72 88 11
Fax : 09 70 32 60 56
www.ffcc.fr

Effectivement, les informations sont modifiées sur le site de la FFCC :
http://www.ffcc.fr/131/html/camping-car ... tiers.aspx

Serge

Bon affaire réglée paix sur la terre

Super !

Bonjour,
Merci Serge pour les précisions, fin de la partie on passe à autre chose.

Bonaud a écrit :

Gaël a écrit :Je ne maîtrise pas le sujet et je ne prends pas partie car je ne sais pas qui a raison
Je pense juste que c'est limité à 90 km/h si le tracteur dépasse un PTAC de 3500kgs et que si l'on tracte une remorque de plus de 750kgs
C'est un sujet intéressant mais ne vous prenez pas le chou, il y a peut-être eu maldonne ou alors vous ne prenez pas le même cas de figure

C'est limité à 90 km/h sur autoroute et 80 km/h sur les autres routes si :
1) Le PTAC dépasse les 3500 kg (excepté les transports en commun)
ou/et
2) Dans le cas d'un attelage, si le PTRA de la tractrice dépasse les 3500 kg, et ce quel que soit le PTAC de la remorque même la plus légère...
(ainsi avec ma caravane de 720 kg, j'y suis soumis avec mon C5 de 140 ch, alors que je pouvais légalement tracter 1500 kg à 130 avec mon ancienne Xantia HDI 110)

Comme déjà dit, il y a eu un long Topic ouvert par Olivier, au cours duquel nous avons fait intervenir des députés, lesquels ont posé une question écrite au gouvernement, question à laquelle monsieur Bussereau a répondu, et c'est au JORF, les copies sont dans le Topic en question !!!

Voir : http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 27&t=14142

Je m'y étais personnellement beaucoup investi....

Serge

Bonjour Serge,

j'en apprend une bonne tient

Y'a pas grand monde, pour ne pas dire personne, qui le respecte. J

J'ai récemment fait un long parcours avec une bagagere de 499kg, croisé un certains nombreux de véhicule des FDO ... pas un seul ne m'a arrêté ! Encore faut il qu'ils soient informés...

Cela dit, ma tractrice ne laisse pas supposé un PTRA de plus de 3500kg

A+

@ Julien_59

Cette loi de 2008 est connue de ceux qui lisent les revues spécialisées, ou/et fréquentent les forums, ou/et sont affiliés à la FFCC !
(sans compter les discussions entre campeurs !)

Lorsqu'il y a eu modification du R413-8-1, faisant tomber les attelages sous le coup du R413-8, c'est un gendarme motocycliste qui après avoir vérifié auprès de sa hiérarchie, en a averti la revue "Le caravanier" (et le forum), donc cette loi est connue des forces de l'ordre !

De toutes façons "nul n'est censé ignorer la loi"...(ce qui signifie que l'on ne peut dire "je ne savais pas" pour s'exonérer d'une infraction ou d'un délit...)

Il est vrai que je n'ai jamais entendu parler de verbalisation pour un attelage dont le PTRA de la tractrice dépasse les 3500 kg, cela ne veut pas dire qu'il n'y en a pas ou qu'il n'y en aura pas...

Moi même je connais bien ce texte, mais avec 720 kg de PTAC derrière 140 ch HDI, je le respecte peu ! Cependant je le fais en toute connaissance de cause, et si je me fait contrôler, je sais ce que je risque !!!

Il faudrait un radar qui prenne la plaque par l'avant, ET un contrôle du PTRA via la carte grise, ou le fichier des cartes grises...

Mieux vaut en avoir connaissance et après, à chacun de prendre ses responsabilités...

A noter que l'apposition de disques sur l'arrière de la remorque n'est pas obligatoire (contrairement au cas du PTAC supérieur à 3500 kg car une remorque peut changer de tractrice...), voir ici :
http://cjoint.com/?CDioUrIavCM
Et là (j'ai ce courrier dans mes "papiers caravane" au cas où !) :
http://cjoint.com/?CDioVmBsAwX

Tu trouveras tout l'historique de l'affaire, et ce que nous avons essayé à l'époque, ainsi sans doute que des infos intéressantes dans le Topic ouvert à l'époque par Olivier : http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 27&t=14142
(déjà la copie de l'article du Caravanier en première page)

Serge

Coup de gueule ! ...... et/ou flagrant délit d'incompétence ???

Je n'ai pas prétentions à changer le monde ....Je suis "juste" présent sur ce forum pour "prendre" et "apporter" de vraies informations .....Et le fait d'être inscrit depuis peu n'est pas un frein à mes connaissances .... de ce fait,

Je recommande à certains membres de ne pas affirmer des réponses quand ils ne maîtrisent absolument pas le sujet !!!

Les camping- car poids lourd (carte grise VSAP "auto caravane) d'un PTAC inférieur ou égal à 12 tonnes sont bien limités à 110 Km/h sur les autoroutes.

Mes sources :

- DREAL (anciennement la DRIRE) organisme d'état qui est chargé de l'homologation des véhicules (y compris les camping cars poids lourd)
- Automobile Club Org (Automobile club de France)
- Fédération Françaises des Associations et Clubs de Camping Cars
- France Camping Car
- Master Infos (magazine du 1er réseau de distributeurs de camping car)
- Opale évasion (concessionnaire spécialisé dans les camping cars poids lourd)
- France Camping car
- Rapido (constructeur Français de camping car, dont une gamme poids lourd)

Seuls les ensembles de véhicules (un véhicule tracteur + un véhicule tracté) de plus de 3,5 tonnes sont limités à 90 km/h maxi

Je vous invite à vérifier ces informations .....

A bon entendeur, et sans rancunes ......, bonne et heureuse année à tous

Marko (Mercedes Vario 614 et Tabbert Baronesse 620)

Non c'est reparti

Quelle est la bonne information alors... ?

Répondez sans qu'il y ait de sang svp...

Ca nous est tous arrivés un jour d'être sûr de ce qu'on disait et finalement... on avait tort.

En l’occurrence, il serait bien de savoir quelle est la bonne version.

Perso, ça ne change rien pour moi mais juste pour ma culture

Je veux pas polémiquer mais c'est le texte de loi qui fait foi, après chacun fera comme il veut

Bonjour

On peut aussi en discuter calmement en essayant de faire son opinion, a défaut de mieux, entre non juriste, non ?
Merci, en tout cas, a Bonaud pour le mal qui se donne a nous "éduquer",il y a du boulot

La position de Marko, a tord ou a raison, se retrouve souvent sur les sites CC.

Deux éléments qui me troublent:

-La classification des CC en M1:

http://www.autocampingcarservice.com/in ... ation.html

-Le code de la route a la date d'aujourd'hui:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20150103

Je ne conclu pas et laisse cela a votre sagacité....et cool SVP

Bonjour,

Pour moi l'article R413-8 est très clair, et la directrice de la FFCC s'est rangée à mon avis, on y lit ceci :

La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à .../...

Il n'y a pas d'autre exception que les transports en commun !
(ne parlons pas des véhicules d'urgence dont le statut est spécifique...)

Donc un camping-car dont le PTAC est supérieur à 3500 kg est concerné par cet article....Ce n'est pas un transport en commun que je sache ???

Je soupçonne beaucoup de sites privés de s'être basés sur ce qui était écrit à la FFCC et reconnu en erreur par sa directrice...

Mais allez donc argumenter de cela devant les forces de l'ordre ou un magistrat : "je l'ai lu sur le site XYZ de camping-cars" quand eux vous opposeront la loi en cours, vous pouvez toujours essayer remarquez !

Mais comme déjà dit, vous faites ce que vous voulez, en personne responsable de vos actes, mais ne venez pas prétendre que c'est la loi, ou indiquez moi selon quel article en vigueur aujourd'hui...
(pas avant août 2008 ou la législation était différente !)

Serge

Oui c'est sûrement ça dès copie colle de sites en sites si tout est basé sur la même informations pas à jour ! Mais Marko tu parle de la dreal, tu as le lien ? Sur la dreal du centre ça renvoi sur legifrance...