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Alors une autre question...un gardiennage français qui tracte une caravane belge...faut-il le ct vu qu'en France y'en a pas

@ ditchleterrible

Là je ne sais pas te répondre....

Ce qui est sur c'est que les forces de l'ordre françaises ne le demanderont pas en cas de contrôle de papiers, puisqu'il n'existe pas en France !

Maintenant en cas de sinistre, vis à vis des assurances...

Serge

Hé oui les assurances...

ditchleterrible a écrit :Alors une autre question...un gardiennage français qui tracte une caravane belge...faut-il le ct vu qu'en France y'en a pas

Il est responsable pour la RC en traction... L'absence de CT n'intervient pas sur les garanties...

Bonaud a écrit :

Mdame Lili a écrit :En France aussi c'est le véhicule tracteur qui doit aussi assurer ta caravane lors du déplacement.

Bonjour,

Pour les véhicules français, c'est conseillé, mais nullement obligatoire !!!

En France une caravane peut avoir une assurance différente de celle de la tractrice, il faut simplement que l'assureur de la tractrice soit au courant !
Comment cela se passerait-il par exemple en cas de prêt d'une caravane, ou comme pratiquaient mes parents, qui partaient avec leur caravane début juillet, la laissait début août à ma soeur, laquelle ramenait la caravane à la fin de son séjour ?
(n'étant pas assurés auprès de la même compagnie !)
Est-ce une possibilité interdite à une famille belge de se prêter sa caravane ???
Serge

Oui une famille belge peut prêter sa caravane, mais c'est le véhicule tracteur qui devra assurer celle-ci.

lebaniego a écrit :Il est responsable pour la RC en traction... L'absence de CT n'intervient pas sur les garanties...

Bonjour,

Attention, si compagnie d'assurance belge, je ne connais pas leur règlements et lois !

Si c'est seulement l'assurance du gardiennage qui intervient OK, mais quid d'un éventuel recours ???
(ou contre expertise !)

Serge

Je crois que pour refuser l'indemnisation, l'assureur doit prouver que l'état du véhicule est la cause du sinistre... Autrement dit, un belge loupe son virage et plante sa caravane dans le fossé et CT ou pas, l'assureur paye... Maintenant si il perd sa roulotte sur l'autoroute parce que le timon s'est cassé du fait d'une corrosion importante et qu'il y a défaut de CT, là, il n'y a pas photo

Concernant le recours, généralement, en RC, c'est presque automatique. Entre Français, ça l'est même carrément puisque c'est la convention IRSA qui s'appliquent et que sous un certain montant, c'est une indemnisation automatique et forfaitaire entre assureurs.

@ lebaniego

Deux choses :
1) Déjà dit que je ne savais pas comment fonctionnent les assurances belges !

2) La convention IRSA est une convention entre compagnies d'assurances françaises qui y adhèrent, mais une jurisprudence constante rappelle qu'est pas opposable aux assurés qui en contesteraient le résultat !

Il est parfois nécessaire de le rappeler aux assurances elles-même, cela m'est arrivé, en leur demandant d'assigner mon adversaire en justice, car non satisfait d'un dédommagement proposé suite à un sinistre non responsable....
(toutes les conséquences doivent être remboursées, par exemple la location de véhicule si nécessaire !)
Du coup ledit dédommagement a été revu à la hausse, cela leur coûtait moins cher que les frais d'honoraires qu'ils auraient eu à supporter en cas de victoire en justice de ma part !

Serge

Effectivement, l'objectif de la convention IRSA est de faciliter les recours entre assureurs pour les sinistres inférieurs à 6500 €... Globalement, il n'y a plus de transmission 'papier' du constat, d'où l'importance de bien remplir son constat.

Ensuite, quelque soit le montant réel des dommages (si moins de 6500 €), le recours entre assureurs est forfaitaire... 1236 € de mémoire... Ce qui signifie que même si A a explosé l'arrière de la voiture de B et que les dommages de B se montent à 3500 €, l'assureur de A ne payera à l'assureur de B que 1236 €... Bien entendu, B sera indemnisé en totalité...
C'est pour cette raison que l'assureur a tendance à ne pas forcément vouloir prendre en compte la totalité du préjudice (dont la privation du véhicule) : il est de sa poche !

@ lebaniego

J'ajouterais que les conventions inter assurances (il en est d'autres !) n'ont jamais empêchées un assuré de porter l'affaire devant les tribunaux s'il s'estimait lésé, en particulier s'il n'a aucun tort dans le sinistre et quasiment certain que la justice lui octroiera plus que ne lui octroie son assurance, laquelle en réalité joue "contre" son assuré au lieu de le défendre, et ce jusqu'à ce que celui-ci ait obtenu un jugement en sa faveur, plus favorable d'où l'obligation du remboursement des frais de justice engagés (avocat par exemple !)

Un site intéressant à ce sujet : la ligue des droits de l'assuré :
http://ldda.net/

Serge

C'est tout le problème de ces conventions inter-assurances dès le moment où le sinistre est matériel et inférieur à 6500 €... Le traitement du sinistre est bouclé en 1 minute, juste le temps de cocher une case et hop, les responsabilités et indemnisations qui en découlent sont établies... La partie adverse ne voit même pas le constat...

Alors ensuite, il est toujours possible de s'opposer à son assureur... D'ou parfois la pertinence d'une assistance juridique seule et non liée à un contrat...