Propriété des messages d'un forum

[sergio57]

Bonjour
Mon interprétation :
le deuxième point stipule l'obligation d'informer les participants de leur droit et le premier indique comment la demande sera traitée....
La seule obligation semble être de supprimer les éléments permettant l'identification d'une personne ou tous éléments à caractère personnel

Je pense qu`ils ont pris en compte le fait que retirer tous les postes pouvait déstructurer des fils de conversation avec tout de même comme impérative la vie privée des participants (qui reste tout de même la préoccupation et mission principale de la cnil)

Serge

[bigstone]

Bonjour,

+1 avec Sergio57

la CNIL oblige les détenteurs de données personnelles à assurer un droit d'accès et de rectification aux données qui nous concernent.

Alors, caractérisons les 'données qui vous concernent' :

Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, [...]
A noter toutefois que vous ne pouvez exiger de l'administrateur qu'il supprime tous vos messages (Sauf s'ils contiennent des informations personnelles permettant de vous identifier formellement).

AMHA, la compréhention et de facto l'application de la loi CNIL, laisse à penser qu'il s'agit ici des "données personnelles" d'un membre inscrit, autrement dit, uniquement celles qui contiennent des informations personnelles permettant de vous identifier formellement!

Ainsi à sa désinscription, un membre qui n'a plus de pseudo/avatar le caractérisant formellement, est en quelque sorte c'est un 'invité' voire un 'Deleted'
Donc plus de possibilité de remonter/attribuer un message à quelqu'un qui n'existe plus en tant que membre identifié et actif.
Ses informations personnelles (civilités) étant supprimées à sa demande, les autres messages publiés restent la propriété de l'hébergeur (en dehors des ses "oeuvres créées" : dessins, plans, photos... qui demeurent sa propriété).

(On se répète )
La loi CNIL permet donc à "chaque contributeurs de demander à tout moment la suppression de ses contributions" en s’adressant à l'administrateur du forum, en lui envoyant les [Url] des messages qui contiennent des informations personnelles permettant de vous identifier formellement.
N'allons pas au delà de la loi

@+

[sergio57]

c'est bien ce que je viens d’écrire un cran plus haut

[sergio57]

@didier
oui exactement, enfin en partie .... , sauf la dernier phrase (l'un étant lié à l'autre) , un membre désirant se désinscrire en à le droit dans la limite de ce qui est dit ci-dessus !

[bigstone]

Effectivement, cela aura maintenent le mérite d'être clair pour tout le monde

@+

[DavidTrier]

Non, pas pour moi

Ok pour votre interprétation (j'ai bien dit "interprétation") avec un regard sous l'angle "CNIL". Personnellement, je n'interprète pas comme vous, mais vous avez peut être raison

Imaginons maintenant que je publie un tuto, une recette ou un guide d'utilisation, de montage ou autre post de ce type. Il y a derrière ce message du travail personnel et une notion de propriété, au même titre que les "oeuvres créées" dont tu parles Bigstone. En tant qu'auteur, je dois pouvoir choisir si je veux laisser ce contenu accessible et, toujours en tant qu'auteur, je ne veux pas forcément laisser mes droits au webmaster. Il me semble donc normal d'avoir toujours la capacité de retirer ses contributions, qu'on soit toujours inscrits ou non. Bon ok ça ne concerne pas les messages où on parle de la pluie et du beau temps mais on peut très bien imaginer que ça s'applique à des posts comme celui-ci?

Et ne me dites pas que publier un document sur le net le rend public, c'est faux.

[Bonaud]

Et ne me dites pas que publier un document sur le net le rend public, c'est faux.

Tu devrais expliquer cela à Google, car les messages du forum sont ramassés par Google, que tu le veuilles ou non, comme d'ailleurs beaucoup de forum, sites, et news ...

Et il est quasi impossible d'annuler un document indexé ou copié par Google, j'en ai fait l'expérience sur les news:usenet.fr alors que cela partait vers un procès sauf annulation...(cela a pu s'arranger sans annulation, sur constat de l'impossibilité d'annuler...)

Si je tape "bonaud" dans Google/images, je vois beaucoup de photos mises par mes soins sur le forum...

Alors oui, en théorie c'est faux, mais dans la pratique ???

Et qui n'a jamais repiqué un dessin, une image trouvée dans Google/images ???

Serge

[freteurr]

Attention avec google,
Si vous cliqué sur la photo, vous tombé directement sur la page ou ce trouve la photo. Sinon, ça ferait longtemps que google aurait fermé.
T'en que le moteur de recherche met le lien dans les images ou photos, il n'y a pas de critique à faire

[Bonaud]

@ freteurr

Sauf pour les news justement....

Par exemple, mais je ne sais si ton FAI te donnes accès aux news, tapes dans un traitement de textes :
news:fr.misc.droit
et clique sur le lien hypertexte ainsi établi, tu tomberas sur les news francophones traitant du droit... (une longue suite de posts !)

TOUTES les contributions sont ramassées par Google, mais Usenet étant public, il est impossible d'annuler chez Google le message concerné, alors qu'il est tout à fait possible de l'annuler sur les news où il a été posté...
Et c'est ramassé aussi par d'autres serveurs, et là aussi il est impossible de faire annuler les messages...

Hors les news, dont Usenet.fr c'est la base même de l'Internet, bien avant les forums et les sites, car c'est du texte brut, cela correspond aux début de l'Internet, mais perdure encore de nos jours...

Je vais souvent sur les news francophones, mais avec une autre adresse mail, une adresse "poubelle" et modifiée car sinon c'est source de SPAM...

Serge

[Bonaud]

@ didier13100

Personnellement j'ai lu... Le moins que l'on puisse dire c'est que les avis sont partagés, et ce n'est qu'un forum php comme ici !!!

Cela ne vaut pas un texte officiel (CNIL ou Legifrance voire un arrêt faisant jurisprudence !).

Et pour couronner le tout, je connais des forums où tout est annulé, et des forums ou les messages sont gardés après désinscription du posteur, même s'il en demande l'effacement !!!

Mieux ! j'en connais un où il est impossible d'éditer ses messages passés 30 mn donc de les effacer soi même avant désinscription !!!
(c'est sans doute de celui-ci que parlait une intervenante parlant d'aide aux devoirs !)

Serge

[Jevalsol]

il y a des forums ou les messages sont gardés après désinscription du posteur pour ne pas perdre le fil de discutions

du moment qu'il n'y a pas de données personnelle je ne vois pas où est le problème

par contre certains forums supprime tout le pseudo les messages mais en faisant des recherche sur Google on trouve des traces.

[LE FLEM Christian]

Bonjour.
comment fait on pour se désinscrire.
Merci

[Menhir22]

tu envoie un mail au webmaster, Olivier


LP