Propriété des messages d'un forum

[DavidTrier]

Bonsoir,

Olivier, j'en profite pour te poser une question : qui est propriétaire des posts? Est-ce le rédacteur ou est-ce le propriétaire du forum?

Je te demande ça parce que je connais un forum qui a refusé de supprimer tous mes messages malgré ma demande. Est-ce normal?

David

[Olivier Pottier]

Bonjour David,

Selon moi, l'auteur de messages sur un forum Internet doit pouvoir à tout moment pouvoir modifier ou supprimer ses messages sur ce forum.
Si aucun moyen technique n'est mis à disposition de l'auteur des messages pour modifier ou supprimer lui même ses messages sur ce forum, c'est le propriétaire du forum qui doit lui-même modifier ou supprimer ces messages à la demande de son auteur.
Cela correspond au respect de la loi de la CNIL (loi n°78-17 du 6 janvier 1978) et de la Charte du Droit à l'oubli numérique dans les sites collaboratifs (signée le 13 octobre 2010).

Tout ce que je viens de citer est ce que j'applique sur le forum Lacaravane.com.

Attention : j'ai parlé ici de messages .... et non pas de posts
Pour rappel, un post est un ensemble de messages écrits par plusieurs auteurs sur un forum à propos d'un sujet.

A bientôt

[DavidTrier]

Merci Olivier pour ces explications très claires et qui démontrent ta franchise et ton professionnalisme!


@+

[DavidTrier]

Effectivement, je ne l'avais pas compris comme ça...

[DavidTrier]

Didier a écrit :

oups tu as interpreté ce que te disait le chef, il ne t a pas confirmé ces points precis.
la CNIL et la jurisprudence donnent les valeurs suivantes : les messages postés sur un forum public appartiennent au forum / un membre qui demande la suppression de ses messages ne pourra l exiger que pour des messages comportant des indications personnelles
la possibilite de modifier ou de supprimer ses messages est facultative sur un forum et est au choix de l administrateur , comme l est autant la possibilite de se desinscrire ...

Je comprends ce que tu écris Didier mais ça ne colle pas avec ce qu'a écrit Olivier ci-dessous :

Si aucun moyen technique n'est mis à disposition de l'auteur des messages pour modifier ou supprimer lui même ses messages sur ce forum, c'est le propriétaire du forum qui doit lui-même modifier ou supprimer ces messages à la demande de son auteur.

Alors, qu'en est-il?

[bigstone]

Sujet déplacé ici pour information à tous
@+

[Fanchon]

DavidTrier

Merci Olivier pour ces explications très claires et qui démontrent ta franchise et ton professionnalisme!

[sergio57]

@ David

je pense que c'est plus compliqué que ça.
Olivier a bien écrit : "Selon moi, l'auteur de messages sur un forum Internet doit pouvoir à tout moment pouvoir modifier ou supprimer ses messages sur ce forum...."
C'est donc bien une interprétation "personnelle" avec le "selon moi" . Il est sure qu'avec cette position, la question ne se pose pas et Olivier ne risque pas d'avoir de problème !

en aucun cas cela permet ,à mon avis, de dire que les autres forum ont tord , ils se positionnent différemment ....
Mais d’après le site de la Cnil ce type de forum ne demanderait même pas de déclaration :
http://www.cnil.fr/nc/en-savoir-plus/questionsreponses/
Dont un extrait :
"Doit-on déclarer les chat et les forums mis en œuvre dans le cadre d'un site internet ?

Pas nécessairement.
Il n'y a pas lieu de déclarer un site web proposant chat et forum :

si le responsable du site est un particulier (dispense CNIL n° 6),
si le site, bien que mis en œuvre dans un cadre professionnel, n'a aucune vocation commerciale et qu'il respecte les conditions posées par la dispense CNIL n° 7 ou la dispense CNIL n° 8. "

[DavidTrier]

Bonsoir,

Je comprends que tout n'est pas clair. Au-delà de la notion de "données personnelles" protégées par la CNIL, il y a aussi la notion de propriété intellectuelle protégées par le code de la propriété intellectuelle. Je ne suis pas juriste mais à mon avis il doit s'appliquer.

Ceci dit, on peut juger l'intelligence d'un webmaster à la manière dont il traite ce genre de demandes qui, à mon avis, sont tout à fait légitimes même s'il est possible qu'aucune loi ne s'applique. Et dans le domaine, on voit bien qu'Olivier a une très large avance et fait preuve de beaucoup plus d'ouverture d'esprit que d'autres webmasters

Merci encore et bravo Olivier

[Olivier Pottier]

Bonjour,

Je viens de fusionner les messages dans ce seul post, pour une meilleure compréhension de ce sujet.

Pour en revenir au sujet du post sur la propriété des messages dans un forum,
à ma connaissance, il n'existe pas de loi qui dit que les messages d'un forum sont la propriété du forum (et donc du propriétaire du forum)
si vous trouvez un article qui confirme cette propriété des messages d'un forum, précisez-nous dans ce post l'adresse de la page du site Internet qui indique cette information

A bientôt

[bigstone]

Bonjour,

Ce sujet est actuellement en cours de discussion par les administrateurs et modérateurs du site http://www.lacaravane.com.
Dès qu'une décision, prenant en compte la loi CNIL et les intérêts de tous sera prise, L'information sera diffusée clairement ici !

En attendant, je verrouille
@+

[Olivier Pottier]

Bonjour,

Je viens de nettoyer ce post des messages inadmissibles visant à agresser des personnes et un autre forum de caravaniers.
Attention : respectez bien le règlement de ce forum ( http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 73&t=25454 ) notamment l'article 4 qui n'avait pas été respecté dans ce post.
Je referme cette parenthèse

Pour en revenir à la propriété des messages d'un forum, les articles de la CNIL semblent parfois se contredire.
D'un coté, on peur lire :

Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque membre d'un forum dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. C'est pourquoi l'administrateur ne peut pas refuser de supprimer un compte. Si tel est le cas, veuillez nous en aviser en nous apportant la preuve que vous avez bien contacté ledit administrateur et qu'il a refusé de supprimer votre compte. Si tel est le cas, nous le contacterons pour lui demander de le faire dans les plus brefs délais. En cas de refus de sa part, il s'exposera à la suppression pure et simple de son forum pour non respect de la loi "informatique et libertés"...
A noter toutefois que vous ne pouvez exiger de l'administrateur qu'il supprime tous vos messages (Sauf s'ils contiennent des informations personnelles permettant de vous identifier formellement).

D'un autre côté, on lit dans le paragraphe 5 du document http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/ ... tesweb.pdf :

5. Données personnelles sur les forum de discussion et chats
En tout état de cause, les intervenants doivent être informés de leur droit de demander, à tout moment, la suppression de leurs contributions en s’adressant au service en charge du droit d’accès.
Modèle de mention :
« Cet espace est destiné à vous permettre d’apporter votre contribution aux thèmes de discussion que nous proposons. Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d’autres fins. Chacun des contributeurs peut demander à tout moment la suppression de ses contributions en s’adressant à ....

La question est donc en cours d'étude

[DavidTrier]

Olivier,

Je ne comprends pas ton dernier message : les deux articles que tu cites vont tous les deux dans le même sens, à savoir l'obligation de suppression des messages par les admins à la demande des auteurs?

D'une manière générale, la CNIL oblige les détenteurs de données personnelles à assurer un droit d'accès et de rectification aux données qui nous concernent. Je ne vois absolument pas pourquoi il en serait autrement pour les données dont nous sommes les auteurs sur les forums?

Vous imaginez : vous publiez quelque chose sur un forum à un moment et vous perdez tout droit d'effacer ce que vous avez pu écrire à un moment donné! C'est totalement à l'encore des principes présents dans la loi informatique et liberté.

En tous cas, même si cela ne figure nulle part explicitement, c'est absolument indéfendable devant un tribunal. Et vous avez vu le risque pour le webmaster : la suppression pure et simple de son forum!

[Olivier Pottier]

En fait, le 1er article semble signifier que l'auteur du message peut demander la suppression uniquement pour les messages qui comportent des données personnelles
alors que le 2ème article semble signifier que l'auteur des messages peut demander la totalité de toutes ses contributions (et donc de tous ses messages)

[freteurr]

Moi aussi, je n'ai rien compris,
Si un membre demande la suppression de ces messages, il savoir si c'est certains messages ou la totalité.