Lors d'un achat d'une caravane neuve auprès d'un professionnel dans un pays de la CEE
et importation en France . Dans quel pays devez vous payer la TVA ?
( ex : achat en Belgique et immatriculation en France
)Merci de vos réponses
Cdt
TVA sur caravane
Modérateurs : Adhérent et modérateur, Modérateurs
-
Denis29
TVA sur caravane
Bonjour ,
Lors d'un achat d'une caravane neuve auprès d'un professionnel dans un pays de la CEE
et importation en France . Dans quel pays devez vous payer la TVA ?
( ex : achat en Belgique et immatriculation en France )
Merci de vos réponses
Cdt
Lors d'un achat d'une caravane neuve auprès d'un professionnel dans un pays de la CEE
et importation en France . Dans quel pays devez vous payer la TVA ?
( ex : achat en Belgique et immatriculation en France
)Merci de vos réponses
Cdt
-
thithi
- Adhérent et modérateur
- Messages : 10452
- Inscription : 25 août 2009 13:23
- Pays : France
- Localisation : 94 IDF - FRANCE
Re: TVA sur caravane
oui c'est exact
Ceux qui ne jugent que sur l'apparence d'autrui , sont souvent limités en réflexion 
thithi
Président de l'ARLCPA, Association qui organise les rencontres de Lacaravane.com
Touareg V6 3L TDI, 302 CV, R Line
Couple 650 Nm à 1 750 tr/min,
TABBERT PUCCINI 685 DF
thithi
Président de l'ARLCPA, Association qui organise les rencontres de Lacaravane.com
Touareg V6 3L TDI, 302 CV, R Line
Couple 650 Nm à 1 750 tr/min,
TABBERT PUCCINI 685 DF
Re: TVA sur caravane
Bonjour,
Paiement de la TVA dans le pays d'origine (c'est à dire le pays d'achat - la Belgique dans ton exemple, même si la caravane est fabriquée en Allemagne).
Pour immatriculer (en occasion, en neuf je ne sais pas), demande d'un "quitus fiscal" au centre des impôts dont tu dépends (document gratuit et facile à obtenir).
Paiement de la TVA dans le pays d'origine (c'est à dire le pays d'achat - la Belgique dans ton exemple, même si la caravane est fabriquée en Allemagne).
Pour immatriculer (en occasion, en neuf je ne sais pas), demande d'un "quitus fiscal" au centre des impôts dont tu dépends (document gratuit et facile à obtenir).
Le moustique se trouva fort dépourvu quand le pare-brise fut venu...
Il y a longtemps : Citroën DSuper5 + Digue 5.40
Passé récent : Mercedes S 400 CDI + Tabbert Baronesse 620
Aujourd'hui : Citroën C6 V6 241 CV + Hobby 600 UL
Il y a longtemps : Citroën DSuper5 + Digue 5.40
Passé récent : Mercedes S 400 CDI + Tabbert Baronesse 620
Aujourd'hui : Citroën C6 V6 241 CV + Hobby 600 UL
-
raymondh
- Messages : 7133
- Inscription : 25 nov. 2011 18:54
- Pays : France
- Localisation : 51 - REIMS-CHAMPAGNE / IRANDECAVAN-IRLANDE
Re: TVA sur caravane
pour avoir acheté une caravane en Belgique et une autre en Allemagne, je te confirme que tu achètes la caravane en TTC dans le pays membre de l' U.E 
par contre aucun quitus fiscal n'est nécessaire, juste une facture acquittée et le COC
par contre aucun quitus fiscal n'est nécessaire, juste une facture acquittée et le COC
Dernière modification par raymondh le 16 avr. 2018 18:58, modifié 1 fois.
VOLVO XC60 INSCRIPTION Geartronic 8 - 2°génération 190 cv modifiée 235cv et 470Nm - HOBBY 560UL PRESTIGE 2013 achetée en ALLEMAGNE et MOVER PRESTIGE
