Forum Lacaravane.com

Fremeda a écrit :Je confirme, le Duster c'est 1500 kg MAXIMUM pour la version 4x4, en aucun cas 2T.
500 kg de surcharge c'est beaucoup, même pour 15km.

Si la personne au volant possède le permis correspondant à la somme des PTAC, il existe aussi la possibilité de se baser sur les poids réels dans le cas d'une caravane à vide...
Donc dans le cas présent si la personne possède le permis adéquat, et si le poids réel ne dépasse pas les 1500 kg, c'est légal...
Voir article R312-2 du code de la route...

C'est le cas par exemple pour ceux qui tractent un van vide, un porte voiture vide, et même de certaines auto écoles pour les permis B96 et BE...
(peu utilisé en caravane vu les faibles CU habituelles...)

Par contre on est dans le domaine des poids réels donc il faut être certain de son coup...

Serge

Te bile pas Bonaud l l l'a juste ramener avec le duster pour faire des travaux

@ blancoco

Mais "je ne me bile pas", à dire vrai cela m'est égal, ce n'est pas moi qui paierait le PV pour défaut de permis valable, ou surcharge ou le défaut d'assurance en cas de sinistre...

Je me contente simplement d'indiquer une solution légale qui peut fonctionner selon le poids à vide et le permis possédé par le chauffeur !

Serge

Ce n'est même pas son duster il me semble c'était un one shot pour la ramener...

@ blancoco

Comme déjà dit, cela m'est complètement égal....

Mais cette possibilité des poids réels par contre mérite d'être connue...

Serge

Oui mais la encore faut tomber sur le flic équipé d1 balance et qui accepte de regarder autre chose que les ptac car vu les 2 véhicules avec une surcharge manifeste, il ira pas plus loin pour dresser son pv et immobiliser les véhicules.
Dans ce cas précis je doute d'1 Poids à Vide de 1500kg..

Oui, mais même un flic est obligé de respecter la loi

Oui, mais c'est lui qui décide...

Oui, mais dans ce cas, tu peux porter réclamation....
Je suis dans ce cas depuis quelques années où j'utilise les poids réels. Cela ne m'a jamais posé de soucis même quand on contrôle papiers, pneus etc...

Porter réclamation à qui ? Aux flic ? Mon expérience m'a appris qu'il ne sert à rien de discuter avec un flic. Il aura toujours raison et toi tord...

Pas forcément, car tu ne discutes pas avec lui dans ce cas, mais avec d'autres instances et personnes...
Le tout, c'est que cela marche que si tu es dans ton droit. Donc dans ce cas précis, s'il t'arrêtes et te verbalise pour surcharge, tu auras un pv et celui-ci sera annulé s'il ne correspond pas à la loi.
Par contre, sur le champs, là, oui, c'est pas facile de discuter. Cela pose par exemple parfois des soucis notamment pour ceux qui avec un permis B ont un cc de 25t car légal dans leur pays...

Fremeda a écrit :Oui, mais c'est lui qui décide...

Non...

En cas de contestation, c'est toujours à un magistrat qu'il revient d'interpréter la loi...

De plus j'ai déjà conseillé à des personnes devant utiliser les poids réels d'imprimer et d'avoir avec eux l'article R312-2 du code de la route....

C'est (parait-il d'après un formateur poids lourd) une pratique courante justement dans le monde du PL !!!

Et dans un mail (qui ne m'était pas adressé !) CCLC en a convenu de cette possibilité des poids réels, même si ce n'est pas eux qui font la loi...

C'est comme déjà dit aussi une pratique courante pour la traction de porte voiture vide, de vans en dessous du PTAC (par exemple un van 2 places vide ou avec 1 seul cheval) etc....

C'est aussi ce qui sert lors des reports de charges...

Serge

J'ai déjà testé ce type de chose. Le flic m'a tendu bien haut son bouquin en me disant :
- La loi, c'est moi qui l'ai !

Autrement dit : "ton papier j'en ai rien a F..."

@ Fremeda

Devant un tel cas "borné", le mieux est d'adopter profil bas, puis de contester l'infraction ensuite...

Ce que d'ailleurs préconisait Brehon (gendarme motocycliste membre du forum, formateur pour ses collègues) dans un de ses posts sur le report de charges...
Voir : http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 66#p256966

Et si vous tombez sur un "buté", laissez tomber, et ensuite, écrivez au parquet avec les textes et copie de votre livret auto.......
De toute façon, pour un contrôle de ce type, il faut une bascule, ce que l'on trouve de moins en moins.

Serge

Si c'est verbalisé, il ne faut surtout pas signé, ni payé. Payer, c'est de reconnaitre l'infraction.
Les avocats spécialisé dans le droit automobile, ils le disent, il ne faut rien signer, rien payer sur place.