Belge:Achat en France

Comment acheter sa caravane à l'étranger, et la faire immatriculer dans le pays dans lequel on a son domicile.

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Guerric
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Belge:Achat en France

Message par Guerric » 17 août 2014 20:29

Bonsoir,

Notre petite famille souhaite acheter une petite caravane tractable (nos autos ne peuvent tracter que 1000Kg à charge) afin d'écumer les campings belges et français :D .

Comme ce sera un premier achat, je souhaite me diriger vers une caravane de max 3500€ (On veut être certain d'apprécier ce type de vacances avant d'acheter une plus grosse voiture et caravane).

Après plusieurs recherches sur les sites de seconde main ou auprès de professionnels (en belgique), j'aimerais acheter une caravane en France. J'ai l'impression qu'elles y sont moins chers (peut-être que je me trompe :lol: ).

Pourriez-vous dire qu'elles sont les formalités administratives pour la faire immatriculer en Belgique?
Les caravanes françaises doivent-elles passer au CT comme en Belgique?

Merci et bonne soirée
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Re: Belge:Achat en France

Message par Mdame Lili » 18 août 2014 08:48

Les caravanes sont-elle moins chères en France ? Je n'en suis pas certaine.

Si tu achètes en France, l'idéal serait d'acheter un modèle reconnu par le CT belge.
Deux situations peuvent se présenter
1) la caravane achetée possède le COC, aucune démarche juste se présenter au CT.
2) la caravane ne possède pas le COC, juste de la patience environs 4 mois et +/- 250€

si cette caravane - nous parlons occasion- n'est pas reprise dans la liste des caravanes homologuées au CT Belgique, elle devra être immatriculée à titre individuel (comptez 4 mois avant de pouvoir rouler avec la caravane et 250€ de frais.
Ce CT "spécial" ne peut avoir lieu que dans les CT reconnus aptes (il faudra démonter la roue, démonter le tambour de frein afin de permettre la prise de mesures du diamètre de l'axe -la solution mettre des points de repère avant le démontage et de connaître le couple de serrage pour le remontage, le type de roulement, la caravane sera mesurée, pesée, etc...).
Nous ne devons jamais faire des modifications pour correspondre à un détail précis.
Le plus simple est de téléphoner au CT où tu passes ta voiture, le chef de station répondra à tes questions où te dirigeras vers le CT plus concerné.
Je suppose que tu sais que même si ta voiture n'a pas 1 an, tu devras la passer au CT (oui même si elle est neuve) et ensuite chaque année et que pour la caravane ce sera tous les 2 ans.

Connais-tu ces liens ?
http://www.2ememain.be/vacances-tourisme/2/caravane/
http://www.kapaza.be/fr/li?w=3&q=caravane
http://camping-car-caravane-occasion.vi ... amping-car
http://www.jannonce.be/vacances-loisirs ... caravanes/
http://www.autolive.be/fr/caravane/caravane-a-vendre
http://www.hainaut-caravaning.be/caravanes/occasions/

Un achat d'occasion absolument nécessaire avant d'acheter
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 185&t=3615
La Mancelle 440CBM de 2008. C.U 350.
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Re: Belge:Achat en France

Message par Guerric » 18 août 2014 20:35

Bonsoir,

Un grand merci pour toutes les informations.

Mon choix se porterait sur une des marques suivantes: Sterckeman, Caravelair, Gruau, Adria.

Je suppose que ces marques ont la même homologation en Belgique qu'en France.

Pour les prix, c'est une impression que j'ai (en tout cas, dans les modèles que je cherche) :P
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Re: Belge:Achat en France

Message par freteurr » 18 août 2014 20:45

Attention,
Avant 2009, toutes les caravanes, c'était avec une immatriculation par pays.
C'est en 2009, que les homologations européenne est arrivé pour les caravanes.
Bonjour,
ImageImage
Au revoir

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Re: Belge:Achat en France

Message par Guerric » 18 août 2014 20:55

Si je trouve en France et vu mon budget, je suis parti pour attendre 4 mois :D !
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Re: Belge:Achat en France

Message par Philcox » 19 août 2014 01:10

Bonsoir , voici la procédure comme spécifiée sur le site officiel :
http://mobilit.belgium.be/fr/binaries/P ... 229014.pdf

1. Votre véhicule a une masse maximale autorisée inférieure ou égale à 750 kg
Pour les véhicules dont la masse maximale autorisée est inférieure ou égale à 750 kg, aucune immatriculation ni contrôle technique ne sont exigés. À l’heure actuelle, ces véhicules ne sont pas soumis non plus à un agrément en Belgique. Toutefois, certaines conditions doivent être remplies. Vous devez accrocher un duplicata de la plaque minéralogique du véhicule tracteur sur la remorque ou caravane. De plus, la caravane doit répondre aux exigences techniques définies dans l’arrêté royal du 15 mars 1968. Ce que l’on oublie souvent, c’est qu’un numéro de châssis doit être inscrit sur ce véhicule et que celui-ci doit être pourvu d’une plaquette d’identification. Vous y trouverez d’ailleurs les indications sur cette masse maximale autorisée. Si la plaquette mentionne une valeur supérieure à 750 kg, vous devrez suivre la procédure décrite au point 2.
2. Votre véhicule a une masse maximale autorisée supérieure à 750 kg
2.1. Vous avez un nouveau véhicule
Dans la plupart des cas, le constructeur ou le vendeur vous fournissent les documents nécessaires pour une immatriculation correcte. Le plus important, c’est que vous soyez en possession d’un procès-verbal d’agrément (PVA) pour votre véhicule. La présence de ce PVA témoigne de l’existence d’un agrément belge pour le véhicule. Si le véhicule en possède un, il doit être accompagné d’un certificat de conformité. Si vous disposez de ce certificat, envoyez-en une copie, ainsi que votre formulaire d’immatriculation, à la D.I.V. qui se chargera du certificat d’immatriculation.
Il existe toutefois deux exceptions :
2.1.1 Vous avez acheté le véhicule chez un vendeur qui n’est pas un importateur ou un concessionnaire agréé
Dans ce cas, vous avez également besoin de la vignette 705 de la douane. Ici aussi, le vendeur s’en occupera dans la plupart des cas.
2.1.2 Vous n’avez pas de certificat de conformité
Dans ce cas, vous devez suivre la procédure décrite ci-dessous pour obtenir un procès verbal d’agrément à titre isolé. Ce procès verbal d’agrément à titre isolé est un document contenant une description du véhicule et tenant lieu de certificat de conformité (voir point 2.2.2.1). Pour cela, il est conseillé de faire appel au vendeur car sans ce document, il n’est pas possible d’immatriculer le véhicule.
2.2. Vous avez un véhicule d’occasion
2.2.1. Vous avez un certificat de conformité ou un document qui tient lieu de certificat de conformité
Vous envoyez une copie de ce certificat de conformité (ou du document qui en tient lieu) avec le formulaire d’immatriculation à la D.I.V. qui se chargera du certificat d’immatriculation. Après cela, vous devez encore passer le contrôle technique. Celui-ci est valable deux ans (CR, CO, BR, PR) ou un an (AR, OS).

2.2.2. Vous n’avez pas de certificat de conformité
2.2.2.1. Le véhicule a déjà été immatriculé en Belgique (cas particulier de remorques précédemment immatriculées par des personnes exerçant la profession de forains)
Dans ce cas, vous démarrez une procédure de conformité au contrôle technique (voir la liste des centres de contrôle équipés à cet effet sous www.mobilit.fgov.be/data/div/cecoce.pdf). Vous avez besoin des documents suivants :
- l’ancien certificat d’immatriculation ;
- la facture d’achat à votre nom.
Sur la base de ces documents, le centre de contrôle établit alors un rapport d’identification et l’envoie au SPF Mobilité et Transports. Dès la réception de ce rapport par le SPF, le service Homologation contrôlera si le véhicule peut être accepté ou non. Le cas échéant, il sera demandé de fournir d’autres données au document. Dès que le rapport est accepté, le PVA sera rédigé et vous recevrez une demande de paiement de la redevance, fixée par l’arrêté royal du 28 avril 2011, établissant le montant et les modalités de payement des redevances à percevoir en matière de réception des véhicules à moteur. Sur cette demande, se trouve le numéro de compte et la référence structurée. Cette référence doit absolument être mentionnée sur votre paiement pour qu’il soit accepté. Lorsque le montant a été perçu et que votre dossier a été traité, le document d’agrément vous sera envoyé. Le traitement de toutes ces demandes d’agrément à titre isolé se fait par ordre de réception et peut dès lors prendre quelque temps.
Vous renvoyez alors une copie de ce PVA avec la demande d’immatriculation à la D.I.V. qui se chargera du certificat d’immatriculation.
2.2.2.2. Le véhicule a déjà été immatriculé dans l’Union européenne (mais pas en Belgique)
Pour un véhicule déjà immatriculé dans l’Union européenne, vous devez suivre la procédure décrite en 2.2.2.1, avec comme seul document supplémentaire : la vignette 705 de la douane (à obtenir aux services de douane).
Remarque : les agréments des véhicules dont le certificat d’immatriculation du pays d’origine répond aux dispositions de la directive européenne 1999/37/CE peuvent être « validés ». Cette procédure est pour ainsi dire complètement assumée par la station de contrôle technique. Pour cela, il faut présenter le véhicule et apporter les mêmes documents que ceux décrits en 2.2.2.1.
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Re: Belge:Achat en France

Message par Mdame Lili » 19 août 2014 08:44

Je n'apprécie pas beaucoup les renseignements de ce document.
Le mot COC n'apparaît nulle part.
Ce que je comprends
2.2.2.2. Le véhicule a déjà été immatriculé dans l’Union européenne (mais pas en Belgique)
Pour un véhicule déjà immatriculé dans l’Union européenne, vous devez suivre la procédure décrite en 2.2.2.1, avec comme seul document supplémentaire : la vignette 705 de la douane (à obtenir aux services de douane).
Remarque : les agréments des véhicules dont le certificat d’immatriculation du pays d’origine répond aux dispositions de la directive européenne 1999/37/CE peuvent être « validés ». Cette procédure est pour ainsi dire complètement assumée par la station de contrôle technique. Pour cela, il faut présenter le véhicule et apporter les mêmes documents que ceux décrits en 2.2.2.1.
correspondrait à la non possession du COC.

J'ai recherché et trouvé la directive européenne 1999/37/CE
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/ ... 37&from=FR

Toutes les marques de caravane ne vendent pas les mêmes modèles en France et en Belgique, pour échapper à l'immatriculation à titre individuel il faut absolument que le modèle acheté soit repris dans le répertoire du CT.
La marque Gruau n'a jamais été vendue en Belgique.
Trigano (Steckeman, Caravelair, La Mancelle, Silver) n'offre toujours pas le COC.
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Re: Belge:Achat en France

Message par constructam » 13 oct. 2014 21:30

Au pire, il aura lieu de faire une réception à titre unique.

Je ne sais pas où tu te situes en Belgique, en province de Liège, le centre de Werbomont est compétent.

Cela prend un mois et 160 euros de frais
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Re: Belge:Achat en France

Message par Mdame Lili » 14 oct. 2014 09:32

Effectivement Werbomont est compétent.
De quelle période date les renseignements ce tu donnes.
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Re: Belge:Achat en France

Message par constructam » 14 oct. 2014 10:57

Les renseignements datent de 2013.

En 2007, j'ai importé une voiture de France et ai fait une réception à titre isolé à Werbomont; une semaine après javais le papier pour pouvoir l'immatriculer.
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Re: Belge:Achat en France

Message par Mdame Lili » 14 oct. 2014 11:39

Je doute très fort que cela soit valable pour une caravane.

Je viens d'écrire au Goca en leur demandant des précisions.
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Re: Belge:Achat en France

Message par constructam » 14 oct. 2014 12:11

Madame Lili,

Avec tout le respect que je vous dois, je ne suis pas sur que le fait décrire au Goca soit une bonne solution.

Je m'explique, en 2007, après avoir acheté ma Citroën C3 utilitaire, alors que je m'étais déjà renseigné si c'était possible de l'importer ou pas, je me renseigne auprès du Goca pour connaitre le montant exact ainsi que la manière de procéder.

La réponse a été : Monsieur, cela vous coûtera 180 euros mais c'est très compliqué et très long (2 mois) comme démarche; de plus, un garagiste doit venir avec vous pour l'inspection.

Ayant un oncle dans la mécanique, mais qui n'est pas professionnel, je lui demande de venir avec moi.

Je prends donc rendez-vous et nous voilà parti à Werbomont.

Le contrôle est presque normal, mis à part qu'ils font des mesures de la voiture en plus. Le contrôle est fini et on nous demande d'aller sur le parking pour démonter une roue arrière afin de mesurer les tambours.

Mon oncle démonte la roue ainsi que la partie cachant le tambour. Ils mesurent puis demandent de passer à la caisse.

Je me rends donc au guichet et là ils me disent qu'il y a une partie à payer maintenant et l'autre quand le papier sera là.

70 euros la 1ère fois et 40 euros après = 110 euros.

Je leur explique les informations que j'ai reçu au Goca, et là, j'ai une réponse surprenante : Faut pas faire attention à ce qu'ils disent, ils n'aiment pas la paperasse; de plus au Goca, ce sont des personnes administratives sans connaitre le monde des stations.

Une semaine plus tard, Werbomont m'avertissait que le papier était là.

Comme quoi, mieux vaut se rendre sur place.
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Re: Belge:Achat en France

Message par Mdame Lili » 14 oct. 2014 12:34

J'ai acheté une caravane en France, pas de COC et modèle non vendu en Belgique.
Voici à quoi j'ai été confrontée, lire le 2e cas
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 10#p278710.
En 2008 c'était toujours d'application, cela coûtait 250€ et interdiction de conduire le véhicule pendant +/- 4 mois qui représente le temps d'homologation et émission des documents.
Comme tout évolue j'ai demandé par écrit au Goca, je correspond très souvent avec eux et j'ai toujours jusqu'à présent reçus des renseignements exacts.
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Re: Belge:Achat en France

Message par Mdame Lili » 15 oct. 2014 11:50

Voici la réponse reçue du Goca, cela correspond bien à ce que j'ai renseigné dans le message ci-dessus.

Bonjour Madame Declercq,

Afin de pouvoir immatriculer une caravane importée, celle-ci doit être munie d’un certificat de conformité. Pour se faire, il faudra prendre rendez vous dans une station de contrôle technique habilitée aux procédures de conformité.

La procédure peut prendre de 2 à 4 mois et compte +/- 350€

D’un point de vue formalité, vous devez

Avoir l’ancien carnet d’immatriculation

Passer à la douane , afin d’obtenir la vignette « 705 »

Réaliser la procédure de conformité

En fin de procédure, vous recevez la demande d ’immatriculation validée permettant d’immatriculer votre caravane

Dès immatriculation et avant la mise en service, représenter votre caravane au contrôle technique pour réaliser la 1ère visite



Cordialement
Guy Sitko
GOCA
Division Contrôle Technique
Tel : 02/482 34 72
GSM: 0494/37 73 01
Fax : 02/469 32 55
SITKO.G@GOCA.BE
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