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Bonsoir
Je me suis renseigné auprès de ma commune, pour un carport il faut une declaration préalable de travaux
C'est une place de stationnement couverte, au niveau de la taxe d'aménagement, ça sera au alentour de 140€
Si je le ferme on passe à 1160€ !!! Je crois que mon choix va se préciser. .. lol

c'est quand même de l'arnaque tout ça (les suppléments de taxe)

cous_4 a écrit : ↑

12 oct. 2018 17:24

Bonsoir
Je me suis renseigné auprès de ma commune, pour un carport il faut une declaration préalable de travaux
C'est une place de stationnement couverte, au niveau de la taxe d'aménagement, ça sera au alentour de 140€

Je suis d'accord pour la taxe mais la déclaration préalable de travaux c'est juste jouer sur les mots !
Avec toute la paperasse a remplir et a fournir c'est devenu aussi compliqué que de demander un permis de construire !

J'en sort de l'an dernier pour la construction du carport de la belle sœur !
Et je ne suis pas le seul sur ce forum a avoir eu des soucis pour la construction d'un simple carport !
alors renseignes toi bien sur ce que tu as le droit de faire et de ne pas faire au niveau construction !

À partir de quoi ils se base pour cette taxe un exemple tu mets ta caravane sous une tonnelle amovible dois tu payer une taxe ??

si tu mets un carport amovible ,
c'est a dire non sceller au sol et déplaçable tu n'as rien a demander et pas de taxe a payer

Ça peut être une solution qui évite taxe et autres emmerdements j'ai pas mal de chevrons sous la main et réfléchir à un truc non scellé !

dans toutes mes recherches concernant l'installation d'un carport, il est TOUJOURS fait mention d'une simple déclaration de travaux dès 5M2 et jusqu'à 20M2 (ou 40M2 selon que c'est considéré comme extension et que la commune a un PLU).

à aucun moment apparait la notion de scellement ou non

Bonjour
Et penser a l'assurance perso j'ai eu quelques surprises

bonjour
notre carport fait 19,50 m donc pas de demande de permis de construire
juste une demande de déclaration de travaux
il est posé sur une chape béton
fermé de 2 côtés + repose contre le mur de la maison
pas vu une augmentation d'impot en rapport avec lui
encore moins d'augmentation d'assurance

la déclaration de travaux c'est pas le Pérou
un schéma avec les dimensions
quelques photos de l'emplacement

une fois le carport construit j'ai reçu
un document à remplir de la part des impots locaux
et rien de plus à dire..

je ne vois pas en quoi cela est compliqué

Si paye la taxe d'aménagement par exemple , alors en quoi est ce différent d'une tonnelle amovible ?

raymondh a écrit : ↑

13 oct. 2018 14:51

dans toutes mes recherches concernant l'installation d'un carport, il est TOUJOURS fait mention d'une simple déclaration de travaux dès 5M2 et jusqu'à 20M2 (ou 40M2 selon que c'est considéré comme extension et que la commune a un PLU).

à aucun moment apparait la notion de scellement ou non

Bin oui pour une simple déclaration de travaux !
quand au scellement c'est pas ce que nous avons entendu et vu quand nous avons fait la demande
Comme je l'ai déjà dit vu les tracasseries il a fallu en passer par un cabinet d'architectes !
Il a fallu fournir des photos Avant ,des plans de situation Après
un plan du terrain et de l'implantation de la maison et du futur carport
tout ça pour un simple carport adossé sur le coté de la maison du genre de celui -ci!

je viens de faire une piscine de 7 x 3 (en béton) avec une simple déclaration de travaux

un petit schéma , une photo de l'endroit dans le jardin avec l'implantation de la piscine précisé, le tout fait de la manière la plus simple qui soit (pas de plan à l'échelle)......

et c'est tout, rien de plus simple, un jeu d'enfant

et pour ce que tu dis avoir entendu

sic : quand au scellement c'est pas ce que nous avons entendu

tu dois savoir qu'il n'y a que les écrits qui font foi

les "on m'a dit..........j'ai entendu dire.......ce n'est que du pipeau

Ce que nous avons entendu lors de notre entrevue avec la délégué a l'urbanisme a la mairie !
C'est certainement très différent pour une piscine au point de vu impact sur le visuel environnemental pour le voisinage !
Pour arriver a avoir l'autorisation ça a été un parcours compliqué et une attente de 3 a 4 mois !
Et pourtant on est dans une commune de 3000 habitants ou il n'y a rien de spécial au niveau PLU
ni même au niveau cahier des charges du lotissement !

nul besoin d'attendre 3 ou 4 mois,

non réponse au bout de 30 jours équivaut à accord

quant à l'impact environnemental d'un carport ou d'une piscine, ça n'a aucune incidence sur la réglementation