AVIS CARAVANE

Discussion sur les caravanes âgées de 30 ans et plus.

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Bonaud

Re: AVIS CARAVANNE

Message par Bonaud » 16 févr. 2014 20:48

@ Mdame Lili

Parce que la loi française l'interdit (code du commerce je crois...)

Il peut établir un reçu, mais pas de facture, il n'y a pas de TVA, pas d'inscription au registre du commerce donc pas de N° SIRET (entre autres !) !

C'est une question récurrente sur les forums de droit français !

Un exemple :
http://vosdroits.service-public.fr/prof ... 3208.xhtml
La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Il s'agit d'un document de nature commerciale et comptable, établi par une structure juridique (société, association, entrepreneur individuel…) pour constater les conditions des achats et ventes de produits, de marchandises ou de services rendus (nature, quantité, poids, qualité, prix, modalités et échéance de paiement, etc.).
Serge

Amorette68
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Re: AVIS CARAVANNE

Message par Amorette68 » 16 févr. 2014 23:24

Nous avons cette caravane par héritage... et nous n'avons à ma connaissance, aucun carte grise pour celle-ci.... (ce qui est le cas pour l'amorette de 68)...

Par contre elle possède une immatriculation qui semble récente...

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Re: AVIS CARAVANNE

Message par freteurr » 16 févr. 2014 23:36

Avec le numéro d'immatriculation, c'est très bien.
Pour les démarches suite à un héritage, un notaire saura mieux répondre aux questions, pour les démarches administrative.
Bonjour,
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Re: AVIS CARAVANE

Message par Amorette68 » 17 févr. 2014 10:18

Etes-vous certain que cette caravane nécessite une carte grise?

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Re: AVIS CARAVANE

Message par freteurr » 17 févr. 2014 10:40

Si le poids réel à vide, dépasse les 500 kg, la carte grise est obligatoire.
Normalement, c'est le PTAC qui est pris en compte pour la carte grise.

Sans carte grise, pas possible de la faire rouler ou de la vendre.
Bonjour,
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Re: AVIS CARAVANE

Message par Papy80 » 17 févr. 2014 11:35

Amorette68 a écrit :Etes-vous certain que cette caravane nécessite une carte grise?
Plus de 500 kg de poids total en charge il faut une carte grise
Amorette68 a écrit :Nous avons cette caravane par héritage... et nous n'avons à ma connaissance,
aucun carte grise pour celle-ci.... (ce qui est le cas pour l'amorette de 68)...
Par contre elle possède une immatriculation qui semble récente...
:roll: Immat récente c'est quoi la nouvelle façon depuis 2000 ?
c'est a dire lettres/chiffres/lettres
Si elle fait moins de 500 kg cette immatriculation correspond peut-étre a un véhicule du propriétaire ???
Dernière modification par Papy80 le 17 févr. 2014 11:38, modifié 1 fois.
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Re: AVIS CARAVANE

Message par freteurr » 17 févr. 2014 11:36

Pour la carte grise
En France, c'est à partir de 500 kg,
750 kg et plus, c'est en Belgique.
Bonjour,
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Re: AVIS CARAVANE

Message par Papy80 » 17 févr. 2014 11:39

:mrgreen: message rectifié ! ===2
Mais a mon avis elle fait au moins 750 kg :roll:
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Re: AVIS CARAVANE

Message par Amorette68 » 17 févr. 2014 11:47

J'avoue que je n'en sais absolument rien

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Re: AVIS CARAVANE

Message par Pencroft » 26 févr. 2014 18:17

le PTAC est indiqué sur la plaque de timon... 8)
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Re: AVIS CARAVANE

Message par freteurr » 27 févr. 2014 11:12

Certains membres avais une différence de poids entre la carte grise et la plaque tare (riveté sur la flèche ou sur la parois de la caravane).
Bonjour,
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