Problème de stationnement caravane en itinérant

Discussion sur le camping et le tourisme en France

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lebaniego
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Re: Problème de stationnement caravane en itinérant

Message par lebaniego » 03 août 2015 13:10

patrice40 a écrit :
Bonaud a écrit :@ caravanix

Et si :

Il s'agit d'un parking privé ouvert à la circulation publique, et comme tel le code de la route s'applique....
(question habituelle sur les forums de droit !!!)

C'est le cas par exemple des sens interdits, mais aussi des règlements de stationnement !

Hors le code de la route précise bien qu'une interdiction doit correspondre à un arrêté municipal ou de plus haut niveau, mais ne peut être posée seule, car c'est une restriction à la liberté de circulation figurant dans l'article I de la Constitution française !!!

Il en serait tout autrement si une simple barrière était posée à l'entrée, et l'entrée réservée à certains, comme un parking d'usine, ce n'est pas ouvert à la circulation publique....

Mais encore une fois peu de gens feront une procédure pour cela !

Serge
Désolé mais moi qui ais travaillé pour des centres commerciaux un matin un magasin Carrefour c'est trouvé envahis par des GDV qui bloquaient complètement l'accès du magasin
Le patron a tel à la police et ceux ci lui ont répondu"C'est un espace privé nous ne pouvons intervenir que si vous portez plainte auprès du procureur de la république"
Bilan il sont partis après que ce commerçant leur ait fournis de quoi boire et manger pour plusieurs jours...............
Comme quoi........en fait la circulation est" soumise au code de la route" afin que les clients ne prennent pas les parkings pour des circuits privés mais avez vous déjà vu la police y faire des contrôles ou la circulation????
Il en est de même pour les campings qui sont des terrains privés ouverts à la circulation du public...
Exact, j'avais vu ça il y a quelques années lors de mes études. En gros c'est un terrain privé mais afin de régler plus facilement les litiges qui pourraient s'y produire suite à des accidents de la circulation, on y applique le code de la route... Imaginez le foutoir si l'assureur devait demander quelle législation s'applique à chaque accident de parking ! Donc les portiques sont légaux, de même que les limitations de vitesse...
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Re: Problème de stationnement caravane en itinérant

Message par Guile » 03 août 2015 21:22

Pas de problèmes pour nous. Nous avons même 'secourus' un camping car en détresse sur un beau terrain libre.
Remorque fourgon Anssems GT-VT2 pour transporter tout mon bazar
Pliante Elaime... Vendue !
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Re: Problème de stationnement caravane en itinérant

Message par Sacha » 05 oct. 2017 17:42

Les portiques (barres de hauteur) sont illégaux car ils créent une discrimination entre les véhicules classés M1. Tout comme les panneaux "interdit aux CC" ou "interdit aux caravanes". Tant qu'il n'y a pas action de camping (déballage) sur la voie publique, le stationnement est légal comme pour les autres véhicules catégorie "M1" sur la carte grise (tourisme).
Lorsque que les assos de CC et caravaniers portent plainte, les communes sont condamnées et ont l'obligation de les enlever (panneaux et barres).
C'est la discrimination qui est condamnable. Du coup les communes trouvent d'autres motifs foireux : interdit au plus de 2m (de large !) au plus de 7 m ( de long!!), mais ça aussi c'est de la discrimination.
Le moustique se trouva fort dépourvu quand le pare-brise fut venu...

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Re: Problème de stationnement caravane en itinérant

Message par freteurr » 05 oct. 2017 18:30

Mais les voitures de plus de 7 mètres, c'est rare.
Des camping-cars de moins de 7 mètres (hors tout sauf porte vélos) existe, beaucoup de constructeurs en font.
Bonjour,
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Au revoir

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Sacha
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Re: Problème de stationnement caravane en itinérant

Message par Sacha » 05 oct. 2017 22:01

J'ai écrit 7m pour exemple, j'aurais pu dire peint en bleu ou en vert, c'est simplement pour illustrer la discrimination, et comme beaucoup se basent sur des dimensions (hauteur) j'ai pris cet exemple.
Des CC et des ensembles voiture/caravane de plus de 7 m, c'est très courant.

Tout véhicule M1 a le droit de stationner (en respectant le code de la route). Il ne peut pas y avoir de discrimination entre les voitures, les CC et les caravanes.
Même s'il y a un arrêté ; l'arrêté, les panneaux et l'interdiction sont illégaux et condamnés par les tribunaux.
Le moustique se trouva fort dépourvu quand le pare-brise fut venu...

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Re: Problème de stationnement caravane en itinérant

Message par freteurr » 06 oct. 2017 11:57

Pour un arrêté municipal, cela doit être justifiée,.
Si l'arrêté municipal n'est pas justifiée, ou le motif donné ne correspond pas à l'arrêté, cela peut être annulée par un jugement au tribunal.
Bonjour,
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Au revoir

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Re: Problème de stationnement caravane en itinérant

Message par Papy80 » 06 oct. 2017 12:48

:mrgreen: Parking de centre commerciaux privés ou pas :roll:
les gendarmes ne se sont pas genés pour mettre une amende a ceux n'avaient pas la carte prouvant leur handicap
et qui étaient garés sur les places handicapés chez nous ===8
Lorsque je me suis fait renverser par une automobiliste sur le parking en sortant a pied d'un super marché
c'est bien les gendarmes et nos deux assurances automobiles qui s'en sont occupés car c'est bien assimilé a un accident de la circulation routiére ! ===2
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