Forum Lacaravane.com

Ci joint un lien interressant pour les fans de reglementation ....

http://www.net-iris.fr/veille-juridique ... e-2013.php

Bonjour,

Sauf que concernant le permis B le site ci-dessus se réfère toujours au PTRA maximum de 4250 kg !!!
(et même au PTRA de 3500 kg !)

Et les fautes de frappe non rectifiées, cela la fout mal sur un site de droit :
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, sous réserve que le PTRA de l'ensemble n'excède pas 450 kg ;
Faudra m'expliquer PTAC >750 kg mais PTRA < 450 kg !

A suivre donc, lorsque le R221-4 sera modifié comme promis, si le site en question se mettre à jour avec "somme des PTAC" au lieu de PTRA et si le B96 apparaitra !!!

Puis lire que le BE est renouvelable tous les 15 ans alors que c'est tous les 5 ans jusqu'à 60 ans, tous les 2 ans jusqu'à 76 ans, et tous les ans après 76 ans...

Sincèrement je préfère les textes parus au JORF ou/et sur http://www.legifrance.gouv.fr d'autant que ce sont eux qui font foi en cas de litige, les seuls que connaissent par exemple les magistrats...
(et tous les autres sites se basent dessus, mais ne sont pas forcément à jour !)

Serge

Ce site de droit est l'un des meilleurs, il a été testé par différents organismes.
Mais là, il ont été mauvais, j'avais vu depuis longtemps cet article, mais ne l'avais pas pris en référence, il date de novembre 2011.

@ Bernard44

Ce qui est surprenant c'est que certaines remarques figurent dans les commentaires... (d'abonnés ?) et n'ont pas été prises en compte pour modification !
(Exemple type le PTRA inférieur à 450 kg !)

Cela n'augure pas de la qualité du site en général....

Mais tous les sites de droit français se basent sur les textes du JORF qui paraissent sous forme électronique sur www.legifrance.gouv.fr et dans la mesure du possible, je préfère l'original que des interprétations...
Reste à voir si le site sera rectifié s'il y a rectification du R221-4 et du R221-8 pour remplacer PTRA par "somme des PTAC", et dans quel délai !

En cas de problème c'est le texte officiel à la date de constatation qui fera foi, vis à vis des forces de l'ordre (théoriquement !) des magistrats et des assureurs !

Serge