permis Eb suppression visite medicale

[DISCRET]

Bonjour à tous,

J'arrive de l'auto ecole où je passe le permis bateau .
Depuis le 3 juin 2016,
par décret n°2016-723 du 31 mai 2016 paru au JORF du 2/06/2016,
la visite médicale est supprimée
pour l'obtention ou le renouvellement du permis de conduire catégorie BE. Wink
Mon permis Eb arrive à expiration demain.Je n'ai pas besoin de le renouveler .mais ils ne savent pas si je dois changer mon permis papier pour passer à la carte de crédit ou si je reste ainsi avec mon permis qui a 5 ans . .
Le permis Eb devient comme le B96 ,à durée illimitée .

[freteurr]

Le lien pour l'information et l'accès au fichier PDF du décret : http://www.permispratique.com/La-visite ... _a420.html
Le lien du décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0032619334


Certains vont faire la gueule de bois, en lisant cela, d'avoir passer la formation B96 pour éviter les visites médicales, alors que les visites médicale est supprimé depuis quelques jours.

[aurelien71]

c'est une bonne nouvelle.

comme dit romain dommage pour ceux qui ont passé le B96 pour évité la visite.

j'en déduit qu'un permis EB dont la visite es déjà périmé revient valable.

[JEFF83]

Très bonne nouvelle

[Bonaud]

Voici le lien du R221-10 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... sultRech=1

Article R221-10
Modifié par Décret n°2016-723 du 31 mai 2016 - art. 1
I.-Les catégories A1, A2, A, B1, B et BE du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière pris en application de l'article R. 226-1.
II.-Les catégories A1, A2, A, B1 et B délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur et les catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE ne peuvent être obtenues ou renouvelées qu'à la suite d'un avis médical favorable.
III.-La catégorie B du permis de conduire ne permet la conduite :
1° Des taxis et des voitures de transport avec chauffeur ;
2° Des ambulances ;
3° Des véhicules affectés au ramassage scolaire ;
4° Des véhicules affectés au transport public de personnes,
que si le conducteur est en possession d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique.
IV.-La catégorie A du permis de conduire ne permet la conduite des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes que si le conducteur est en possession d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique.

Serge

[Cétautomatix]

Un très grand merci à DISCRET, sans qui cette excellente nouvelle, qui m'arrange bien, serait passée à la trappe un certain temps.

[Menhir22]

donc l' état me doit 270 € de B96

je peut changer de roulotte , mon E et les PL sont donc valide, j' espère bien.

Pierre

[ggJ]

Je suis tellement surpris que je suis entre poisson d' avril et canular , mais si c'est vrai quel soulagement je pense aux diabétiques, aux personnes âgées pour lesquelles c' était tous les ans . Sans negativer que va t'on nous pondre à la place?
Cordialement

[Cétautomatix]

Suppression de la visite médicale pour obtenir le permis BE

2 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur

Le décret n°2016-723 du 31 mai 2016 supprime l'obligation de passer une visite médicale préalable pour obtenir le permis de conduire BE.

La page est en cours de mise à jour.


https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2845

[Bonaud]

@ ggJ

Pour les personnes sujettes à maladie "invalidante" et qui étaient soumises à visite médicale pour le renouvellement de leur permis (y compris le permis B) la visite médicale reste obligatoire, voir l'article R226-1 du code de la route... :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid

Reste aussi d'actualité après un permis annulé...

Serge

[bertone]

Oui mais ils parlent d'obtention, c'est a dire pour ceux qui vont le passer!!!!
Pas de ceux qui l'ont déja, surtout si non validé par visite médicale!!!!
Je suis peu être un peu "tordu"mais les textes légaux aussi!!!!!

[Cétautomatix]

La visite médicale est supprimée pour les permis BE (remorque) à partir du 3 juin 2016

Le décret du 2016-723 du 31 mai 2016 précise que la visite médicale est supprimée pour obtenir ou renouveler le permis remorque BE à partir du 3 juin 2016. Une excellente nouvelle pour les conducteurs concernés.

http://www.permispratique.com/La-visite ... _a420.html

[Bonaud]

@ Cetautomatix

Je le crois volontiers, surtout au vu de l'expérience de DISCRET, mais je n'ai pas vu le mot "renouveler" dans les textes officiels...
( http://www.permispratique.com n'est pas un site officiel, loin s'en faut...)

Pas plus d'ailleurs que de validité de BE anciens non validés par visite médicale avant la fin mai 2016...

Je n'ai pas lu le contraire non plus, je pense qu'il faut attendre et voir les modalités de mise en place de ce décret...

Serge

[be7000]

Super nouvelle pour vous. Voilà que la France s’aligne sur la Belgique

[Cétautomatix]

@ Bonaud
Dans ce cas, l' Article R221-10 Modifié par Décret n°2016-723 du 31 mai 2016 - art. 1, paragraphe 2 est incohérent!

II.-Les catégories A1, A2, A, B1 et B délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur et les catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE ne peuvent être obtenues ou renouvelées qu'à la suite d'un avis médical favorable.

Donc, si je ne suis pas handicapé, je rentre dans le paragraphe 1!

I.-Les catégories A1, A2, A, B1, B et BE du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière pris en application de l'article R. 226-1.

Mais, ce n'est effectivement pas clair, comme d'habitude!