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Commission paritaire

Publié : 29 janv. 2018 14:54
par Mdame Lili
Existe-t-il en France des commissions paritaires ?

Qu'est-ce que c'est une commission paritaire?
En Belgique, le centre de gravité de la concertation sociale dans le secteur privé, spécialement pour les négociations salariales, se situe dans les commissions paritaires (CP). Les commissions paritaires sont instituées par branche d'activité. Elles réunissent des représentants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs du secteur. En ce qui concerne les travailleurs, seules la CSC, la FGTB et la CGSLB peuvent présenter des candidats, à condition évidemment d'être représentatives dans le secteur. La commission paritaire est présidée par un conciliateur social, fonctionnaire du ministère fédéral de l'emploi et du travail.

Le n° de la commission paritaire doit figurer sur la fiche de paye.
En fonction du n° de celle-ci il est possible de connaître le barème minimum auquel vous devez être payé, exemple
http://www.sfonds200.be/media/542219/2018-bareme1.pdf

Re: Commission paritaire

Publié : 29 janv. 2018 18:57
par maraichin85
@Mdame Lili

C'est très simple et c'est valable pour tout, une Commission Paritaire est une réunion ou sont représentés plusieurs représentant des différents organismes qui gèrent(en l'occurrence les caisses de retraites) pour statuer sur la gestion ou les statuts de différents organismes qui la compose, globalement c'est une représentation de toutes les parties qui gèrent le ou les organismes en question.( cela peut être des caisses de retraites, des caisses sociales, des gestions d'immeubles etc,etc)

Une commission paritaire peut par exemple réunir des patrons et des syndicats qui gère un organisme dit Social, ou une réunion d'actionnaires, de représentants de banques et d'entreprises qui doivent statuer sur des filiales communes etc, etc, etc.
Cordialement
Dan ===3

Re: Commission paritaire

Publié : 29 janv. 2018 19:15
par Mdame Lili
une Commission Paritaire est une réunion ou sont représentés plusieurs représentant des différents organismes qui gèrent(en l'occurrence les caisses de retraites) pour statuer sur la gestion ou les statuts de différents organismes qui la compose, globalement c'est une représentation de toutes les parties qui gèrent le ou les organismes en question.( cela peut être des caisses de retraites, des caisses sociales, des gestions d'immeubles etc,etc)
Non ta définition ne correspond pas à ce qui se passe en Belgique.

Une commission paritaire est une façon de façon de gérer les barèmes des ouvriers et employés, c'est l'état qui chapeaute le tout.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Commissio ... (Belgique)
Exemple http://www.emploi.belgique.be/Nouveautes_CP/

C'est la référence pour le barème du salaire, 'employeur est obligé de respecter les salaires de la commission dans laquelle son entreprise est répertoriée.

Re: Commission paritaire

Publié : 29 janv. 2018 19:26
par thithi
et le but de la question ?

Re: Commission paritaire

Publié : 29 janv. 2018 20:00
par Olivier Pottier
Bonjour,

A ma connaissance, le seul salaire minimum à payer à un salarié par son employeur en France est le SMIC
(voir la page https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2300 )
Je ne connais pas de barème de salaire par poste valable pour plusieurs entreprises privées en France.
Je ne vois donc pas l'intérêt d'une commission paritaire pour définir les barèmes de salaire des salariés du secteur privé en France :?:

Le fonctionnement est peut-être différent pour les entreprises publiques en France.

A bientôt :wink:

Re: Commission paritaire

Publié : 29 janv. 2018 20:11
par MOMO59
Bonsoir
cela existe aussi en France
j'ai en tête le GESIM qui décrit les règles communes aux entreprises de la sidérurgie

Re: Commission paritaire

Publié : 29 janv. 2018 20:20
par Mdame Lili
thithi a écrit :
29 janv. 2018 19:26
et le but de la question ?
Savoir si vous aviez l'équivalent en France tout simplement.

Re: Commission paritaire

Publié : 29 janv. 2018 20:22
par Mdame Lili
MOMO59 a écrit :
29 janv. 2018 20:11
Bonsoir
cela existe aussi en France
j'ai en tête le GESIM qui décrit les règles communes aux entreprises de la sidérurgie
A la lecture GESIM ne correspond pas. http://www.gesim.fr/

Re: Commission paritaire

Publié : 29 janv. 2018 21:39
par MOMO59
Si vous allez voir dans les conventions collectives on fait référence aux salaires entre autre
ce n'est pas exactement la même chose mais c'est le même esprit

Re: Commission paritaire

Publié : 30 janv. 2018 00:34
par Philcox
La Belgique est connue pour son système de concertation sociale. Par "concertation sociale", on entend l’ensemble des formes que prennent les relations entre organisations syndicales et organisations patronales, éventuellement élargies au gouvernement. La concertation sociale a pour fonction de réguler les rapports entre les employeurs et les travailleurs.

En 2015, cette concertation s’effectue au sein du « Groupe des dix ». Le groupe des 10, c'est un des hauts lieux de la concertation sociale, là où se réunissent les instances dirigeantes des organisations syndicales et patronales. On y retrouve cinq représentants des trois syndicats (CSC, FGTB et CGSLB) et cinq représentants des fédérations patronales, FEB, mais aussi classes moyennes et Boerenbond.

Ce groupe des 10 réunit en réalité 11 personnes puisqu'il est présidé par la présidente de la FEB. Traditionnellement, c'est au sein du groupe des 10 que se négocient tous les deux ans les accords interprofessionnels, des accords qui concernent les salaires mais aussi les conditions de travail pour l'ensemble des travailleurs du secteur privé. Ces accords fixent les lignes directrices pour les différents secteurs.

On y discute aussi des grands dossiers interprofessionnels, comme le dossier du statut unique pour les employés et les ouvriers.

Le groupe des 10 est aussi un lieu de contact avec le gouvernement. Celui-ci s'est d'ailleurs fait de plus en plus présent dans la concertation ces dernières années.

Dans le secteur privétip, ce système de négociation à différents niveaux entre "partenaires sociaux" (les organisations syndicales et patronales) permet de conclure ce qu’on appelle des conventions collectives de travail.

La loi définit la convention collective comme "un accord conclu entre une ou plusieurs organisations de travailleurs et une ou plusieurs organisations d’employeurs ou un ou plusieurs employeurs déterminant les relations individuelles et collectives entre employeurs et travailleurs au sein d’entreprises ou d’une branche d’activités et réglant les droits et obligations des parties contractantes.". Ces conventions abordent un vaste éventail de sujets. Historiquement, ce sont les salaires et la durée du travail qui ont été les premiers sujets inscrits dans celles-ci

Pour en savoir davantage : http://www.vivreenbelgique.be/4-emploi/les-syndicats

Re: Commission paritaire

Publié : 30 janv. 2018 18:26
par maraichin85
@Phicox,

Oui c'est à peu la même chose chez nous, sauf que dans pas longtemps l'équipe qui est au pouvoir, concernant les conventions collectives et les accords de branches en France, vont avoir du grain à moudre, car il est question de remettre tout à plat et c'est en court en ce moment avec les commissions paritaires Patronat/Syndicats, afin de diminuer les différents paliers qui gèrent les grilles de salaires, afin de les ramener à trois ou quatre par branches, pour soi-disant simplifier les grilles de salaires et donc les feuilles de payes établies par les Entreprises, amis je soupçonne autre chose de bien plus perfide, mais seule l'avenir nous le dira, en fait c'est un vieux serpent de mer que le patronat voudrait voir disparaître et on peu deviner pourquoi, l'argent toujours l'argent.
Cordialement
Dan ===3