Installation d'une caravane dans son jardin !

[JC]

La pratique du caravanage (ou caravaning) n'est pas libre.
Dans certains lieux, elle est interdite, en fonction des règles d'urbanisme.
De plus, des règles encadrent le stationnement, l'installation et le garage des caravanes.
site officiel : https://www.demarches.interieur.gouv.fr ... A9cessaire.

[JC]

Pour une caravane, les règles à respecter dépendent de sa durée d'installation dans votre jardin.
Mais s'agissant d'un mobile-home, son installation dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d'installation envisagée.
site service public : ttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620

[riri67]

Nos politiciens ont le chic de pinailler sur des sujets dérisoires. Ils feraient mieux de s’occuper de ceux qui dorment dans la rue, plutôt que de chronométrer les minutes passées par les amis dans les caravanes posées sur les terrains des propriétaires.
Quand des caravanes en migration s'installent illégalement sur des propriétés privées ils ne sont plus autant efficaces.

[L 550 SA]

Bonjour,

+1

Par chez nous, des champs sont envahis par des caravanes de ..........et la municipalité "tourne la tête" pour ne pas les voir.

Alors, il ne faut mieux pas qu'elle vienne me chercher des poux dans la tête parce que depuis presque 50 ans, ma caravane

ou mon camping car est stationné dans notre jardin.

Alain

[JC]

Les sanctions ...
Loi du 27 décembre 2019 “Engagement et Proximité” :
- site officiel ici : https://www.ecologie.gouv.fr/loi-engage ... -proximite
Le maire qui constate le non-respect d’une autorisation d’urbanisme peut,
après une procédure contradictoire (sans passer par un juge), prendre un arrêté de mise en conformité (jusqu’à démontage ou enlèvement de l’installation), assorti d’une astreinte pouvant s’élever jusqu’à 500 euros par jour de retard.
Cette astreinte est au bénéfice de la commune, elle est plafonnée à 25 000 euros.
Sont concernés : les tentes, yourtes, abris, cabanes, chalets, constructions diverses, véhicules, camping-car, caravanes, tiny-house, mobiles-home....
Une proposition d’amendement écartant de cette sanction les personnes y établissant leur résidence principale par nécessité a été écartée lors des débats.

[MicFAb26]

La question que je me pose est la suivante : une caravane pliante, lorsqu'elle est pliée, a-t-elle un statut de caravane ou un statut de remorque ? Dans le calcul des fameux 3 mois d'installations, faut-il décompter le temps déplié ou le temps à l'état de remorque ... ???

[blancoco]

Plié ce n'est plus qu'une remorque je pense..

[JC]

Une caravane (type RESP) reste une caravane (pliée ou pas) même si elle est dans la famille des remorques.
- exemple pour votre assurance caravane ... (ils ne demandent pas si elle est pliée ou pas)

Le mieux est de poser la question à la mairie, en fonction de l'utilisation envisagée, sur ce qui est autorisé ou pas, tolérance...
Les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation de moins de 3 mois. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

[gunthiern]

Bonjour
Aucun probleme pour installer une caravane en jardin j'en ai eu une pendant 40 ans
Sauf comme dab si dénonciation des voisins