Utilisation des aires dites de camping-car par les caravaniers

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BNCC
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Utilisation des aires dites de camping-car par les caravaniers

Message par BNCC » 11 déc. 2022 17:16

Bonjour chers caravaniers,

Prenant un peu de temps, j'ai souhaité tordre le cou à quelques principes ou allégations selon lesquelles les aires de camping-car leur seraient réservés et que les caravaniers en seraient de facto interdits d'usage. J'ai même lu des commentaires péremptoires sur certains sites allant dans ce sens.
Je suis donc allé picorer un peu sur la toile pour en extraire quelques éléments concernant l'état du droit, plus précisément le code de l'urbanisme, bien suffisant pour ce qui concerne cette question. Sachez simplement que les codes de la route et des collectivités territoriales traitent également certains aspects de l'utilisation d'une caravane.

Revenons au code de l'urbanisme :
L'arborescence des codes étant un secret que seuls les juristes aiment feuilleter, je vais aller au plus court :

Livre Ier Titre Ier Chapitre I Article R 111-1 Section 6
Article R 111-32 : Le camping est librement pratiqué, hors de l'emprise des routes et voies publiques, dans les conditions fixées par la présente sous-section, avec l'accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l'opposition du propriétaire.
Article R 111- 47 : Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.

Livre IV Titre IV Chapitre III
Article R 443-2 : Est considérée comme caravane pour l'application du présent chapitre le véhicule ou l'élément de véhicule qui, équipé pour le séjour ou l'exercice d'une activité, conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par lui-même ou être déplacé par simple traction.

Qu'en déduire ?
Que la réglementation considère auto-caravane et caravane sans distinction en tant que véhicule de loisir (se déplacer par eux-mêmes ou par traction)
Que par conséquent, les attelages sont réglementairement autorisés à utiliser les aires dites de camping-car (anglicisme utilisé commercialement pour définir les auto-caravanes) au même titre que les auto-caravanes.
Que les aires de camping-car ont été créées pour répondre à l'anarchie liée au stationnement sauvage de ces véhicules et que l'exclusion des caravanes ne saurait être déduite de cette appellation donnée à des zones municipales dotées d'équipements spécifiques.
Que seule une disposition locale (arrêté municipal par exemple) peut proscrire l'accès des caravanes en raison de considérations précises (taille et nombre des emplacements, disponibilité d'un camping ouvert, usage dévoyé et itératif par certaines communautés itinérantes. 

Et bien entendu, qu'aucun usager autocaravanier n'a la légitimité, hormis ce dernier cas, à décider d'interdire la fréquentation d'une aire dite de camping-car à un caravanier.

Je vous invite à conserver ce mémo que vous pourriez exciper utilement en pareil cas, y compris en cas d'intervention de la force publique dont les membres ne sont pas forcément tous au fait de la réglementation en la matière. ===3
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Papy80
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Re: Utilisation des aires dites de camping-car par les caravaniers

Message par Papy80 » 11 déc. 2022 18:27

Bonjour ! :wink:
===2 pour ces précisions ! :)
Pour nous (cela a déjà été le sujet sur ce forum) il est bien acquis
que les caravanes peuvent légalement stationner sur les aires dites <<camping-car >>
a condition de laisser la caravane attelée et mobile rapidement
(donc pas de vérins posés au sol ni de roue jockey descendue )
Sauf qu'un attelage peut parfois poser un problème a cause de sa longueur
pour se garer dans l'emplacement ou entraver le libre circulation des autres utilisateurs de l'aire de CC
En plus la proximité dans le secteur d'un camping peut aussi être un motif de refus par les autorités
C'est le cas prés de chez moi ou il y a 2 campings (un municipal et un privé )
a quelques 2 ou 300 m de l'aire camping-car municipal
D'ailleurs sur cette aire qui existait en bord de mer avant d'être déplacée et réaménagée
pour des raisons environnementales ,il y avait bien le panneau <<interdit au caravane >>
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Pencroft
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Re: Utilisation des aires dites de camping-car par les caravaniers

Message par Pencroft » 11 déc. 2022 19:15

Quand on va sur le site "camping car park", c'est clairement annoncé que les caravanes y sont interdites hors saison, raison pour laquelle les sanitaires sont fermés.

Pour les aires proprement dites, certaines ont un sas pour entrer, ce qui fait que tout véhicule attelé y est interdit, caravanes comme camping car . Je l'ai vécu à Gréoux les Bains entre autre... 8)
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Re: Utilisation des aires dites de camping-car par les caravaniers

Message par Bibitech 41 » 12 déc. 2022 00:42

Bonsoir
Encore ce vieux débat qui ressurgit.....
je pense qu'il faut faire un distingo entre les aires publiques et les aires privées

Pour les aires privées ( généralement payantes), à mon avis , le propriétaire ( l'exploitant) fait ce qu'il veut ; donc s'il interdit les caravanes, c'est son droit.

En ce qui concerne les aires publiques , nous n'hesitons pas à les utiliser avec notre caravane à partir du moment ou elles sont annoncées par le panneau E24 (panneau bleu représentant un CC en train de vidanger). En effet, ce panneau européen signifie "aire de services pour caravanes, autocaravanes et autocars".
Il suffit d'être discret, silencieux, de ne rien déballer et celà se passe bien. Au cas ou il y aurait contestation, nous avons un document avec la définition officielle du panneau qui indique clairement que nous sommes dans notre droit .
Il faut savoir que le lobbying campingcariste fait tout ce qu'il peut pour faire croire que ces aires sont réservées CC.
Les campingcaristes peuvent parfois essayer de faire de même, au culot.
A plus.

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Re: Utilisation des aires dites de camping-car par les caravaniers

Message par Bibitech 41 » 12 déc. 2022 00:45

Erratum: lire "panneau CE24" au lieu de "E24"

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thithi
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Re: Utilisation des aires dites de camping-car par les caravaniers

Message par thithi » 12 déc. 2022 08:03

Merci Bruno pour cette recherche qui apporte un bel éclaircissements :wink:
Ceux qui ne jugent que sur l'apparence d'autrui , sont souvent limités en réflexion ;-)
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Re: Utilisation des aires dites de camping-car par les caravaniers

Message par gunthiern » 12 déc. 2022 08:20

A partir du moment où ce n'est pas marqué interdit aux caravanes vous avez le droit , ou vous pouvez le prendre à condition que votre attelage ne soit pas en installation durable.
N'en déplaise à un camping cariste, se prenant pour le proprio de l'aire vous demande de vous en aller.
Si l'administration intervient et vous demande de partir vous devez lui obéir. sans contester. :)

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Re: Utilisation des aires dites de camping-car par les caravaniers

Message par ggJ » 12 déc. 2022 09:42

Justement qu’en est-il des panneaux interdit aux caravanes , camping-cars , sont-ils légaux ? Où le sont-ils devenus ?
Qu’ en est-il vraiment .?
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Re: Utilisation des aires dites de camping-car par les caravaniers

Message par Papy80 » 12 déc. 2022 11:20

Pencroft a écrit :
11 déc. 2022 19:15
Quand on va sur le site "camping car park", c'est clairement annoncé que les caravanes y sont interdites hors saison,
raison pour laquelle les sanitaires sont fermés.
Tout a fait a Montrichard ( 41 ) l'ex camping de l'Etourneau est devenu un camping-car park
et il y est bien interdit d'y entrer avec votre caravane !
Aprés pour les panneaux bien explicites a l'entrée des aires
J'aurais tendance a croire que si ils sont en place c'est qu'ils ne sont pas interdits
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Re: Utilisation des aires dites de camping-car par les caravaniers

Message par viscarien » 12 déc. 2022 12:19

Bonjour,
Que faire avec un camping car qui tracte une caravane???
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Re: Utilisation des aires dites de camping-car par les caravaniers

Message par bertone » 12 déc. 2022 12:33

Aller mettre la caravane au camping et passer la nuit sur une aire avec le CC!!! :D
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Re: Utilisation des aires dites de camping-car par les caravaniers

Message par jcc22 » 12 déc. 2022 14:03

===7 :?: :?: :?:
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Re: Utilisation des aires dites de camping-car par les caravaniers

Message par thithi » 12 déc. 2022 17:51

bertone a écrit :
12 déc. 2022 12:33
Aller mettre la caravane au camping et passer la nuit sur une aire avec le CC!!! :D
:mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: ===8
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Re: Utilisation des aires dites de camping-car par les caravaniers

Message par BNCC » 12 déc. 2022 19:08

Bonsoir chers caravaniers,

J'ai bien pris connaissance des réflexions diverses et variées suscitées par mon billet.
Je me permets de suggérer de rester dans l'esprit et lettre des textes que j'ai évoqués qui ne concernent que les espaces publics de stationnement des véhicules de loisirs. J'ai essayé de vous donner les arguments, y compris vis à vis de la force publique ou les municipalités, lorsque vous feriez l'objet d'une démarche infondée ou abusive, fondée trop souvent sur des croyances tenaces. En l'espèce, descendre votre roue jockey ou vos vérins pour passer une nuit sur une aire technique dédiée au stationnement de courte ou moyenne durée ne contredit pas la loi. Vous le faites probablement sur une aire de repos d'autoroute, qui sont pourtant des espaces privés...

Concernant les espaces privés justement, il y a toujours la possibilité de prendre contact avec leurs propriétaires pour solliciter une étape. Certains campings restant ouverts en basse saison pour leurs résidences mobiles acceptent des attelages dès lors qu'ils sont autonomes. De même, Camping-car Park pour ne citer qu'eux, acceptent (selon certains témoignages) en certains endroits les caravanes dans les mêmes conditions, en négociation directe.

Enfin, puisqu"il semble que la FFCC ait choisi de ne plus représenter équitablement l'ensemble des utilisateurs de véhicules de loisirs, c'est peut-être une démarche qui pourrait être initiée par les associations de caravaniers vers les opérateurs privés qui semblent en être restés, concernant les équipements de nos caravanes, en 1960, pour faire évoluer leur critères d'accueil...

Je vous souhaite de belles fêtes de Noël et de fin d'année.
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Re: Utilisation des aires dites de camping-car par les caravaniers

Message par Pencroft » 12 déc. 2022 20:15

Papy80 a écrit :
12 déc. 2022 11:20
Pencroft a écrit :
11 déc. 2022 19:15
Quand on va sur le site "camping car park", c'est clairement annoncé que les caravanes y sont interdites hors saison,
raison pour laquelle les sanitaires sont fermés.
Tout a fait a Montrichard ( 41 ) l'ex camping de l'Etourneau est devenu un camping-car park
et il y est bien interdit d'y entrer avec votre caravane !
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J'aurais tendance a croire que si ils sont en place c'est qu'ils ne sont pas interdits
Pour camping car Park on peut y aller en saison, dès que les sanitaires sont ouvert. C'est écrit sur leur site. 8)
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