Projet caravane comme résidence principale sur terrain privé

[thithi]

j'espère que Vitaliq aura trouvé les réponses à ces questions et laissons le agir en connaissance de cause

[Olivier Pottier]

Bonjour,

Je viens de nettoyer ce post des messages "hors sujet".
Pour information, vous pouvez aussi lire le post www.lacaravane.com/fr/medias/forum/27/10018 d'un membre qui habite (ou habitait ?) en caravane à l'année.

A bientôt

[Gérard]

Bonjour
Merci Olivier

Je viens de renouveler le CCAS pour mon élection de domicile.
La dernière procuration n'était pas conforme. Celle que j'ai fait le 4 mai est bonne. A suivre pour la relève du courrier.
J'ai télécharger le formulaire 2094_305 de déclaration de "vivre en caravane ou camping car"

A+ Gérard

[thithi]

Super Gérard, pour ces éléments probants

[zemblo]

Hello, c'est tout à fait possible. Je vis comme ça. Plusieurs solutions.
La plus simple c'est d'avoir une simple adresse chez quelqu'un, famille ou amis et d'occuper un terrain constructible ou non (en respectant le code de l'urbanisme Ou Non). Ou vivre en camping une partie de l'année.
La 2eme c'est comme une partie des gens du voyage mettre son adresse à une commune de rattachement. Et idem solution 1 pour la suite. Rien de plus compliqué. Rien d'illégal.

[Sacha]

Je viens aussi de demander le renouvellement de ma domiciliation au CCAS. La précédente expire en juillet et il faut faire la demande 2 mois avant.
C'est accepté, je l'aurai la semaine prochaine.
Mais ça c'est la partie facile; c'est le stationnement, non, le terme exact est "installation" qui est beaucoup plus compliqué, puisque illégal hors camping.

[zemblo]

Non, il y a des ficelles, par exemple changer de terrain tous les 3 mois. Il y en a d'autres.
A+

[Gérard]

Bonjour
@Sacha euh non pas deux mois. ou disons que ton CCAS a des anciennes règles ou alors c'est ta première demande.?????
Je suis arrivé à mon rendez-vous au CCAS à 11h et 15 minutes après, je repartais avec mon élection de domicile en parfaites règles.....

Il est vrai que cela doit être signé par les autorités de la commune mais bien souvent c'est le bureau d’à coté

A+

[Sacha]

Bonsoir Gérard,

Deux mois, je crois me rappeler que c'est ce qui est indiqué sur le site internet du gouvernement. C'est aussi inscrit sur le certificat de domicile qui m'a été remis l'an dernier.
J'ai donc respecté à peu près le délai (6 semaines avant l'expiration), mais je pense que "mon CCAS" est plus souple, elles sont toutes très sympas (ils n'y a que des filles !). Après, c'est comme partout, une affaire de personnes. Comme on fait un peu la causette quand je vais chercher mon courrier, j’entretiens des relations aimables avec les préposées et il n'y a pas de soucis.

Pour ceux qui auraient l'intention d'en demander un :
La première fois l''administration a trois mois pour répondre, en cas de refus elle doit le justifier par écrit. Il vaut donc mieux s'y prendre à l'avance !

[Olivier Pottier]

Bonjour,

La vidéo d'une personne qui a lancé ce projet de vivre à l'année dans sa caravane sur un terrain privé :
https://www.youtube.com/watch?v=H6nUAEHJztA

A bientôt

[Wapata]

Un terrain à mon nom possédant une boîte aux lettres validée par la poste peut devenir une domiciliation ?
Car le formulaire pour créer la dite boîte aux lettres est ... Simple. Et je suppose que le papier attestant que le terrain m'appartient peut servir de justificatif (car pas d'abonnement électricité/eau/téléphone) ?

[Gérard]

Salut
De toute façon tu vas payer des impôts dessus ce terrain et dans ce cas ta feuille sera ta domiciliation fiscale...
A+