Mine obligatoire pour caravane transformée en snack ?

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cyrillebonjean
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Mine obligatoire pour caravane transformée en snack ?

Message par cyrillebonjean » 22 oct. 2020 12:58

Bonjour, voilà, j'ai transformé une caravane casita de 1976 en "snack".
j'ai lu un quelque part comme quoi, vu qu'il s'agissait d'une caravane et donc non motorisé, le "VASP" n'était pas de rigueur. Quelqu'un peut-il me confirmer ça ?
Du fait que sur la carte grise, en "J1" il est mentionné "REM" pour 'remorque', et en "J3", il est mentionné "caravane", puis je faire les transformations que je veux sans avoir à en faire la demande au constructeur ? (qui n'existe plus d'ailleurs ) ni passer au mines ? ou par la DREAL ou FFVE ?

Je vous remercie de vos éclaircissements.
cordialement

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JC
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Re: Mine obligatoire pour caravane transformée en snack ?

Message par JC » 22 oct. 2020 19:54

Sauf erreur :
- A partir du 29 octobre 2012 :
La directive européenne 2007/46/CE https://eur-lex.europa.eu/legal-content ... 32007L0046 s’impose à toutes les remorques qui doivent à partir de cette date, faire l’objet d’une réception avant mise en circulation.
Le constructeur ou le particulier qui construit une remorque doit en demander la réception auprès de la DREAL . La réception peut être à titre isolé pour un particulier ou bien par type pour un constructeur qui produit cette remorque en série.
" Les chiens aboient, la caravane passe..."

http://www.lacaravane.com/fr/medias/for ... 12#p689012

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