Bonjour,
Des informations sur le permis ED sont sur la page http://www.lacaravane.com/documents/ed.htm depuis de nombreuses années.
Etant donné que la loi régissant le permis EB va être changée, mes questions sont les suivantes :
est-ce que loi sur le permis ED va être changée ?
Si oui, quelles seront ces changements ?
Si oui, quelles pages du site Legifrance.gouv.fr confirmeront ce changement ?
Merci d'avance pour vos réponses et à bientôt
Le permis ED sera-t-il modifié ?
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- Olivier Pottier
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Le permis ED sera-t-il modifié ?
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Re: Le permis ED sera-t-il modifié ?
Bonjour,
Toutes les catégories de permis sont définies dans l'article R221-4 du code de la route, lequel doit encore être mis à jour pour le B96 et remplacer PTRA par "somme des PTAC" d'ici le 19 janvier 2013 !
Le lien est celui-ci, comme pour le B96 et le BE :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130119
Serge
Toutes les catégories de permis sont définies dans l'article R221-4 du code de la route, lequel doit encore être mis à jour pour le B96 et remplacer PTRA par "somme des PTAC" d'ici le 19 janvier 2013 !
Le lien est celui-ci, comme pour le B96 et le BE :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130119
Serge
- Dany
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Re: Le permis ED sera-t-il modifié ?
Salut Serge et tout d'abord : Meilleurs Voeux de Santé et de Bonheur pour 2013 !
Merci pour la référence "officielle" , si j'ai bien lu il est écrit :
" Catégorie B :
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que le poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes ; "
Si je comprends bien avec le Koleos PTRA (F3) = 4250 et la Hobby 540 ( PTAC 1500 Kg ) :
Maintenant mon permis B me suffit
Plus besoin de revalider le permis EB pour cet attelage
Etonnant , mais bon, le legislateur n'est surement pas caravanier ( et pour moi, çà tombe plutôt bien , car j'ai pas envie de passer mes vacances avec lui.. )
Cette nuance sur le permis B , çà va en arranger quelques uns..
Dany
Merci pour la référence "officielle" , si j'ai bien lu il est écrit :
" Catégorie B :
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que le poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes ; "
Si je comprends bien avec le Koleos PTRA (F3) = 4250 et la Hobby 540 ( PTAC 1500 Kg ) :
Maintenant mon permis B me suffit
Plus besoin de revalider le permis EB pour cet attelage
Etonnant , mais bon, le legislateur n'est surement pas caravanier ( et pour moi, çà tombe plutôt bien , car j'ai pas envie de passer mes vacances avec lui.. )
Cette nuance sur le permis B , çà va en arranger quelques uns..
Dany
Re: Le permis ED sera-t-il modifié ?
@ Dany
Hors Sujet dans le permis ED ! Cela concerne le futur B96...
Vois les dernières pages de :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 43&t=23862
Le R221-4 doit encore être modifié ainsi que le R221-8...
Réponse détaillée en MP !
Serge
Hors Sujet dans le permis ED ! Cela concerne le futur B96...
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http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 43&t=23862
Le R221-4 doit encore être modifié ainsi que le R221-8...
Réponse détaillée en MP !
Serge
- Mdame Lili
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Re: Le permis ED sera-t-il modifié ?
Je crois que nous allons pouvoir oublier cette rubrique puisqu'un nouveau sujet a été ouvert.
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 43&t=27265
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La Mancelle 440CBM de 2008. C.U 350.
Mover Truma électrique, batterie 114 Ah. Ultraheat avec thermostat ambiance maison. Climatiseur mobile Eurom ‘Caravan’. Suppression baie timon, ajout baie chambre, suppression baie cabinet toilettes pose lanterneau Heiki. http://coutureplaisir.forumgratuit.be/
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- freteurr
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Re: Le permis ED sera-t-il modifié ?
Il y a des personnes qui tracte avec le permis ED (DE), EC (CE) pour l'équivalent du EB (BE)
Re: Le permis ED sera-t-il modifié ?
On manque de précisions concernant les permis lourds avec remorques...Mdame Lili a écrit :Je crois que nous allons pouvoir oublier cette rubrique puisqu'un nouveau sujet a été ouvert.
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 43&t=27265
CE, DE....
Ou du moins JE manque de précisions et je n'ai pas les réponses !
Si un contributeur les connaissait de façon certaine il faudrait pouvoir les intégrer ici :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 43&t=27263
Donc lui "ouvrir la porte"...
Serge
- Mdame Lili
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Re: Le permis ED sera-t-il modifié ?
J'ouvrirai la porte dès que cela s'avérera nécessaire.
Je crains le mélange des pinceaux.
Il suffit que le membre possédant des précisions officielles me le signale et j'interviendrai.
Je crains le mélange des pinceaux.
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