Conformité des tractrices des auto-écoles (B96 et BE)

[Bonaud]

Bonjour,

1) Ce qui sert à déterminer la catégorie de permis nécessaire, c'est la somme des PTAC (tractrice et remorque...)
2) Il est bien entendu que sauf report de charges dûment autorisé par le constructeur de la tractrice, cette somme des PTAC doit être inférieure ou égale au PTRA encore qu'il n'est nulle part écrit que le PTRA est la somme des PTAC !
3) L'article R312-3 (de mémoire !) prévoit que le poids réel d'une remorque ne devra jamais excéder 1,3 fois le poids réel du véhicule tracteur.....

Mais JAMAIS les PTAC ni le PTRA ne doivent être dépassés !!!

Pour ce qui est de tracter plus lourd que le poids à vide tractrice voyons ce qu'il en est pour mon C5, bien que je ne l'ai jamais fait et ne le ferais jamais :

Poids à vide G = 1610; G1 = 1535
PTAC 2155
PTRA 3755
Poids remorquable avec permis B 3500-2155=1345
Poids remorquable avec permis B96 sans report de charges 1600 indiqué dans notice Citroën (égal 3755-2155 !)
Poids remorquable avec permis B96 et report de charges, autorisé par Citroën : 1800 kg

Soit un maxi remorquable autorisé (avec report de charges !) bien supérieur au poids à vide de la tractrice....

@ Poids à vide G = 1610; G1 = 1535
PTAC 2155
PTRA 3755

Poids remorquable avec permis B 3500-2155=1345
Poids remorquable avec permis B96 sans report de charges 1600 indiqué dans notice Citroën (égal 3755-2155 !)
Poids remorquable avec permis B96 et report de charges, autorisé par Citroën : 1800 kg



@ LE PARRAIN

Si je reprends ton exemple PTRA de 2600 kg et PTAC de 1750 kg, le poids maxi remorquable est de 950 kg, et ce véhicule n'entre en aucun cas dans la catégorie B96, mais simplement en catégorie B, tracter plus que 950 kg le mettait déjà en infraction avant le 19 janvier 2013, et cela n'a rien à voir avec les nouveaux permis !!!
Par ailleurs pour les remorques, ce n'est pas le poids à vide qui compte mais le PTAC , je ne comprends donc pas cette phrase :

cet ensemble sert à faire passer le B96 sous couvert que le PV remorque est de 750 kgs ......

Serge

[Menhir22]

de Bonaud,

je ne comprends donc pas cette phrase :

cet ensemble sert à faire passer le B96 sous couvert que le PV remorque est de 750 kgs ......

Serge

le moniteur a dit qu' il pouvait rouler tranquille car
PTC voiture 1750 + PV remorque 750 = 2500 < 2600 PTR

il prend le PV au lieu du PTC

et on passe le B96 avec ça, perso, je refuse même de monter dans sa charrette

pour moi c' est clair mais au vue de la réglementation,il a tout faux; c' est pour cela que je demande vos avis


LP

[Bonaud]

de Bonaud,

je ne comprends donc pas cette phrase :

cet ensemble sert à faire passer le B96 sous couvert que le PV remorque est de 750 kgs ......

Serge

le moniteur a dit qu' il pouvait rouler tranquille car
PTC voiture 1750 + PV remorque 750 = 2500 < 2600 PTR
il prend le PV au lieu du PTC
et on passe le B96 avec ça, perso, je refuse même de monter dans sa charrette
pour moi c' est clair mais au vue de la réglementation,il a tout faux; c' est pour cela que je demande vos avis
LP

Il y a eu une "grande" discussion entre poids réel et PTAC ici :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 43&t=28131
Et là (terminée par Olivier !) :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 43&t=28410

Je n'ai pas la réponse....
Même si je reste persuadé que c'est le PTAC à prendre en compte, je n'en ai aucune certitude basée sur un texte légal, alors que dans des pays voisins, c'est clairement explicite...
(et si donc on prend le poids réel, son attelage est en règle !)

Par contre dans ton cas, une chose est certaine, l'attelage n'est pas conforme pour un B96 et ne correspond pas aux préconisations gouvernementales pour faire passer cet examen bien loin de là !!!

Serge

[freteurr]

LP à expliqué.

Effectivement,
PTC voiture 1750 + PV remorque 750 = 2500 < 2600 PTR
PTAC de la remorque : 2000 kg.

Pour le formateur, c'était tout bon, car c'était la masse réelle de la remorque qui comptait.
Et le PTRA du véhicule tracteur n'était pas dépassé.
Mais il faut quand même avoir le bon permis.


Dans une autre auto-école, c'est la somme des PTAC, qui prenait en compte. Un membre en avais parlé

[Bonaud]

@ freteurr

Pour les permis, et les attelages pour passer ces permis, c'est la somme des PTAC qui compte de cela je suis certain !!!

Là où je ne suis pas certain, c'est dans les liens que j'ai donné, la possibilité de prendre le poids réel pour la conduite de ces attelages, en particulier vis à vis de la capacité de traction du véhicule tracteur....

Prendre le poids réel ne serait pas idiot, mais je n'ai pas trouvé de texte l'autorisant expressément...Et j'ai toujours vu/lu prendre le PTAC en France !
Il est vrai que pour certains types de remorques (van, porte voitures, porte bateaux, etc...) cela fait une sacrée différence quand ils sont à vide !!!

Serge

[freteurr]

Les formateurs des autos école qui font le B96 et BE, doivent connaitre le sujet

Dès qu'un ensemble dépasse les 3500 kg (voiture + caravane), c'est considéré comme poids lourd, même si le véhicule tracteur est un véhicule de moins de 3500 kg de PTAC. Ce que à dit le formateur.

[ebcb89]

Bonjour.
Formation B96 fini hier (7 heures en plusieurs fois)
je confirme c'est bien la SOMME des PTAC qui compte.
Si elle dépasse 3500kg (jusqu’à je crois 4250kg) B96 obligatoire.
Si le PTRA du tracteur dépasse également 3.5T vitesse limité a 80km/h et 90km/h sur Autoroutes.
Le patron de l’auto école ou j'ais fait ma formation fait parti de commission au Ministère des Transports et il connait bien le sujet.

[Menhir22]

@ Bonaud,

d' avoir confirmé que cet ensemble ne correspond pas au B96 même si je le savais

@ Romain,

dès que l' on dépasse 3500 kgs, on est poids-lourd, donc faut passer le permis C, m' en fou, je l' ai ai tous


LP

[Bonaud]

Les formateurs des autos école qui font le B96 et BE, doivent connaitre le sujet

Dès qu'un ensemble dépasse les 3500 kg (voiture + caravane), c'est considéré comme poids lourd, même si le véhicule tracteur est un véhicule de moins de 3500 kg de PTAC. Ce que à dit le formateur.

FAUX

Si l'ensemble (somme des PTAC) dépasse les 3500 kg ce peut être B96 ou BE si le PTAC tracteur ne dépasse pas les 3500 kg ni le PTAC remorque non plus !
(et encore, les anciens E/B ont droit à plus lourd en remorque avec la mention 79.06, mais je n'ai jamais su combien !)

Le poids lourd c'est au-dessus de 3500 kg de PTAC (tractrice ou/et remorque) mais là je ne connais pas, au point que j'ai demandé à un certain membre de voir avec Olivier pour la modification de la page d'accueil du site, un "certain membre" dont c'est le métier....

Mais on est loin des "nouveaux permis depuis le 19 janvier 2013 !"....

Serge

[Bonaud]

Bonjour.
Formation B96 fini hier (7 heures en plusieurs fois)
je confirme c'est bien la SOMME des PTAC qui compte.
Si elle dépasse 3500kg (jusqu’à je crois 4250kg) B96 obligatoire.
Si le PTRA du tracteur dépasse également 3.5T vitesse limité a 80km/h et 90km/h sur Autoroutes.
Le patron de l’auto école ou j'ais fait ma formation fait partie de commission au Ministère des Transports et il connait bien le sujet.

Bonjour,

Peux-tu lui demander si dans le cas où un véhicule est limité en traction, on peut tracter une remorque à vide si le poids à vide entre dans les possibilités de traction du véhicule mais pas le PTAC, à supposer que le conducteur possède le permis correspondant à la somme des PTAC ???

Serge

[freteurr]

Je n'ai rien d'écrit de faux, ni écrit le contraire

Le permis BE, permet de tracté une somme de PTAC jusqu'à 7 tonnes.

Les anciens possesseurs de permis E/B, n'ont pas tous eu la mention 79.06, même si le permis à été renouvelé cette année

Si la somme des PTAC dépasse les 3500 kg, même si le PTAC du véhicule tracteur est inférieur ou égal à 3500 kg, c'est considéré poids lourd. Même avec le permis qui correspond

[Bonaud]

@ Freteurr,

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle
Catégorie B :
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes.

On reste en catégorie B (avec éventuellement mention 96) et pas en catégorie D !!!

C'est la FFCC qui mentionne la mention 79.06, pas moi, et je ne connais pas la limite accordée aux ancien E/B au niveau de la remorque !
http://cjoint.com/?CLwmIW5r2fc

Serge

[freteurr]

Ce n'est pas à moi qu'il faut le dire.
Mais au formateur de B96 et de BE à côté de Dreux.
Mais lui, il connais bien le sujet,

Car l'ensemble de ma signature de celle de LP, ça fait partie poids lourd, car la somme des PTAC dépasse les 3500 kg.

[Bonaud]

@ freteurr

Le site http://www.legifrance.gouv.fr et aussi la FFCC connaissent sans doute mieux les lois qu'un moniteur d'auto école !

http://www.legifrance.gouv.fr est même la seule référence des lois française en ligne, c'est l'équivalent en ligne du JORF et cela fait foi, y compris auprès de magistrats qui doivent juger selon la loi !!!

Serge

[freteurr]

Il connais bien le sujet,
Car c'est un centre ou il fait permis B96, BE, C, CE, D, DE...
Le simple permis B, je ne sais pas.