Bien différencier mes informations

[lebaniego]

Il peut être utile d'avoir un post commun sur les différentes législations en matière de circulation (vitesse, dépassement, obligations légales...) lors des traversées des différents pays... A ne pas confondre avec les obligations propres à chaque pays et liées à l'immatriculation dans tel ou tel pays... Autant il peut être utile pour le caravanier français qui va aller vadrouiller en Belgique de savoir comment se comporter sur la route, autant il n'a rien à faire des obligations en matière de CT pour les caravaniers immatriculés en Belgique !

Après, il ne peut être qu'intéressant de comparer les systèmes mais je pense qu'içi, plus personne n'a d'illusions sur la réalité de nos 'démocraties' et le fait que ça fait un sacré moment que le pouvoir n'est plus réellement entre les mains du peuple ! Donc pour ce qui est des axes de progressions inspirés de ce qui est bien chez le voisin, c'est trés médiatisé actuellement au niveau économique mais ça s'arrête là !

[Bonaud]

@ gaston990

Le but n'est pas de comparer les diverses législations, on n'en est malheureusement pas encore là...

Le but est que les ressortissants des pays francophones de l'Europe (ça restreint tout de même le nombre !) aient à leur disposition les textes nouveaux, ou plutôt les projets de textes car d'ici janvier 2013 cela peut encore changer, il y a des élections en France....

Bref que tout un chacun, puisse avoir à sa disposition les dispositions réglementaires de SON pays, sans risque de mélange, et savoir de quelle catégorie il relève au niveau permis !!!

Par exemple au niveau de la France, certains ont actuellement besoin du E/B et pourront s'en passer, certains n'en ont pas besoin et en auront besoin (PTRA > 4250 kg !), certains auront besoin du "B+" avec la formation de 7 heures, et d'autres ne changeront pas de catégorie....
Ceci uniquement au niveau d'un pays...

Le mélange des règlementations amènerait sans aucun doute des erreurs pour les participants...
[ce qui arrive parfois quand le pays n'est pas précisé ou que des réponses sont faites sans tenir compte du pays, comme ici : http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 44#p346444 où Mdame Lili a demandé de ne tenir compte que de ma réponse pour un belge (pas d'autre commentaire, cela se suffit en lui-même !) ]

De plus, par exemple en France, le PTRA entrera en compte pour savoir s'il y a besoin ou non du E/B, alors que cette notion même est absente du code de la route belge... Comment veux tu gérer cela dans un même topic ???

Lorsque j'ai ouvert le Topic sur "texte officiel du nouveau permis B" j'aurais du préciser "français" !!!

Serge

[Olivier Pottier]

Bonjour,

Oui, je suis pour que l'on ne parle que des lois françaises dans un post strictement réservée à une loi française.

... mais je ne suis pas persuadé que le post http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 2&start=45 parle uniquement d'une loi française...et c'est pourquoi l'intervention de Lili dans ce post ne m'a pas choqué (car à ma connaissance, la Belgique fait toujours partie de l'Europe )
je m'explique sur la page suivante http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 2&start=83

A bientôt

[Papy80]

Dés lors que le sujet était sur le permis de conduire ,je pense que le permis de conduire est Européens
donc je ne vois pas pourquoi engager de polémique au sujet des permis de conduire !

[Bonaud]

@ Olivier Pottier et Mdame Lili

Bonjour,

Ma réponse est ici :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 77#p347977

Pour résumer, je cesse désormais de donner des renseignements sur les permis qui seront nécessaires à tout un chacun le 19 janvier 2013, renvoyant simplement au texte officiel que chacun pourra, devra interprèter...

Ce n'est pas mon métier, ce n'est pas ma formation, et déjà des spécialistes du droit s'y perdent...De plus en le faisant, j'engage ma responsabilité pénale si je me trompe, et à cela je me refuse...

Je constate qu'à ce moment, une majorité de personnes ayant répondu au sondage sont pour la séparation des textes, à quoi donc sert ce sondage s'il n'est pas tenu compte des résultats ???

RAPPEL : Les projets de texte sont actuellement différents d'un pays à l'autre, en France il est question d'un PTRA maximum avec le permis B, alors que le PTRA est inconnu en Belgique...
J'aurais aimé que le texte fût mot à mot le même, ce ne sera pas le cas avant bien longtemps si cela arrive un jour...

Serge

[Bernard44]

Bonjour,
Je ne pense pas qu'il s'agisse d'une polémique, mais de simples échanges d'avis

Une directive européenne est un texte supérieur qui se doit d'être respecté par les états membres, mais ce texte est généraliste.
Ensuite chaque pays peut avoir des lois, décrets qui ne peuvent être contradictoires avec ces directives, tout en précisant certains points parfois importants.
Les décrets d'applications peuvent encore apporter des précisions. Au final chaque pays respecte les directives, mais a une réglementation avec des différences très importantes.

Un exemple concret sur lequel j'ai longuement travaillé:
-Une directive européenne précise le temps de travail de la fonction Publique.
-En France un décret reprend cette directive et précise ce temps de travail pour les fonctions publiques.
-D'autres décrets apportent encore des précisions pour chacune des 3 fonctions publiques (Etat, Territoriale, hospitalière)
-Un autre décret précise les points particuliers concernant le régime de travail des sapeurs-pompiers.
-Un décret d'application apporte encore des mesures transitoires pour certaines personnes.
-Chaque département met en place un réglement intérieur pour définir ce régime de travail.
-Chaque centre de secours peut aménager ce réglement mais toujours dans le respect de celui-ci.

Au final le régime de travail peut être complétement différent sur un même centre de secours. Mais chaque texte respecte le texte qui lui est supérieur, jusqu'à la directive européenne. Alors l'harmonisation, oui, mais il y aura toujours des différences qui peuvent être importantes.

[Bonaud]

@ Papy80

Dois-je te rappeler que tu es dans les premiers à avoir posé des questions sur le permis qu'il te faudra le 19 janvier 2013, ici :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 60#p347787
Et ici :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 60#p347790
Ainsi qu'ici :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 60#p347795

Si pour toi c'est limpide, je ne comprends pas ces interrogations sucessives ?

Serge

[caravanix]

Je rejoins la position de Mme Lili et Olivier, dans certains cas c'est indispensable de séparer mais pas dans le cas précis.
Là, on touche à une harmonisation des lois au niveau européen. Ce qui va, pour moi, dans le sens de la logique.

Je reviens de Belgique, j'ai été un peu parfois perdu. Il faut harmoniser, les gens ne restent plus dans leur pays.

[Bonaud]

@ caravanix

Je penses que tu mélanges deux choses :
1) La législation locale qui permettra au ressortissant de ce pays de savoir ce qu'il faut qu'il fasse pour être en rêgle vis à vis des autorités de SON pays....
2) La législation locale de l'usager (par exemple les limitations de vitesses avec un attelage) qui concernent tout le monde !


Dans le 1, j'y rangerais notre projet de loi L 221-4, qui parle de PTRA, notion inconnue des belges, et à l'inverse le contrôle technique belge qui est inconnu des caravaniers français, les conditions d'assurance propres à chaque pays...
(et bien d'autres choses si l'on étend à d'autres pays !)

Dans le 2, ce qu'il faut connaitre pour rouler, et vivre dans le pays.... (donc le code de la route usuel est un exemple !)

Serge

[caravanix]

Tu as raison Bonaud mais on va vers une certaine harmonisation... en tout cas je l'espère sur le sujet précis.
Il est aussi important de savoir ce qui se passe à coté.

[Bonaud]

@ caravanix

Imagine que tu demandes des informations sur le permis de conduire dont tu vas avoir besoin (information très concrète !) et que l'on te réponde selon le droit belge ou luxembourgeois ou suisse ou.... mais en tout cas différent du texte français, et qu'au final tu n'aies pas le bon permis, par exemple parce que le PTRA de ta tractrice dépasse les 4250 kg (même si la somme des PTAC ne les dépasse pas !) ???

C'est pour cela que je me refuse désormais à donner d'autres explications qu'un renvoi vers le texte officiel tant que les textes seront mélangés dans le même Topic...

Je pourrais aussi t'affirmer texte à l'appui (belge mais qu'importe, c'est l'Europe ?) que tu dois passer un contrôle technique annuel....

Serge

[freteurr]

Alors, quand nous sommes dans un autre pays, il faut respecté certains points.
- Le code de la route doit être respecté (limitation de vitesse, alcoolémie, téléphone au volant (dans certains pays est juste déconseillé et d'autres interdit), nombre de gilets de sécurité et le nombre de triangle (qui respecte les normes en vigueur).
- Pour les véhicules, ils doivent respecté les lois du pays ou il est immatriculé comme le contrôle technique...
- Pour ce qui concerne les permis de conduire, ça concerne seulement les règles du pays ou il à été obtenu ou à été délivré. Ce qui concerne les catégories (les A, les B, C, D, les E), les permis à points (certains pays n'ont pas de permis à points), visites médicales.

Si les infractions ont été commises dans l'un des pays, les amendes du pays ou aura été constaté l'infraction qu'il faudra payé (et sur place).


Concernant l'autre sujet du futur permis B+, Lili avait bien précisé que c'était pour les belges concernant son message. Donc celui qui n'est pas concerné par le message de Lili, dont il ne le lis pas entiers, il ce met en faute car Lili avait précisé que ça concerné seulement pour les belge (participant ou simple visiteurs).

[Bonaud]

@ freteurr

Le Topic était parti d'un article d'une revue française, citant un projet de loi français, déjà voté par le Parlement français avec des modalités spécifiquement françaises...

Les discussions en cours par les revues sécialisées auprès des autorités françaises sur ce projet de loi sont spécifiquement françaises...

Les modalités de nécessité du permis E/B sont françaises... (PTRA...)

A tout mélanger on s'y perd, au moins Krylo le reconnait en tant que modérateur, cela t'arrivera sans doute...

Serge

[Mdame Lili]

Bonjour,
Oui, je suis pour que l'on ne parle que des lois françaises dans un post strictement réservée à une loi française.
... mais je ne suis pas persuadé que le post http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 2&start=45 parle uniquement d'une loi française...et c'est pourquoi l'intervention de Lili dans ce post ne m'a pas choqué (car à ma connaissance, la Belgique fait toujours partie de l'Europe )
je m'explique sur la page suivante http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 2&start=83
A bientôt

Je verrouille ce sondage, celui n'ayant plus d'utilité puisque le webmaster Olivier a donné son avis