@Bernard 44
Vois ici :
http://www.lacaravane.com/forums/viewtopic.php?t=10487
et ici :
http://www.lacaravane.com/forums/viewtopic.php?t=10745
Réponse d'un ex assureur vice président de la ligue des droits de l'assuré !
Serge
assurance et 2 plaques d'immatriculation
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Bernard44
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- Localisation : Chantenay sur Loire-Nantes-Loire-Atlantique-Pays de Loire France
O.K.
Mais sur les clauses du contrat signé conjointement par "Thelem assurance" il est clairement indiqué que l'assurance R/C de la caravane ne rentrera jamais en compte dans un dégât aux tiers lors de la traction.
clause 1: R/C .
"il est rappelé que les dommages causés par la caravane ne sont garantis que lorsqu'elle est dételée".
clause 2: dommages accidentels
"il est rappelé que les dommages causés par la caravane ne sont garantis que lorsqu'elle est dételée".
L'ensemble de ces clauses sont rappelées dans les conditions générales de "Thelem assurance" distribuées en France, régi par le code des assurances.
Art.4-2 sont exclus de la garantie R/C :
dernier alinéa: "Il est rappelé par ailleurs que les dommages causés par la caravane lorsqu'elle est attelée à un véhicule tracteur sont exclus"
En cas de sinistre seul ce contrat signé par les 2 parties fera foi, sauf bien sûr en cas de nouvelles clauses signées par les 2 parties.
Mais le principal est que tout les risques soient couverts.
Désolé, mais je ne peux mettre le document en ligne, mon PC principal est actuellement H.S. et mon vieux PC n' a pas assez de ressource système pour scanner.
Bonne journée à vous
Mais sur les clauses du contrat signé conjointement par "Thelem assurance" il est clairement indiqué que l'assurance R/C de la caravane ne rentrera jamais en compte dans un dégât aux tiers lors de la traction.
clause 1: R/C .
"il est rappelé que les dommages causés par la caravane ne sont garantis que lorsqu'elle est dételée".
clause 2: dommages accidentels
"il est rappelé que les dommages causés par la caravane ne sont garantis que lorsqu'elle est dételée".
L'ensemble de ces clauses sont rappelées dans les conditions générales de "Thelem assurance" distribuées en France, régi par le code des assurances.
Art.4-2 sont exclus de la garantie R/C :
dernier alinéa: "Il est rappelé par ailleurs que les dommages causés par la caravane lorsqu'elle est attelée à un véhicule tracteur sont exclus"
En cas de sinistre seul ce contrat signé par les 2 parties fera foi, sauf bien sûr en cas de nouvelles clauses signées par les 2 parties.
Mais le principal est que tout les risques soient couverts.
Désolé, mais je ne peux mettre le document en ligne, mon PC principal est actuellement H.S. et mon vieux PC n' a pas assez de ressource système pour scanner.
Bonne journée à vous
-
Bonaud
A priori cela ne correspond pas au code des assurances....
Sais tu si Thelem a signé la convention IRSA indemnisation directe des assurés ?
Je vais recopier ce passage vers la LDDA et demander un avis !
(fait !)
J'y pense Bernard 44, tu nous parles de quel contrat ?
1) La RC tractrice
2) La RC caravane en circulation
3) La RC caravane HORS circulation
Merci d'avance !
serge
Sais tu si Thelem a signé la convention IRSA indemnisation directe des assurés ?
Je vais recopier ce passage vers la LDDA et demander un avis !
(fait !)
J'y pense Bernard 44, tu nous parles de quel contrat ?
1) La RC tractrice
2) La RC caravane en circulation
3) La RC caravane HORS circulation
Merci d'avance !
serge
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Bernard44
- Messages : 4855
- Inscription : 23 sept. 2007 23:16
- Localisation : Chantenay sur Loire-Nantes-Loire-Atlantique-Pays de Loire France
Le contrat sur lequel figure les restrictions que j'ai mentionnées est celui de mon contrat caravaning pour lequel j'ai deux niveaux de protection.
1- Formule de base
Responsabilité civil caravane dételée et camping
Protection juridique caravane dételée et camping
Incendie-explosion
Ouragan-grêle
Vol de la caravane
Vol du contenu avec enlévement du contenant ou avec violences
Vol du contenu avec effraction
Catastrophes naturelles
2- Formule complémentaire
Dommage accident (dommage à la caravane assurée uniquement)
Frais de dépannage et de transport
Frais consécutif à privation de jouissance
Pour ta question sur la convention IRSA ? je ne sais pas.
Par contre depuis mon dernier post j'ai recherché dans mes archives de mon ancienne caravane vendue l'année dernière assurée au Crédit Mutuel.
Sur les conditions générales du crédit mutuel:
Art.6 responsabilité civile
"sont exclus les dommages occasionnés par la caravane lorsqu'elle est attelée à un véhicule tracteur"
A noter que pour cette ancienne assurance j'avais également souscrit toutes les options.
Je pense qu'il va y avoir plus d'un qui va éplucher son contrat ce soir.
On se tient au courant.
Bonne soirée
1- Formule de base
Responsabilité civil caravane dételée et camping
Protection juridique caravane dételée et camping
Incendie-explosion
Ouragan-grêle
Vol de la caravane
Vol du contenu avec enlévement du contenant ou avec violences
Vol du contenu avec effraction
Catastrophes naturelles
2- Formule complémentaire
Dommage accident (dommage à la caravane assurée uniquement)
Frais de dépannage et de transport
Frais consécutif à privation de jouissance
Pour ta question sur la convention IRSA ? je ne sais pas.
Par contre depuis mon dernier post j'ai recherché dans mes archives de mon ancienne caravane vendue l'année dernière assurée au Crédit Mutuel.
Sur les conditions générales du crédit mutuel:
Art.6 responsabilité civile
"sont exclus les dommages occasionnés par la caravane lorsqu'elle est attelée à un véhicule tracteur"
A noter que pour cette ancienne assurance j'avais également souscrit toutes les options.
Je pense qu'il va y avoir plus d'un qui va éplucher son contrat ce soir.
On se tient au courant.
Bonne soirée
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Bonaud
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Bonaud
Bonsoir,
Que penser de cette réponse faite après un copié collé de la vôtre ?
C'est sur le forum du site www.lacaravane.com
Merci,
Serge
--------------------------------------------------------------------------------
Tout simplement que THELEM Assurances ne fait très certainement pas partie des sociétés ayant adhéré à la convention inter-sociétés d'assurances sur le règlement des sinistres auto (IRSA). En conséquence, le règlement dont j'ai parlé dans ma réponse à votre question et concernant les "ensembles routiers" ne la concerne donc pas. Sachant que la convention IRSA n'oblige que ses adhérents, elle ne risque donc pas de devoir intervenir dans un accident de la circulation..
Pour ce qui est du propriétaire de l'ensemble routier, il devra signaler à
son assureur auto l'existence du contrat THELEM et l'absence de toute garantie RC circulation pour la caravane de sa part. Bien entendu, ce propriétaire n'est pas, lui non plus et pour la même raison que THELEM, concerné par la convention IRSA et ne peut donc être inquiété en cas d'accident. Sa RC sera parfaitement garantie par l'assureur auto pour l'ensemble routier qu'il aura mis en circulation dans ces conditions.
A noter que cet accord IRSA vise essentiellement les ensembles où le
tracteur et la remorque ou semi-remorque ont des propriétaires différents.
J'imagine que cet accord a été rendu nécessaire par le fait que la
profession des transports routiers a développé de façon suffisamment
importante l'activité de propriétaire de tracteur se mettant au service de
propriétaires de semi-remorques. Chacun de ces propriétaires étant obligé d'assurer son bien en RC pour d'évidentes responsabilités découlant, par exemple d'un mauvais entretien de la semi, il était inévitable que l'assureur RC du tracteur cherche à partager les conséquences d'un sinistre responsable avec l'assureur du semi sans avoir à discuter indéfiniment sur la part de responsabilité de chacun des éléments de cet ensemble...
L'inconvénient d'une telle solution, pour les assurés, est que chacun d'eux "s'offre" un malus...Ce qui n'est évidemment pas pour déplaire aux
assureurs!...
Cordialement
Claude BRUN
http://ldda.net
Sans autre commentaire.....
Serge
Que penser de cette réponse faite après un copié collé de la vôtre ?
C'est sur le forum du site www.lacaravane.com
Merci,
Serge
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Tout simplement que THELEM Assurances ne fait très certainement pas partie des sociétés ayant adhéré à la convention inter-sociétés d'assurances sur le règlement des sinistres auto (IRSA). En conséquence, le règlement dont j'ai parlé dans ma réponse à votre question et concernant les "ensembles routiers" ne la concerne donc pas. Sachant que la convention IRSA n'oblige que ses adhérents, elle ne risque donc pas de devoir intervenir dans un accident de la circulation..
Pour ce qui est du propriétaire de l'ensemble routier, il devra signaler à
son assureur auto l'existence du contrat THELEM et l'absence de toute garantie RC circulation pour la caravane de sa part. Bien entendu, ce propriétaire n'est pas, lui non plus et pour la même raison que THELEM, concerné par la convention IRSA et ne peut donc être inquiété en cas d'accident. Sa RC sera parfaitement garantie par l'assureur auto pour l'ensemble routier qu'il aura mis en circulation dans ces conditions.
A noter que cet accord IRSA vise essentiellement les ensembles où le
tracteur et la remorque ou semi-remorque ont des propriétaires différents.
J'imagine que cet accord a été rendu nécessaire par le fait que la
profession des transports routiers a développé de façon suffisamment
importante l'activité de propriétaire de tracteur se mettant au service de
propriétaires de semi-remorques. Chacun de ces propriétaires étant obligé d'assurer son bien en RC pour d'évidentes responsabilités découlant, par exemple d'un mauvais entretien de la semi, il était inévitable que l'assureur RC du tracteur cherche à partager les conséquences d'un sinistre responsable avec l'assureur du semi sans avoir à discuter indéfiniment sur la part de responsabilité de chacun des éléments de cet ensemble...
L'inconvénient d'une telle solution, pour les assurés, est que chacun d'eux "s'offre" un malus...Ce qui n'est évidemment pas pour déplaire aux
assureurs!...
Cordialement
Claude BRUN
http://ldda.net
Sans autre commentaire.....
Serge