assurance et carte grise

[bettyetmichel42]

bonjour,

j'aimerais savoir l'importance d'avoir sur la carte grise : monsieur et madame ?


vis a vis de l'assurance, quelle difference ? et d'un point de vue juridique

merci pour vos reponses

michel

[lebaniego]

La CG n'est pas un titre de propriété mais un titre de circulation...

Vous voulez mettre les deux noms ou savoir quelle différence entre mettre Monsieur ou Madame ?

Le seul intérêt est qu'en cas de contrôle radar et en l'absence de photo, rien ne vous empêche de signaler que c'était Mr ou Mme qui conduisait (celui qui a le moins besoin de ses points)...

[Bernard44]

Bonjour,
Pour les radars, ça ne change rien c'est le premier non qui est retenu.
Pour "transférer" l'infraction sur une autre personne la procédure est la même que pour les personnes ne figurant pas sur la carte grise.

[Bonaud]

bonjour,
j'aimerais savoir l'importance d'avoir sur la carte grise : monsieur et madame ?
vis a vis de l'assurance, quelle difference ? et d'un point de vue juridique
merci pour vos reponses
michel

Bonjour,

- Cela peut influer sur les contrôles de vitesse comme déjà dit...
- Cela peut sans doute influer sur le bonus/malus, mais à voir comment avec un assureur...
- Cela influe certainement en cas de décès, si je prends le cas de mes parents, lors du décès de mon père son véhicule, immatriculé à son seul nom, n'était plus assuré, et n'avait plus de propriétaire légal le temps que le notaire donne son accord pour un tranfert de propriété (ce qui a demandé l'accord écrit de tous les héritiers !), que celui-ci soit effectif, et le véhicule de nouveau assuré....

Donc ma mère (et leurs enfants !) ne pouvions pas circuler avec ce véhicule, ni même le faire légalement circuler !!!

Pas trop de problème puisque ma mère possédait son propre véhicule, immatriculé à son nom, mais cela aurait pu en poser si cela avait été la seule voiture du couple, et immatriculée au nom de la personne décédée...

C'est à mon avis le principal intérêt d'une immatriculation au nom de "monsieur et madame", mais par contre à l'inverse, ce peut être un problème en cas de séparation....

Le mieux étant, à mon avis "monsieur OU madame", et non pas "monsieur et madame" comme pour un compte bancaire commun par exemple...

Serge

[Papy80]

Bonjour !
Exact Serge !
Au décés de mon Pére la carte grise étant seulement a son nom ma Mére a du faire signer un papier a nous ces 3 enfants ,
méme pourtant c'était la revendre a notre soeur !
Par contre je ne sais pas si c'est encore possible avec les nouvelles cartes grises ,cela fait 2 fois que la CG est seulement a mon nom
et c'est ce que m'a répondu le garage !

[Bonaud]

@ Papy80

Et nous c'est mon frère qui a repris cette voiture, mais il eut suffi qu'un des héritiers ne soit pas d'accord, et cela aurait du attendre la liquidation de la succession, avec tous les aléas possibles que cela peut comporter en cas de désacord !

Heureusement ce n'est pas le cas chez nous, mais il y a combien de familles qui se déchirent lors de successions ???

C'est normalement, légalement toujours possible, mais les préfectures "freinent" au maximum...
(les formulaires ne seraient pas prévus pour en nombre de caractères -pas vérifié- !)
D'ailleurs un véhicule peut être au nom de plusieurs personnes non mariées, non pacsées...

Serge

[freteurr]

En cas de contrôle radar automatique, c'est effectivement le premier nom qui est retenu.

Je possède une voiture immatriculé à mon nom, je n'ai pas le permis, ce mon mes frères et mes parents qui la conduise. L'assurance est au nom de ma maman, mais en d'accident non responsable, le remboursement de la voiture, l'argent reviens à moi. J'ai un frère qui à eu un contrôle de routine par les force de l'ordre, avec une voiture immatriculé à mon nom, l'assurance au nom de ma maman, l'agent de police ou le gendarme à abandonné le contrôle et laissé mon frère repartir, il ne voulait pas cassé la tête avec ça.

Dans la famille, une caravane est immatriculé au nom de monsieur lors de l'achat, quelques années plus tard, divorce mais la caravane est resté de monsieur mais madame roulait avec (mon père à tracté une fois la caravane après avoir signalé à l'assurance). Monsieur est décédé dans les années 2000, je ne sais pas si la carte grise à été refaite depuis, elle à roulé une ou deux fois après le décès.

[Bonaud]

@ freteurr

Concernant le contrôle radar, si le conducteur n'est pas le premier inscrit sur la carte grise, la procédure de contestation est la même qu'en cas de prêt du volant à un tiers....


Sinon rien n'oblige le titulaire de la carte grise à posséder le permis....

J'ai longtemps conduit des voitures immatriculées au nom de mon épouse, car travaillant chez Citroën, elle bénéficiait d'environ 17% de remise, alors qu'elle n'a jamais eu le permis, mais l'immatriculation devait être à son nom !!!
Par contre ces véhicules étaient assurés à mon nom !!!


En cas de divorce, il y a toujours un propriétaire légal pour un véhicule, il est libre de le prêter s'il le souhaite !

Ce n'est pas le cas en cas de décès si la carte grise est au nom uniquement de la personne décédée....

Serge

[bettyetmichel42]

bonjour,

merci pour vos réponses,

michel

[angie]

Eps !!!!!!!!!!! petit rappel
Mr Mme cela n'existe plus sur les nouvelles cartes grises

la carte grise est au nom de Mr ou au nom de Mme
sur la carte grise cela se présente comme suit :
C1 : figure Mr ou Mme
C4.a : stipule que C1 est le propriétaire, est donc inscrit le nom qui figure en C1
C4.1 figure le nom du conjoint, du pacsé, de qui vous voulez.....

c'est comme ça que j'ai ma carte grise que j'ai dû refaire en mai 2010

[freteurr]

Le certificat d'immatriculation (ex carte grise), ce n'est pas un titre de propriété mais un titre de circulation.

C'est nouveaux certificat d'immatriculation est en place depuis le 15 avril 2009, concernant de ce que tu parle.

[caravanix]

Sur les nouvelles carte grise, en C4.1, c'est le co-titulaire du certificat d'immatriculation.
On peut donc supposer co-propriétaire.
Sur les cartes grises, on met toujours les deux noms.
Le seul intérêt à mon sens est en cas de succession.

[viscarien]

Si la Carte Grise n'est pas un titre de propriété,pourquoi l'on sert lors d'une succession pour savoir qui est le propriétaire

[lebaniego]

C'est parce qu'on cherche le propriétaire supposé...

Si un tiers se pointe et qu'il fournit un certificat de cession qui prouve qu'il a été l'acquéreur du véhicule, c'est ce certificat qui fait foi.

[Bonaud]

@ lebaniego

Même chose avec une facture d'achat chez un professionnel, évidement !

Voir au sujet "carte grise et justificatif de propriété" les liens suivants :
http://droit-finances.commentcamarche.n ... n-vehicule

http://www.carte-grise.org/la_carte_gri ... priete.htm (texte de loi à l'appui !)

http://www.carte-grise.org/certificat-i ... lation.php
Néanmoins le Champ C.4 a peut se révéler intéressant s'il est rempli sur les nouvelles C.G., ce que je ne sais pas !
Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule

De même que le champ C.4.1 :
Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation, dans le cas de multi-propriété
Pour ceux qui prétendent que l'on ne peut être plusieurs titulaires sur les nouvelles cartes grises de type SIV !!!

Serge