Projet caravane comme résidence principale sur terrain privé

[Vitaliq]

Bonjour,

J'ai eu une idée ce matin en me levant. Vivre en caravane sur terrain privé.

En effet, je suis souvent en déplacement pour le boulot (50% du temps) mais de courte durée, de une à 3 semaines et je ne me vois pas acheter un apart maintenant car je ne veux pas me poser, mais ça me fait mal au cul de payer un loyer dans le vent, surtout que je suis en région parisienne et les loyers sont ridicules.

Du coup j'aimerai investir dans un petit terrain constructible, viabilisé ou non à voir en fonction des prix et parcelles et y mettre une caravane (un modèle confort évidemment).

Quand je suis en déplacement je prend la caravane, en s'arrangeant avec mon patron ça lui reviendrait moins cher plutôt que payer des hôtels à 80-100 balles la nuit. Aujourd'hui je suis aux frais réels mais je peux peut être passer au panier histoire de gérer ça plus facilement (plus de restos à se faire rembourser, je fais ma popote). Une place dans un camping c'est entre 20 et 50€ en fonction de l'endroit et de la saison, j'ai 110€ par soir + 20€ le midi. Il faut ajouter les frais kilométriques en plus.

Petit à petit j'améliore le confort du terrain, chape, terrasse, véranda, cave, dépendances... et je me met bien.

Mais bon j'imagine déjà la réaction des gens "normaux" complètement fermés d'esprit "t'es un gitan" " t'as pas de confort" (disent-ils en vivant dans un 15m² à 800€ à paris ) ou les femmes qui vont penser que c'est un truc de pauvre...

J'ai cependant un peu de mal à saisir la réglementation; j'ai bien compris que depuis la loi ALUR beaucoup de choses ont changé mais peut-on vivre à l'année en caravane ? Est-ce du cas pas cas avec les mairies ? Dans ce cas ça risque d'être très compliqué.

Pouvez-vous m'aider à budgetiser ce projet ?

Comme vous l'aurez compris le but est de payer un truc à moi avec un terrain plutôt que de payer un loyer hors de prix pour une cage à poule

[Fremeda]

Salut.
Tu dois déjà trouver un terrain à vendre, voir s'il est viabilisé ou non, constructible ou pas. Ensuite te renseigner au sujet du PLU local pour savoir si tu peu y installer une caravane pour une période de plus de 3 mois.
Si tout est OK, tu pourras t'installer. Pour le budget, cela dépend de tes moyens. La caravane, une DE se trouve d'occasion à pas trop cher.

[Bonaud]

Bonjour Vitaliq, bienvenue

Sur le plan purement légal, tu ne peux pas avoir ton domicile légal en caravane, même sur un terrain privé, même si la mairie autorise de camper plus de 3 mois sur ce terrain, mais il y existe des solutions pour les personnes qui n'ont que ce mode d'hébergement....

Serge

[Fremeda]

S'il a un terrain à son nom, si. Il payera les impôts et taxes diverses sur le terrain.
Les forains et gens du voyage, font comment ?

[Bonaud]

@ Fremeda

Je maintiens que non !

Malheureusement j'ai perdu tous mes anciens mails, y compris celui du président de la FFCC qui expliquait comment procéder, par exemple en ayant son domicile légal auprès du CCAS de la commune...

Il doit se retrouver sur le forum, je l'ai souvent recopié, il était signé de Alexis Poupard....

Serge

[viscarien]

Une famille vit en mobilhome depuis 20 ans dans un village sur un terrain à eux.

[Gérard]

Bonjour
Pour une fois je ne suis pas d'accord avec @Bonaud
On ne plus refuser une adresse légal en CCAS car depuis le 27 janvier applicable au 29 janvier 2017 les textes ont changés.

Je suis moi-même dans ce proche cas. D'ailleurs le servide des impôts ne veulent pas d'une adresse postale mais d'une véritable adresse et le CCAS est là pour ça.
Attention la règlementation même si elle à changé au niveau des CCAS est toujours restrictive et vous devez les joindre régulièrement.

CCAS_situation.jpg (53.93 Kio) Consulté 7400 fois

Attention depuis le 27 janvier le livret de circulation n'existe plus.
A+

[Bonaud]

Article L264-1
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 46

Pour prétendre au service des prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles, à l'exercice des droits civils qui leur sont reconnus par la loi, ainsi qu'à la délivrance d'un titre national d'identité, à l'inscription sur les listes électorales ou à l'aide juridictionnelle, les personnes sans domicile stable doivent élire domicile soit auprès d'un centre communal ou intercommunal d'action sociale, soit auprès d'un organisme agréé à cet effet.
L'organisme compétent pour attribuer une prestation sociale légale, réglementaire ou conventionnelle est celui dans le ressort duquel la personne a élu domicile.
Le département débiteur de l'allocation personnalisée d'autonomie, de la prestation de compensation du handicap et du revenu de solidarité active mentionnés respectivement aux articles L. 232-1, L. 245-1 et L. 262-1 est celui dans le ressort duquel l'intéressé a élu domicile.

Ceci dit il est vrai que la réponse de la FFCC que je possédais datait de quelque temps....

Serge

[Menhir22]

merci Gérard,

d' être intervenu, les faits sont plus réel avec des textes mis à jour,

Pierre

[Gérard]

Bonjour
De rien...

Pour les CCAS j'ai encore besoin de renseignements car des points sont encore obscures comme par exemple le choix d'un CCAS par rapport à un autre dans une autre ville ou village.
Si j'en sais un peu plus bientôt je vous informerai.

L'ancienne formule CCAS avait une règlementation comme suit.
Obligation de se présenter à celui-ci dans les 15 jours. Si absence prolongée à plus de 3 mois l'adresse était fermée. Donc plus d'adresse....

Depuis la semaine qui a suivi cette nouvelle parution au JO de Janvier 2017 c'est devenu comme ça:
Vous pouvez toujours vous présenter et le dépassement au delà de 3 mois est toujours présent. Mais un seul coup de téléphone de votre part donne la continuité à votre adresse.
Quand je dis vous présenter c'est simplement venir voir ou téléphoner pour savoir si vous avez du courrier.

Pour le courrier, si comme moi vous partez plusieurs mois, il faut donner procuration à une personne. Il faut utiliser leur formulaire. J'avais fais une procuration écrite de ma main et personnalisée, ce fut un refus, il faut leur imprimé..... oui je me répète.

A+

[bertone]

Bonjour Vitaliq, bienvenue

Sur le plan purement légal, tu ne peux pas avoir ton domicile légal en caravane, même sur un terrain privé, même si la mairie autorise de camper plus de 3 mois sur ce terrain, mais il y existe des solutions pour les personnes qui n'ont que ce mode d'hébergement....

Serge

Voici un texte des impots concernant une taxe d'habitation pour résidence permanante en caravane ou camping car
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F22429

[Sacha]

Bonjour,

Tout citoyen a l'obligation d' avoir un domicile. C'est une notion administrative indépendante de la résidence même si ces deux notions sont souvent confondues. Les SDS (sans domicile stable) doivent faire élection de domicile auprès d'une commune à choisir. C'est souvent le CCAS qui gère cela. Le formulaire s'appelle simplement "demande d'élection de domicile". La commune a trois mois pour répondre, si c'est négatif, elle doit motiver sa décision par écrit.

"Mon" CCAS garde mon courrier, mais refuse de m'informer s'il y en a par téléphone..."cela pourrait ne pas être vous au bout du fil" ! J'ai vu qu'il y a possibilité de donner procuration à un tiers, mais je n'ai pas expérimenté.
Pour le courrier, les itinérants doivent passer par un organisme privé (qui n'est pas une domiciliation) qui réexpédie le courrier où vous voulez. On peut changer la destination à volonté et tout se gère via Internet. Le tarif commence à 10€/mois.

https://courrier-du-voyageur.com/

[Sacha]

Pour ce qui est du stationnement temporaire ou à l'année d'une caravane sur un terrain privé, j'aimerai bien avoir des précisions (les textes ont changé ces 5 ou dix dernières années).
Principalement, terrain de loisir (non constructible, toutefois il a l'électricité EDF et l'eau par forage). Stationnement plus et moins de trois mois, et à l'année...ce qui est autorisé, interdit ou sujet à tolérance/dérogation officielle de la marie.
Expériences vécues; autorisations, tolérances ou expulsions.

[Gérard]

Bonsoir
Pour le courrier ils n'ouvrent pas mais sur appel téléphonique ils me disent si j'en ai. Ils renseignent ma fiche date et heure de l'appel.
En effet cela équivaut à une présentation au CCAS car il ne faut pas dépasser 3 mois sans donné signe de vie.
Pour le courrier avec la procuration je vous dirai peut être bientôt.

A+ Gérard

[Sacha]

Bonjour,

Non, non, bien sûr le CCAS n'ouvre pas le courrier. C'est le "courrier du voyageur" qui peut le faire, le scanner et l'envoyer par mail. C'est uniquement à la demande de l'abonné et selon l'option d’abonnement. Pour ma part ce qui m'intéressera c'est seulement la réexpédition.

Pour l'instant je ne suis pas très éloigné du CCAS, j'y vais toutes les 2 ou 3 semaines. Ils (elles) ne m'ont jamais parlé de date butoir...elles auraient dû, c'est en effet 3 mois sans visite pour être rayé; et de SDS, retourner SDF !