Permis B, B96, BE au 19 janvier 2013 GAGNÉ !!!

[freteurr]

Concernant la durée de validité des permis de conduire, dans le lien de baracudas, c'est tout à fait vrai.

Les permis BE, C, D, DE, CE, seront toujours soumis aux visites médicale, pour ceux qui veulent continuer avoir ces permis ou l'un de ces permis.

Pour ceux qui aurons le nouveau permis en 2013, le permis sera valable 15 ans, il faudra renouvelé le permis comme les carte d'identité.


Ceux qui garde le carton rose que tout le monde à, il est valable jusqu'en 2033.

[Bonaud]

@ baracudas

Je pense très sincèrement qu'il y a nettement mieux comme source de droit français que le journal "le Parisien", fût-il en ligne !

Serge

[Bonaud]

@ Pilou

Cette partie de la directive européenne (BE valable 15 ans !) a été traduite dans le droit français ???

J'avoue avoir eu la flemme de lire l'arrêté entièrement...

Serge

[Epsom]

Salut à tous,

Et bien vous savez quoi...je vais aller m'inscrire au permis E, comme ça je pourrais garder mon ML et m'acheter la caravane de mes rêves !

Soit dit en passant, cette caravane n'est pas forcément un monstre puisque les nouvelles caravanes accusent facilement 1200 kg PTAC (même une jolie Eriba...)

J'ai pris goût à tracter avec un 4X4, je préfère être bien à l'aise.

A moi les joies du code..........souhaitez-moi bonne chance !

A+

[freteurr]

Le code, il y a plusieurs moyen de révisé,
Tu peux utilisé les différents sites : http://www.codeclic.com/code-de-la-rout ... ratuit.php, http://www.code3000.net/tests-code-route.php, http://www.anirom.com/
Après, ça va assez vite. Pour obtenir la date d'examen, c'est très rapide par rapport à ceux qui passe le simple permis B.

[ToMa]

Je suis en train de réfléchir pour peut être passer le E/B car j'ai su qu'il ne fallait pas repasser son code si on a un permis de moins de cinq ans (ce qui est mon cas). Donc ça accélérerait les choses... et je ne serai pas embêté avec cette histoire de formation.

[nono62]

Salut à tous,

Et bien vous savez quoi...je vais aller m'inscrire au permis E, comme ça je pourrais garder mon ML et m'acheter la caravane de mes rêves !

Soit dit en passant, cette caravane n'est pas forcément un monstre puisque les nouvelles caravanes accusent facilement 1200 kg PTAC (même une jolie Eriba...)

J'ai pris goût à tracter avec un 4X4, je préfère être bien à l'aise.

A moi les joies du code..........souhaitez-moi bonne chance !

A+

Pour l'avoir passé il y 2 ans, ça n'est pas si difficile, faut d'abord bouffer du code à force ça rentre.
Pour la conduite, faut prendre quelques leçons, être vigilant à cacher ses mauvais réflexe et être hyper concentré pendant l'épreuve de conduite.
Plutôt que bonne chance je dirais plutôt bon courage car ça prend un peu de temps.

[Bassman]

Allez courage , je suis en train de passé le EB , je passe le code dans 2 semaine et franchement pas si difficile que sa ( enfin presque )
Je me suis inscrit chez serrau formation (sans vouloir faire de pub) et formation de 35 pour code 21 h conduite sur 3 jours , si repassage examen (code ou conduite) sans surplus livret code + livret formation E(B) fournis pour 580 environ
J'ais une micro appli du code Rousseau 2012 pour qui serais intéressé contact MP

[PhB95]

Je viens de me farcir des pages de débat. Tout le monde a oublié un truc:

- La directive Européenne dont dérive le texte français mentionne explicitement la somme des PTAC comme PTRA de l'ensemble.
- A l'exception du droit constitutionnel, ce n'est pas le cas ici, une directive prime sur la loi nationale

--> je continuerai à rouler comme jusqu'à présent. Venez me chercher, on se retrouvera à Luxembourg devant la CJE: Je ne vais pas subir moultes restrictions parce que les gens chargés d'écrire les lois sont trop C... pour recopier un texte existant.

[Bonaud]

@ PhB95

Non, ce n'est pas oublié...

Mais quand tu lis la FFCC, laquelle est censée être l'interface entre les campeurs et les pouvoirs publics, eux l'ont oubliés, voir ici :
http://www.ffcc.fr/actualites/413/0/nou ... -ffcc.aspx

Et la DSCR aussi au passage !!!

Puis en France, la notion de PTRA recouvre tout autre chose que la somme des MMA (ou somme des PTAC !).

Et si les forces de l'ordre se basent sur le PTRA (F3 !) du véhicule tracteur, bon courage pour aller devant les tribunaux !!!

Tout le problème est là....

Serge

[PhB95]

Aller devant les tribunaux n'est pas tant que ça un problème. ça peut prendre du temps mais quand on est sûr de soi on ne devrait pas hésiter. Quand à un PV, justement, ça se conteste, et contrairement aux radars avec effet suspensif dans beaucoup de cas.

Tout ceci ne m'inquiète pas du tout, quand de plus on y ajoute la mention explicite, dans la même directive, du fait que sa transcription en droit national ne doit pas remettre en cause un droit existant: On peut tout de même difficilement être plus clair, pour le coup cette phrase ne prête guère à interprétation plus ou moins variable. J'ai l'une des revues de caravaniers qui donne la même interprétation que moi, je tâcherai de la retrouver.

De toute façon, la mise en oeuvre de la loi nécessitera un décret d'application. PTRA n'est plus depuis longtemps le terme approprié en droit français, comme on peut du reste le voir sur les cartes grises actuelles. Comme par suite de la mauvaise rédaction du texte cet acronyme obsolète apparaît dans la loi, le ministère devra définir précisément dans le décret d'application ce que ce terme désigne.

[Bonaud]

@ PhB95

Le décret d'application existe déjà :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20120821

Bonne lecture...

Serge

[PhB95]

Un avocat stagiaire relèverait de quoi faire sauter sans coup férir un PV établi sur cette base: Même le nouveau seuil des 4250 kgs n'est pas clair: La phrase est si mal fichue que je pourrai, en toute mauvaise foi, arguer que ce texte me donne droit à tracter une remorque de 3500 kg, derrière une voiture de 3500 kg, et que moyennant le permis "B96" la remorque pourrait passer (à elle seule) à 4250 kg . Si c'est appliqué sans autre précision, il ne se passera pas 3 mois avant que ça finisse devant un juge.

Je me répète, mais il est malheureux de voir que les gens chargés de rédiger les lois ne soient plus foutus d'écrire un français clair et non ambigu. Le point fort de toute contestation sur ce texte est cependant le suivant: On parle de PTRA de l'ENSEMBLE. Si j'ai une tractrice qui a un PTAC de 2000 kg et un PTRA de 4000 kg, et que je lui attèle une remorque de 1000 kg de PTAC, quelle poids a le droit de faire l'ensemble ? Il est tout de même évident que le seul fait que la tractrice aie le droit de remorquer 2000 kg ne me permet pas de surcharger ma caravane de 1000 kg de PTAC avec 1000 kg supplémentaires. Le Poids Total Roulant Autorisé de l'ENSEMBLE est donc bel et bien de 3000 kg et non 4000 kg : Pas de B(E) ni de B(96) dans ce cas . C'est peut-être de la sémantique, mais jusqu'à présent les règles régissant la langue françaises sont assez bien définies, elles.

[Chris and Nath]

C'est quoi ce "B+" et ce "B96" ??? Lorsque je lit le texte je ne vois pas ça...

[freteurr]

B96, c'est le nom du futur permis B à 4250 kg,
Le B+, c'est le nom que nous avons que certaines personnes ont attribué, en attendant de connaitre le nom officiel.