Forum Lacaravane.com

Bonjour,

j'ai racheté la caravane de mon voisin qui depuis est décédé. La carte grise était à son nom. J'ai constitué le dossier avec l'ensemble des formulaire CERFA dont celui de cession rempli par sa veuve...Le changement de carte grise est bloqué par la préfecture car il m'est demandé des "papiers relatifs à la succession + désistement de tous les héritiers à votre profit".

Comment leurs faire comprendre qu'il ne s'agit pas d'un héritage ni d'un changement de propriétaire dans le cadre d’une succession ? Est-ce que sa veuve peut m'être d'un quelconque secours dans cette situation ?

Je pose la question sur le forum, car l'accueil en sous-préfecture est inexistant (serveur vocal)...

Merci à tous pour vos réponses ou conseils.

Cordialement.

Bonjour,


Pour la vente d'une moto d'un défunt, avant la mise en vente, la personne (qui c'est occupé de la vente) à attendu les bons documents du notaire avant de la mettre en vente.
Donc sera sans doute pareil pour la caravane.

Merci pour votre retour,

mais dans mon cas de figure la vente a été réalisée du vivant du propriétaire...

Bonjour !
Il est bien évident que sa veuve et ses enfants doivent te confirmer par chacun un papier manuscrit
indiquant qu'ils te font don de la caravane signé de leur main et certifié en mairie
nous avons du le faire ma mére mon frére et moi , au décés de mon pére
même si nous étions d'accord pour que notre sœur puisse garder la voiture
et quelle puisse changer la carte grise qui était seulement au nom de notre pére

Que la vente ai été faite de son vivant ne change rien ,
tu aurais du faire changer la carte grise tout de suite ,
mais de toute façon a l'époque tu aurais déjà du avoir un certificat de cession que tu pouvais retirer en mairie

le plus compliqué maintenant c'est que certainement la carte grise est barrée est signée

L'achat de la caravane à été faite avant le décès.
Entre l'achat et l'immatriculation, l'ancien propriétaire est décédé, et c'est là que ça bloque en préfecture suite décès.
Tu avais dit à la préfecture que la personne était vivante au moment de la transaction.


Le délai pour faire la carte grise est d'un mois.

@ Papy80 : la carte grise n'est ni barrée ni signée...
@ freteurr : je n'ai pas précisé à la préfecture que la personne était vivante au moment de la transaction car parmi les documents demandés aucun ne présentait ce type de signalement...

Rectification pour Papy80 : la préfecture a barré la carte grise en mentionnant "vendu le 01/10/2014" et l'agent a signé.

Si la carte grise n'était pas barrée et pas signé, vendu le ../../....
ça complique un peut l'affaire.

dbqg7322 a écrit :Merci pour votre retour,
mais dans mon cas de figure la vente a été réalisée du vivant du propriétaire...

Mais le CERFA (acte de vente ?) rempli et signé par madame qui n'était pas la propriétaire en titre...

Lors du décès de mon père, concernant :
- Sa voiture il a fallu que ma mère, ma sœur et moi signions un document fourni par le notaire pour que mon frère puisse la passer à son nom...
- Même chose pour sa caravane, mais en faveur de ma sœur (donc signature mère, frère et moi !)

Un désistement contresigné par le notaire, c'est assez rapide si les héritiers en sont d'accord !!!


Par contre est-ce que le paiement a été encaissé du vivant de monsieur ??? Cela pourrait jouer...

Le mieux est que madame pose la question à son notaire, avec copie de l'acte de vente (que tu appelles CERFA ?)

Serge

dbqg7322 a écrit :Rectification pour Papy80 : la préfecture a barré la carte grise en mentionnant "vendu le 01/10/2014" et l'agent a signé.

Ah ! bon et de quel droit
Il aurait du simplement te renvoyer la carte grise en te mentionnant qu'elle n'était ni signée ni barrée !

Bonsoir à tous,

depuis ce dernier poste, je suis passé à la sous-préfecture qui m'a alors demandé pour procéder à la nouvelle carte grise une lettre manuscrite de chaque enfant du type "je soussigné(e) X autorise Y à vendre la caravane immatriculée n à Z". Je retourne à la sous-préfecture cette semaine. A suivre...

Cordialement.