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Re: Déclaration et construction carport
Publié : 07 mars 2015 07:26
par Bernard44
Bonjour,
A propos de carport voici celui qui est actuellement en vente chez brico-dépôt.
http://www.bricodepot.fr/cesson-sevigne ... Acat370009
Pour l'avoir vu hier, je le trouve trés bien, mais pour une caravane la longueur est assez limitée, pour la hauteur on peut le réhausser, mais contrairement à ce qui est indiqué une fixation sur un côté ma parait indispensable.
Re: Construction carport
Publié : 07 mars 2015 11:37
par Bonaud
Pouxi a écrit :je voudrais bien l'article qui le stipule
Bonjour,
On peut aussi lire ici, c'est plus explicite que la loi de 1913 :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2719.xhtml
Serge
Re: Déclaration et construction carport
Publié : 07 mars 2015 11:43
par Cétautomatix
Bonjour à tous.
Donc, on ne peut pas démonter les roues d'une caravane!
Attention : les roues, la barre de traction et tout se qui contribue au caractère mobile de votre caravane (système de freinage...) doivent être conservés.
http://vosdroits.service-public.fr/part ... F620.xhtml
Re: Déclaration et construction carport
Publié : 07 mars 2015 11:53
par IsaPas45
Il n'y a pas de soucis pour le stationnement de la caravane, certains ont également des camping car

Re: Déclaration et construction carport
Publié : 07 mars 2015 11:56
par Bonaud
@ IsaPas45
Ce n'est pas pour cela qu'ils sont dans la légalité, et quand on a un voisin "pénible", mieux vaut être sure de son coup !
Puis tu peux être toi dans le périmètre protégé et pas les campings cars, ça arrive d'être en limite !!!
Les voisins de ma sœur n'ont pas eu de problème pour leur permis de construire, ils sont en dehors des 500 mètres, elle a une partie de sa maison qui entre dans le périmètre protégé et a du refaire 3 fois sa demande de permis de construire suite à refus de l'ABF !!!
Serge
Re: Déclaration et construction carport
Publié : 07 mars 2015 12:08
par IsaPas45
J'ai fait une déclaration préalable de travaux, ce n'est pas un permis de construire.
Dans notre commune rurale, beaucoup de gens montent des abris même en dur sans autorisation et le Maire ne dit rien.
J'ai fait cette déclaration, et le Maire me l'a conseillé, par rapport au voisin.
Re: Déclaration et construction carport
Publié : 07 mars 2015 12:10
par IsaPas45
Il est bien mentionné "Déclaration préalable pour constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis".
Re: Déclaration et construction carport
Publié : 07 mars 2015 12:17
par Bonaud
@ IsaPas45
Une municipalité et un maire, ça peut changer à l'occasion d'élections...
Un ABF qui surveille les monuments classés (c'est son travail !), peut demander le démontage d'installations construites sans autorisation (un maire aussi !), y compris en justice, et ils ne se privent pas de le faire, ce n'est pas eux qui paient les frais de justice mais l'État !
Après tu prends tes responsabilités, tu fais comme tu veux !
Serge
Re: Déclaration et construction carport
Publié : 07 mars 2015 12:18
par Bonaud
IsaPas45 a écrit :Il est bien mentionné "Déclaration préalable pour constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis".
Sauf cas particuliers comme monument classés, proximité d'un point de puisage d'eau etc...
Tu verras bien le retour de l'administration...
Serge
Re: Déclaration et construction carport
Publié : 07 mars 2015 12:28
par IsaPas45
Bonaud a écrit :@ IsaPas45
Une municipalité et un maire, ça peut changer à l'occasion d'élections...
Un ABF qui surveille les monuments classés (c'est son travail !), peut demander le démontage d'installations construites sans autorisation (un maire aussi !), y compris en justice, et ils ne se privent pas de le faire, ce n'est pas eux qui paient les frais de justice mais l'État !
Après tu prends tes responsabilités, tu fais comme tu veux !
Serge
Je sais bien Serge. S'il voulait, le Maire ferait démonter tout un tas d'abris sur la commune, il me l'a dit. Il ne le fait pas et pourtant "il est carré" notre Maire, c'est un ancien Colonel des SP de Paris. D'ailleurs, il vient d'être réélu.
Re: Déclaration et construction carport
Publié : 07 mars 2015 13:32
par Bernard44
Justement il vient peut-être d'être élu à cause de son laxisme qui arrange tout le monde

Re: Déclaration et construction carport
Publié : 08 mars 2015 07:56
par IsaPas45
Non, c'est pour sa gestion.
Les autres communes n'ont plus d'argent. Nous sommes la seule commune à avoir encore un bon matelas
Et puis ici, c'est la campagne, on ne peut pas tout interdire, tout est déjà interdit.
Re: Déclaration et construction carport
Publié : 08 mars 2015 08:26
par Menhir22
les temps changent :
Coluche disait : il est interdit d' interdire
Pierre
Re: Déclaration et construction carport
Publié : 08 mars 2015 08:39
par IsaPas45
J'y pensais justement, c'est une belle formule

Re: Déclaration et construction carport
Publié : 08 mars 2015 08:46
par Bernard44
Slogan de mai 68 initié par Jean Yanne.
Le problème est que ceux qui ont crié ce slogan en 68 sont les mêmes qui aujourd'hui font voter les nouvelles lois et les font appliquer.

Certains d'entre eux sont les premiers à dénoncer au service des impôts et à l'urbanisme les voisins pour des constructions ou aménagements sans permis ou demande préalable.