Forum Lacaravane.com

domaseau a écrit :ci on a les papiers du véhicule dans la boite a gant il faut aussi un commission rogatoire nominative délivrée par un juge

Non, car là aussi, tu es tenu de présenter à la demande des forces d'ordre les documents concernant ton identité et le véhicule...

Serge

Dans un reportage, les gendarmes ont du faire appel à la douane pour fouillé un véhicule, car ces gendarmes ne pouvais pas le faire sans avoir, car pas de commission rogatoire, quand les douaniers sont arrivé, la fouille du véhicule à commencé. Bon, le véhicule contrôlé ne voulait pas ce soumettre aux contrôle et avais réussi semé les gendarmes, mais retrouvé

@ freteurr

Tu le dis toi-même, dans ce cas il y avait déjà un délit (de fuite) de constaté...

Les circonstances sont différentes...
Déjà flagrant délit de délit de fuite, laissant soupçonner autre chose que le conducteur voulait cacher !!!

Serge

Mais pour la fouille du véhicule, ils devait faire appel à la douane, sinon ne pouvait pas ce faire sans eux.

Oui mais il faut qu'il y ait une raison valable. Soupçon de trafic quelconque, par exemple.
Ils ne peuvent pas fouiller la voiture pour le plaisir de t'emm...er.

@ caravanix

Sauf opération "coup de poing" comme il arrive que le Préfet le décide, avec les forces de police ET les forces de douanes, mais dans ce cas là, ils doivent avoir les autorisations nécessaires...

Voir certains anciens postes frontières du côté de la Belgique, ou sur l'autoroute A1 aux péages, en recherche de drogue par exemple...

Près de Caen, c'est toujours peu après l'heure du débarquement du ferry à Ouistreham que les douaniers effectuent des contrôles "inopinés", les habitués de pays savent où...

Serge

Tout à fait mais ils font ça avec une idée derrière la tête...

@ caravanix

Guère plus que les forces de l'ordre au sorties de boites de nuit !!!

Tiens pour l'anecdote :
Une de mes nièces était responsable des soirées officielles pour son école d'ingénieurs...
Systématiquement elle allait demander à la préfecture pour louer un éthylomètre, c'est par elle que j'ai appris que ça pouvait se louer pour de telles circonstances...

Puis pour elle, la conscience tranquille... Bon à priori il n'est rien arrivé mais ça aurait pu !

Serge

Effectivement ce genre d'appareil se loue.
J'en ai vu à la sortie de salon des vins. C'est intelligent, je trouve. Ca fait appel à la responsabilité individuelle.

@ caravanix

Oui, et de plus la responsabilité pénale de l'organisateur ne peut être retenue en cas d'accident si un tel appareil est à la disposition des consommateurs, y compris à la sortie...

Bien sur si c'est un copain qui en est victime il reste le "responsabilité morale" mais ça...

Serge

freteurr a écrit :Dans un reportage, les gendarmes ont du faire appel à la douane pour fouillé un véhicule, car ces gendarmes ne pouvais pas le faire sans avoir, car pas de commission rogatoire, quand les douaniers sont arrivé, la fouille du véhicule à commencé. Bon, le véhicule contrôlé ne voulait pas ce soumettre aux contrôle et avais réussi semé les gendarmes, mais retrouvé

Bonsoir,

Je confirme : les douaniers n'ont pas les mêmes règles d'intervention que les gendarmes ou les policiers. Par exemple, ils peuvent interpeler quelqu'un en pleine nuit Surprise!!!!!

Bonaud a écrit :

freteurr a écrit :Effectivement, les forces de l'ordre n'ont pas le droit de fouillé les véhicules sans la commission rogatoire nominative délivrée par un juge, ou alors de faire appel à la douane.

Laquelle douane n'a pas non plus tout les droits et doit agir dans un cadre légal très strict !

Il ne lui est par exemple pas permis de vérifier si un GPS est ou non désactivé uniquement sur demande de la police !!!
Et ce n'est pas le rôle d'un service qui dépend du ministère des finances...

Sauf encore une fois dans le cadre d'une enquête avec commission rogatoire, ou flagrant délit !!!

Ils peuvent par contre, à l'inverse interdire à une personne "ivre" de reprendre le volant, en attendant un contrôle des forces de l'ordre qu'ils ont appelé, n'étant pas habilités à constater cette infraction ou ce délit !!!

Serge

"La fouille de voitures et véhicules sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public est autorisée aussi en cas de crime ou délit flagrant ou pour prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens"

"La fouille d’un véhicule peut être ordonnée aussi si il existe à l’égard du conducteur ou d’un passager, un ou plusieurs soupçons qu’il ou elle ait commis, comme auteur ou complice, un crime ou un délit mais aussi pour prévenir un crime ou un délit"

La seconde phrase laisse une grande lattitude aux forces de l'ordre... Ils ont parfaitement le droit d'exiger du conducteur qu'il ouvre son coffre, c'est le cas en forêt pour prévenir les vols de bois de chauffage... Quand à la douane, rien ne l'empêche de fouiller le contenu d'un GPS ou d'un téléphone portable. Elle peut parfaitement saisir un avertisseur de radar puisque c'est illégal d'en utiliser un. Ils peuvent saisir tout objet se rapportant à une infraction en fait...

@ lebaniego

Les dernières lignes de ton message concernant le service des douanes et un GPS ou un téléphone portable, ne correspondent pas à ce que je peux lire sur des forums de droit et dans des revues automobiles, sauf requête en bonne et due forme émanant de l'autorité compétente...
(ou cas de flagrant délit autre évidemment !)

Plus exactement elles peuvent rechercher si l'appareil (ce peut être aussi un ordinateur ou autre !) contient des substances interdites, mais ne peuvent pas verbaliser par exemple si le détecteur de radar est en fonction et qu'ils le constatent, ce n'est pas leur rôle...

Quand à la demande d'ouverture du coffre par les forces de l'ordre, OK, à la condition qu'elle émane d'un OPJ !!! (Officier de Police Judiciaire)
(je me suis battu sur ce point au boulot, car la direction prétendait nous les faire ouvrir systématiquement à la sortie, sur simple demande des vigiles, ce que j'ai toujours refusé, allant jusqu'à demander s'ils me soupçonnaient de quelque chose qu'ils appellent un OPJ, que je l'attendrais volontiers puisque j'étais payé, et la direction Alcatel a reconnu que j'avais raison...)

Serge

Oui tu fais bien de le préciser, ils peuvent le faire sur la requête d'une autorité compétente mais il me semble qu'ils peuvent aller 'plus loin'...