Forum Lacaravane.com

Mais si ce refus fait référence à un article figurant aux conditions générales, ce refus est tout à fait normal.
Avant de souscrire on détail ligne par ligne, puis on signe en connaissance de cause, les exclusions comme les recommandations obligatoires. Je suis toujours surpris de la méconnaissance de ces conditions par les assurés.
Pour un prêt immobilier, mentir par omission aura toujours des conséquences à l'ouverture d'un dossier sinistre, l'assureur n'a pas eu connaissance de l'importance du risque, l'assuré à trompé l'assureur, l'assurance devient caduque et c'est normal.

Par contre l'aggravation d'un risque de santé qui rend impossible la souscription un prêt est un réel problème pour certaines personnes, la convention AERAS n'est qu'un effet d'annonce qui ne résoud que très peu de cas, certaine personnes n'ont plus que la solution de cacher une grave pathologie pour pouvoir emprunter, dans ce cas elles savent qu'en aucun cas elles ne pourront ouvrir un dossier sinistre.
Elle paie une assurance pour rien, mais c'est ça ou rien

Oui, mais en cas de pathologie, la plupart du temps l'assureur refuse d'assurer le risque. On va voir ailleurs, même histoire...
Ils se dégonflent tous.
Si on faisait pareil dans tous les métiers, le pays avancerait pas...

Nous sommes d'accord, et bien placé pour connaître ce problème après avoir essayé de trouver une solution pour une personne de mon entourage.

Bonjour !
Normalement ,selon la loi Française,il n'y a pas d'obligation pour une caravane d' étre assurée chez le méme assureur que le véhicule tracteur

((((il y a eu un article dans Camping/Caravaning a ce sujet qui donnait quelques exemples d'assurances qui acceptaient et celles qui refusaient
pour n'e citer que les 2 dont je me souvienne je suis a MMA , AXA refuse et MMA accepte )))) ),

Pour MMA si une caravane a son propre contrat d'assurance et sa propre RC ,
en cas de traction par un autre véhicule une déclaration préalable a l'assureur de la caravane suffit !
Mais malheureusement beaucoup de compagnies en France refuse d'assurer votre caravane si votre voiture n'est pas assurée chez eux !

@ Papy80

Tu m'expliqueras en cas de prêt de caravane !!!

Serge

la méme que si tu prétes ta voiture ,c'est pas l'emprunteur qui l'assure ,c'est bien toi

@ Papy80

On est d'accord, sauf que l'emprunteur doit aussi le signaler à son assureur dans le cas d'une caravane ou remorque dépassant les 750 kg de PTAC !
(il est normalement couvert en RC jusqu'à cette masse !)

Serge

on est d'accord Serge !

bon débat ,

par contre , j'insiste, il n'était pas interdit d'habiter en camping , d'ailleurs bonaud dit "ou pour ceux qui ont un contrat de location annuel", ce qui sera maintenant interdit.

toujours pour bonaud :

apparement , la FFCC, "ne propose plus d'assurance " en ce moment , non?


Merci à tous

@ goodgamel

Il est, depuis très longtemps, interdit d'avoir son domicile légal en camping....
Rien de nouveau, sinon donne moi des références légales ??? Par exemple sur www.legifrance.gouv.fr ???
(Dès que l'on parle de loi ou de projet de loi, il n'y a que cela de vrai !)
Le JT n'est PAS une référence légale à mes yeux, bien loin de là....

Le contrat de location annuel n'est pas interdit, c'est le cas de tous les mobils-homes appartenant à des propriétaires privés et déposés sur des parcelles louées dans des P.R.L. (Parc Résidentiels de Loisirs, autrement dit "terrains de camping à l'année" )
Le mot "habiter" recouvre plusieurs significations, dont le domicile légal ou la résidence secondaire, ce n'est légalement pas la même chose...

Concernant l'assurance caravanes FFCC, se reporter au copié collé effectué plus haut (transition entre assureurs d'après la FFCC !)

Serge

Effectivement, il est interdit d'habité à l'année dans un camping depuis de nombreuses années.
La contrat de location de la parcelle à l'année n'est pas interdit (il n'est pas encore interdit) dans un PRL (Parc résidentiel de loisirs) ou dans les campings, dont les propriétaire de mobil-home, peuvent laissé leurs mobil-home en place.

Même les maires des communes qui possède un camping, ils savent qu'il est interdit d'habité dans un camping à l'année, mais certains de ces maires ouvre le camping pour que des clients habite à l'année (il y a eu des reportage à la télé dont un maire qui prend la responsabilité en cas de problème).


Bon, c'est hors sujet par rapport aux post.

Bonsoir,
Pas plus tard que la semaine dernière j'ai pris des renseignements concernant les PVL (Résidence Vacances Loisirs) dans ces résidences on devient également propriétaire du terrain avec acte notarié, mais il est bien indiqué qu'en aucun cas on ne peut y vivre à l'année.

Papy80 a écrit :Bonjour !
Normalement ,selon la loi Française,il n'y a pas d'obligation pour une caravane d' étre assurée chez le méme assureur que le véhicule tracteur

((((il y a eu un article dans Camping/Caravaning a ce sujet qui donnait quelques exemples d'assurances qui acceptaient et celles qui refusaient
pour n'e citer que les 2 dont je me souvienne je suis a MMA , AXA refuse et MMA accepte )))) ),

Pour MMA si une caravane a son propre contrat d'assurance et sa propre RC ,
en cas de traction par un autre véhicule une déclaration préalable a l'assureur de la caravane suffit !
Mais malheureusement beaucoup de compagnies en France refuse d'assurer votre caravane si votre voiture n'est pas assurée chez eux !

En fait , l'assurance m'a donné une nouvelle carte verte "voiture " sur laquelle apparait la caravane avec son immat en dessous.
par ailleurs , ils m'ont donné une attestation d'assurance avec les dommages couverts : incendie , vol , etc . Mais il est bien spécifié "HORS TRACTION".
Si je comprends bien pour resumer ça veut dire en gros que la caravane est liée a cette voiture en cas d'accident de la route autrement dit "si vous avez un accident de la route en tractant avec un véhicule assuré ailleurs, merci de ne pas venir nous voir et de vous referer à l'assurance du véhicule utilisé lors du sinistre" Sous reserve que vous avez l'autorisation de l'assurance de tracter cette caravane avec ce véhicule"

J'ai bien compris???

Merci à tous.

Bonjour,
En responsabilité civile en traction, la caravane ou remorque est couverte par le contrat du véhicule qui tracte.
Pour ce faire, sur le contrat automobile doit figurer la caravane ou remorque.
Pour mon cas sur le contrat et la carte verte figure la caravane et ma remorque de 1200kg de PTAC.

Lors d'un prochain contrat je choisirais l'option "toutes remorques jusqu'au PTRA autorisé du véhicule tracteur" je pourrais ainsi tracter ce que je veux.

En cas d'accident la caravane étant assurée tous dommages, le contrat de la caravane couvre les dégâts de cette caravane.

@ goodgamel

Renseigne toi bien car il y a plusieurs assurances obligatoires pour une caravane :
1) Assurance Responsabilité Civile (RC) EN circulation (peut être aussi en multirisques !)
2) Assurance RC HORS circulation....Souvent différente de la première...
(par exemple pour moi à la MACIF elle dépend du contrat habitation, rien à voir avec la RC EN circulation !)

A te lire j'ai l'impression que c'est la seconde que tu as....

Par ailleurs, en facultatif tu as aussi vol, incendie, inondations, vol dans la caravane, vol sous l'auvent, etc.....

Rappelle ton assureur savoir pour quoi tu es couvert exactement (ou relis déjà ton contrat !)

Serge