@ Mdame Lili
Bonjour,
En France c'est beaucoup plus compliqué lorsqu'un attelage est mis en cause dans un accident responsable et que les composantes de l'attelage sont assurées chez des assureurs différents :
Il y a un pourcentage de responsabilité pour l'assureur de la tractrice et l'assureur de la remorque !!!
(cas très courant chez les semis-remorque par exemple !)
Au niveau de la protection juridique :
- La majorité des contrats l'inclue dans le contrat d'office MAIS il faut savoir que par convention, et jusqu'à un montant redéfini chaque année, les compagnies d'assurances se refusent à se poursuivre en justice (conventions
IDA et IRSA !), règlent elles-même leurs assurés, et "font le point entre elles" en fin d'exercice comptable.... Leur intérêt est donc de minorer le remboursement dû à leur assuré, et il y a assez souvent "conflit d'intérêt" entre le contrat et la convention, sans même parler du cas où les deux adversaires sont assurés à la même compagnie......
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Ces conventions engagent les compagnies d'assurance mais pas leurs assurés, qui peuvent toujours (à leurs frais !) aller en justice pour faire reconnaître leurs droits s'ils s'estiment lésés par le réglement de sinistre proposé par leur compagnie, et leur assurance leur remboursera les frais engagés s'ils obtiennent satisfaction de la justice...
- Il est toujours possible de prendre une assurance spécifique complémentaire (mais assez peu répandue...) concernant la "protection juridique du conducteur" auprès d'une compagnie spécialisée comme Juridica....(personnellement j'ai ce type d'assurance...)
Cette assurance peut (selon le contrat !) prendre en charge des choses qui sont exclues des protections juridiques des compagnies "habituelles" !
(par exemple les honoraires d'avocat, y compris en cas d'excès de vitesse passant au tribunal de police, mais ils peuvent aussi se retourner contre un garage ou un professionnel dont le travail aurait été défectueux, payer des honoraires d'expertise en cas de conflit etc etc....)
La majorité des conducteurs se contentent de l'assurance de leurs contrats, quitte à faire augmenter les garanties en cas d'invalidité ou de décès moyennant surprime...
(sachant que le conducteur n'est PAS garanti en cas d'accident corporel sauf assurance le spécifiant, alors que tous les passagers sont considérés comme des tiers, membre de la famille ou pas !)
Je sais, ça peut paraître assez compliqué...
Mes sources :
http://ldda.net/ et son secrétaire....
Serge