@ freteurr
Dommage que le motif ne soit pas exposé, car le code de la route prévoie en effet des "fautes inexcusables" et aussi le cas où le piéton traverserait à proximité (moins de 30 ou 50 mètres) d'un passage piétons accessible....
De plus il s'agit d'une décision unilatérale d'une compagnie d'assurance, rien ne dit si le piéton pense en référer à la justice !
Une compagnie d'assurance ne peut ainsi demander une indemnisation à un particulier sans décision judiciaire, un particulier n'est pas concerné par les convention IDA IRSA et autres qui n'engagent que les compagnies signataires et même pas leurs assurés...
D'ailleurs il n'est nulle part indiqué que cela se passe en France ?
Voici le texte en question, dont tu as donné le lien :
Généralement quand on se fait renverser par une voiture, on est considéré comme la victime. Et bien pas tout le temps. C’est ce qui est arrivé à un jeune belge.
En décembre dernier, Stéphane, 12 ans, se faisait renverser par une voiture par un chauffard. Blessé sérieusement à la jambe et par conséquent hospitalisé depuis presque un mois, le jeune homme a eu la désagréable surprise de recevoir un courrier de l’assurance du conducteur à sa sortie de l’hôpital. Alors qu’il aurait pu s’attendre à recevoir des dommages et intérêts, la compagnie Ethias qui couvre l’automobiliste lui a réclamé réparation en lui reprochant d’avoir endommagé le véhicule par l’intermédiaire d’une mise en demeure. Il est même prié de trouver rapidement une solution à l’amiable.
Interrogée l’assurance a reconnu sa maladresse en expliquant que la mise en demeure était une démarche administrative. Toutefois, elle a justifié cela en expliquant qu’elle avait des éléments pour prouver la responsabilité du piéton dans l’accident. En clair, on s’excuse de la forme mais nous avons raison sur le fond. Sympa pour la victime
Serge