demande d'information législation

Bonaud · Message par **Bonaud** » 15 août 2008 14:00

Et pour cause :
Puisque rien ne t'interdit d'assurer un véhicule dont tu n'es pas propriétaire.....

Serge

Bonaud · Message par **Bonaud** » 15 août 2008 14:04

Mdame Lili a écrit :@ Mdame Lili

2) La R.C. HORS circulation, obligatoire sur les terrains en France, et dès que la caravane est dételée... C'est elle qui est comprise avec la carte FICC..... Parfois elle est comprise dans l'assurance habitation, il faut juste demander une attestation (MACIF....)
par contre celle-ci n'est pas obligatoire

Donc si par imprudence tu mets le feu à la forêt environnante ou tu blesses quelqu'un tu paieras de ta poche ?
Cette attestation (ou la carte FICC !) ne t'a jamais été demandée sur les campings ?

Serge

Mdame Lili · Message par **Mdame Lili** » 15 août 2008 14:26

Jamais en 35 ans on ne m'a demandé ma carte FFCC (que je ne possède plus) ou autre .

Encore 1 petit détail : il est impossible d'assurer en tout risque une voiture ou une caravane ayant plus de 10 ans d'âge.

Bonaud · Message par **Bonaud** » 15 août 2008 14:32

Pas de carte FFCC (ou FICC) pas de responsabilité civile en "activité de camping" ? Peut-être une lacune à combler ? Au cas où l'un de vous serait responsable d'un sinistre pendant cette activité de camping ?

Si on ne te demande pas une telle carte, on te demande une pièce d'identité, et en cas de problème ta responsabilité personnelle peut être engagée, et une telle assurance ne coûte vraiment pas cher.....

Pas de possibilité de multirisques ? Ah bon ?

Législation différentes alors, la mienne a 19 ans....
Après reste à savoir si cela en vaut la peine, mais c'est un autre débat !

Serge

Bonaud · Message par **Bonaud** » 15 août 2008 17:57

Bonsoir,

Il est vraisemblable que les lois et réglements soient différents entre la France et la Belgique, ainsi que vers d'autre pays....
L'Europe n'est pas encore passée partout....

Hors Mdame lili parlait je pense de la Belgique, dans la continuité de la discussion...

Serge

Bonaud · Message par **Bonaud** » 15 août 2008 18:13

Sauf que le demandeur initial est belge.....

Et les lois belges le concernent lui !

Par ailleurs, ce forum est toujours un forum francophone ???

Serge

Bonaud · Message par **Bonaud** » 15 août 2008 18:38

Bonsoir,

Il veut peut-être s'assurer en Belgique, de même que toi je suppose que tu es assuré en France, même si tu stationnes ta caravane dans ce beau pays d'outre Quiévrain ?

Donc les lois belges peuvent le concerner....

De même elles peuvent concerner d'autres participants au forum, relevant eux aussi du droit belge, puisqu'il s'agit d'une règle à priori générale concernant la Belgique....

Serge

fredetcie57 · Message par **fredetcie57** » 15 août 2008 19:46

En plus, s'il est francophone il y a des chances qu'il soit bientôt français...

non je rigole pas taper...

Il y a toujours 2 manières de voir les choses soit il est conforme aux lois belges pour son attelage et aux lois françaises pour le stationnement, soit il fait tout à la "française" ou à l'européenne

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