Message
par Bonaud » 12 sept. 2010 21:35
@ mike
Le concessionnaire a du avoir le certificat de conformité pour pouvoir l'immatriculer en France !!!
S'il en a une copie, le PTAC est inscrit dessus !
D'un autre côté, sur les documents que tu as signé, la PTAC du véhicule commandé était-il inscrit ??
Si oui, et s'il n'est pas conforme à ce qui a été signé, c'est une clause de résolution de vente si tu peux le prouver, en particulier si tu n'as pas le véhicule ou le permis nécessaire par cette modification et que ça n'aurait pas posé de problème avec le PTAC spécifié...
Si l'achat est très récent, contacte ton concessionnaire d'urgence, dès l'ouverture cette semaine....
Serge