Assurance de la caravane de Fromlock

[fromlok]

sur la carte de la rapido 31T 1998 à vide 640 en charge 750 kg ( 850 avec CT pour l'ancien propriétaire qui chargeait pas mal dans la cara), moi je charge dans l'expert comme ça pas de ct.

[Mdame Lili]

Si ton PTAC est de 749kg, tu ne dois pas passer au CT, par contre si c'est 750Kg tu dois le passer.
L'ancien propriétaire aurait donc changer le PTAC, as-tu le document qui le confirme ? Entre dire et être dans la vérité, il y a souvent une grande différence.
Attention, car un homme averti en vaut deux. A quel organisme paies-tu ta taxe de circulation caravane ?

[fromlok]

petite rectification: sur le papier du ct de l'ancien proprio : tare: 640kg et 850 en masse maxi. J'ai sonné à mon assureur: si je ne charge pas au dessus des 750 kg elle est considérée comme remorque, donc pas de carte grise, elle est assurée comme une remorque et porte les mêmes plaques que la tractrice. L'ancien proprio voulait pouvoir charger , pour cette raison à mon avis il a demandé de passer à 850 kg donc : ct et carte grise, taxe annuelle et tout le toutim. Sur le certificat de conformité accordé par Decuyper (l'importateur pour la Belgique) il n'y a pas le poids, juste la marque, le type, le n° de chassis, le n° de procès verbal d'agrégation et la date. Sur la carte grise (qui est rose lol) de l'ancien proprio , pas de poids indiqué, ni sur la plaque rivetée sur le timon d' ailleur. Mais keksako, mon assureur se trompe

[Mdame Lili]

Ton assureur ne connait pas son métier !!!!
Demande donc à ton assureur si tu seras assuré lorsque ta caravane n'est pas attelée, et si il te couvrira si un sinistre surviendrait alors que tu n'es pas en règle vis à vis de la loi. Un petit conseil, demande ces renseignements par écrit, car les paroles s'envolent mais les écrits restent.

TU ES obligé de passer au CT et de l'immatriculer avec une autre plaque que celle de ta voiture.
Tu paieras ta taxe de circulation à la DIV et non comme pour une remorque au bureau des taxes spécial des contributions proches de ton domicile.
Sois très prudent, j'ai déjà été arrêtée pour la vérification de la possession de ma taxe de circulation et des documents relatifs à l'immatriculation + carte assurance, la complète quoi.

[fromlok]

Renseignement pris ce matin à l'inspection du contrôle technique, si le poids total en charge est inférieur à 750 kg, pas d'immatriculation autre que celle de la voiture (en Belgique). L'assurance de la voiture couvre comme une remorque de moins de 750 kg. Je possède une remorque qui est également couverte par l'assurance de la voiture. Disco fait plus de 750 kg, donc tu dois effectivement l'immatriculer et l'assurer individuellement. La caravane au stationnement est couverte par la rc .

[Mdame Lili]

Que vient faire Disco dans cette discussion ?

C'est toi qui risque de connaître des problèmes avec ta caravane à 850kg.
Le CT t'a donc bien confirmer ce que j'ai écrit plus haut ; tu dois immatriculer ta caravane et passer au CT.

J'en reviens a à ton assurance, automatiquement en Belgique les remorques de moins de 750kg sont assurées en RC circulation par l'assurance. Ta caravane fait 850kg, sera-t-elle assurée en RC circulation et hors circulation ? Génralement il y a une augmentation de prime pour plus de 750kg.
Quelle sera la réaction de ton assurance si un sinistre survenait et que ta caravane ne correspondrait pas à la législation belge.
Ma nièce est directrice d'un plateau sinistre dans une grande compagnie d'assurance, donc c'est un sujet que je maîtrise très bien, et lorsque j'hésite je la sollicite.

[Bernard44]

Bonjour,
Je ne veux pas m'imposer dans une discution concernant la réglémentation Belge que je ne maitrise pas, mais j'ai une simple interrogation.
En Belgique une remorque d'un PTAC inférieur à 750 kg n'a pas besoin d'avoir sa propre immatriculation ?
En France c'est moins de 500 kg, donc n'importe qui, pour l'instant, peut fabriquer une remorque avec un chassis de caravane ou autre, et placer la plaque de tare indiquant 495kg de PTAC.

Je possède une remorque d'un PTAC de 1200 kg, avec carte grise, immatriculation, et plaque de tare conforme indiquant ces 1200kg.

Maintenant si je veux la remorquer avec un véhicule qui ne peut officiellement remorquer que 1000 kg, je ne peux descendre ce PTAC si je reste avec un poids qui impose le certificat d'immatriculation. (entre 500 et 1200 kg)
Par contre je peux en toute légalité enlever la plaque d'immatriculation, placer celle du véhicule tracteur, remplacer la plaque de tare par une autre indiquant 495kg, et bien sûr oublier le certificat d'immatriculaion au fond d'un tiroir.
Dans ce cas je me retouve avec une remorque ordinaire, qui est suréquipée avec son freinage, mais rien ne l'interdit.

Cette disposition ne serait-elle pas possible pour ce cas

[fromlok]

Que vient faire Disco dans cette discussion ?

Je pensais que le contrôle de vérification sur la route que tu avais eu était pour disco

j'ai retéléphoné à un expert au ct et à l'importateur pour la belgique, il en découle cette confirmation: poids à vide de la caravane 640 kg (confirmé sur papier par le ct à la date des 4 ans de la caravane), si le poids total en charge de la caravane est inférieur à 750 kg on place les plaques de la tractrice, si le poids dépasse les 750 kg il faut immatriculer. Avec le n° de chassis de la caravane les contrôleurs ont le moyen de vérifier le poids de la caravane à vide, donc c'est bien ce qu'on m'avait dit au départ, je n'ai besoin de faire aucune modification et je peu rouler avec les plaques et assurance de la voiture.

[Bernard44]

Oui, mais si avec le n° de chassis ils peuvent trouver le poids à vide, ils peuvent aussi trouver le PTAC qui a été modifié par l'ancien propriétaire à 850 kg, et là, je rejoint Mdame Lili, attention !

[fromlok]

la caravane n'est pas enregistrée comme une 850 kg, elle est autorisée par le constructeur jusque 850 ,et je ne compte pas la charger à 850 , mais bien respecter le max 750 kg, il n'est pas question de fraude un contrôle routier peu la mettre sur la balance elle sera en dessous des 750, il faudra juste peser tout ce que l'on met dedans (frusques liquides bouffe max 100kg)

[Mdame Lili]

petite rectification: sur le papier du ct de l'ancien proprio : tare: 640kg et 850 en masse maxi.:

Il est là ton problème, cette caravane possède maintenant une homologation à 850kg.
Elle a été enregistrée à ce poids et lors d'un contrôle sur la route, la police frappe ton n° de châssis et directement il constate que tu n'es pas en règle vis à vis de la loi.

Explique-moi comment ta caravane sera immatriculée, puisque maintenant c'est cette procédure qui est d'application
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 35#p289135
et donc concordances et vérifications des données par Internet.

Pourquoi ne me réponds-tu pas au sujet de l'assurance ?

[Bernard44]

la caravane n'est pas enregistrée comme une 850 kg, elle est autorisée par le constructeur jusque 850 ,et je ne compte pas la charger à 850 , mais bien respecter le max 750 kg, il n'est pas question de fraude un contrôle routier peu la mettre sur la balance elle sera en dessous des 750, il faudra juste peser tout ce que l'on met dedans (frusques liquides bouffe max 100kg)

Ca n'a absolument rien à voir, c'est le PTAC qui compte même si le poids réel est inférieur, donc dans ce cas infraction constatée lors d'un contrôle routier, et plus grave, non assurance en cas d'accident même si une pesée indique 600kg.

[magicludo]

Tout a fait d'accord, pour exemple, tu prend une remorque plateau porte voiture, son poids est souvent inférieur à 750 kg, mais le ptca est souvent à 2t ou 3 t... donc meme en circulant à vide, tu dois etre immatriculé et biensur assurée...

[Bernard44]

Mon assureur m'a expliqué qu'un des assurés à remorqué un plateau porte voiture à vide, contrôle de police, PV pour dépassement du PTAC autorisé par le véhicule.
Cet assureur m'a expliqué qu'il n'aurait pas pris en charge un éventuel accident, de quoi foutre en l'air toute une vie en cas d'accident mortel on ne joue pas avec ce problème.

[fromlok]

que voulez vous que je vous dise , un expert du ct, mon courtier d'assurance, l'importateur rapido Belgique et un commissaire en chef de la police de Bruxelles tiennent le même discourt vai devoir m'adresser où pour le fin mot de l'histoire, à Dieu .
@ Mdame lili : le lien est pour l'immatriculation ou non par internet, peu importe la manière de l'envoyer on est pas encore là et pour l'assurance c'est la rc quant elle est pas sur la route.
Il me revient en mémoire que l'ancien propriétaire m'a dit pareil, j'ai le choix de la garder en 850 avec immatriculation, ou 750, sans devoir accomplir de formalité d'après l'importateur et l'expert du ct.
Mais en fait c'est pas les autorités belges qui me tracassent ils ont accès aux infos assez rapidement, c'est à l'étranger que cela pourrait se corser. Avec l'anciene rapido orline, j'avais juste un certificat de conformité avec la caravane, mais le poids était frappé sur la plaque du timon. S'il faut clore la situation, je fais refaire par l'importateur la plaque rivetée du timon avec le ptac, comme ça pas de discussion possible , car pour l'instant il n'est rien marqué au sujet du poids, et le concessionnaire ne trouvait pas cela anormal.