assurance et carte grise

viscarien · Message par **viscarien** » 01 févr. 2012 16:25

Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule

Exact,sur ma carte grise il est bien précisé que je suis le propriétaire du véhicule.

Bonaud · Message par **Bonaud** » 01 févr. 2012 17:59

@ viscarien

Et bien, pourquoi poses-tu la question alors ?

viscarien a écrit :Si la Carte Grise n'est pas un titre de propriété,pourquoi l'on sert lors d'une succession pour savoir qui est le propriétaire ?

Serge