Réglementations drastiques des communes

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peredenis
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Réglementations drastiques des communes

Message par peredenis » 20 oct. 2015 20:57

Bonsoir
Etant un campeur/caravanier/ ancien camping-cariste, possesseur de Mobile home donc utilisateur de loisir, j'ai pour des raisons de santé laissé tomber le campingcarisme et revenu à un de mes premiers Amour : la CARAVANE
Le dernier choix que nous avons fait avec mon épouse, après avoir vendu notre camping car a été de racheter un mobile home, mais hélas, les réactions sonores, les éclats de voix, l'incivilité parfois a eu raison de nous et ne voulant pas faire d'histoire, nous avons préféré nous effacé et donc vendu, aussitot notre mobile home.
Pour etre plus tranquille, retrouver un peut de liberté, voir du calme et pour retrouver ce que nous avions vécu dans les années 79/80, c'est à dire à mon sens le vrai plaisir du campeur, nous nous sommes mis en recherche d'un terrain de loisir à acheter .
Ce terrain, nous voulions l'acheter pas trop loin de chez nous mais assez près de la mer ( je suis né d'une famille d'ostréiculteur du Bassin d'Arcachon, ai travaillé sur les parcs pendant ma jeunesse avec mes grands parents et parents )
Donc, nous avons jeté notre dévolu sur les cotes de la Loire Atlantique, du coté de Pornic.
Nous avons trouvé , apparemment notre bonheur, des vendeurs sympas, arrangeants, mais qui voulaient vendre très vite!
Me doutant de quelque chose, j'ai contacté la Mairie et là ils m'ont dit que je pouvais acheter le terrain mais que du moment ou il changeait de propriétaire, le terrain ne serait plus accessible ni au mobile home, ni aux caravanes et camping car, seulement aux toiles de tente.
Voila, encore une manipulation, une compétence que se sont donnés les Maires des communes avec la décentralisation, ils se permettent de braver les lois en toute légalité
Alors, pour finir, méfiez vous si vous voulez acquérir un " petit coin de paradis ", RENSEIGNEZ VOUS avant d'acheter.
Pour tout vous dire, j'ai bien trouvé, à force de recherche, le petit terrain, mais en location, car, d'après le propriétaire, meme si sa fille veut lui acheter son terrain, elle ne pourra rien en faire
HO SCANDALE ===7 ===7 ===7
Cordialement
Peredenis

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Bonaud

Re: Réglementations drastiques des communes

Message par Bonaud » 20 oct. 2015 21:37

Sauf le temps de la construction de sa maison, un M-H est destiné uniquement :
- A être implanté sur un terrain de camping
- A être implanté sur un PRL (Parc Résidentiel de Loisirs)

Je prends les 5 premiers liens en réponse Google à "implantation d'un mobil-home sur un terrain privé" voici ce que cela donne :
http://droit-finances.commentcamarche.n ... uvelle-loi
http://www.guidedumobilhome.com/guide/p ... -home.aspx
https://legislationmobilhome.wordpress. ... il-home-2/
http://www.mobil-home-caravane.com/legi ... -homes.htm
http://www.mobil-home.com/legislation-r ... obile.html qui renvoie ici pour le décret d'application :
http://www.kamaxx.com/irm/pdf/2008/decr ... nv2007.pdf (JORF !)

Voir aussi :
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F31477

Et même :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2826.asp

Et une réponse toute récente du gouvernement :
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 6788QE.htm
En conséquence, en dehors des emplacements situés sur ces terrains aménagés, il n'est pas possible d'installer une RML sur un terrain privé, quelle que soit la zone dont il s'agit.
Si tu veux de la lecture :
https://www.google.fr/?gws_rd=ssl#safe= ... priv%C3%A9

Il s'agit donc d'une loi nationale avec décret d'application et non pas d'un privilège que s'octroient les maires des communes concernées...

Et j'allais oublier la FFCC :
http://www.ffcc.fr/reglementation/14/mo ... definition

Serge

peredenis
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Re: Réglementations drastiques des communes

Message par peredenis » 21 oct. 2015 09:01

Bonjour
Sauf que, ce n'est pas un mobile home que je veux installer, mais ma caravane, de temps en temps !
Ce que j'ai voulu vous informer, c'est que un propriétaire de terrain, non constructible, dit de loisir,si il avait installé soit un mobile home ou un cabanon n’excédant pas 40 m2 avant le changement de P.L.U fait par la commune ou la communauté des communes, a le droit de le garder . En cas de vente, le nouveau propriétaire a le droit de le garder aussi,MAIS PAS d'ajouter une caravane et pas non plus de remplacer le mobile home par un autre. ===9
Si c'est un terrain de même catégorie, mais sans cabanon ni autres structures, le nouveau propriétaire n' pas le droit d'y installer une habitation de loisir, ===9 mais ce n'est pas tout, il n'a pas le droit d'y stationner avec une caravane ou un véhicule de loisir, SEULES les toiles de tentes peuvent y être installées, et ça, je peux vous assurer que c'est une décision prise par les Maires et que toutes les communes ne le font pas, ce n'est donc pas, dans ce cas précis, une loi Nationale
Les textes que vous me présentez ne correspondent pas au sujet initial
Pour rappel, je parle bien de stationner une caravane, périodiquement, en respectant les 3 mois, même si c'est d'y aller sur des weekends
Cordialement
Peredenis

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Re: Réglementations drastiques des communes

Message par peredenis » 24 oct. 2015 17:10

Bonjour à tous
ça y est, je suis parti 2 jours en recherche et j'ai un terrain, privé, pour passer la saison prochaine, au calme, tout seul, pas dans un de ces campings bondés, bruyants ou l'on se croirait parqués, non un terrain chez des particuliers bien gentils, sans risque de se faire dévaliser comme dans des terrains isolés, enfin, le bonheur, du moins je crois
Cordialement
Peredenis

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Re: Réglementations drastiques des communes

Message par gunthiern » 02 nov. 2015 14:48

Quand c'est un syndic qui gère la copro

http://www.letelegramme.fr/morbihan/plo ... 712842.php

Ici pas de problème 324 mobil homes en terrains privés, eau tout à l'égout....

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Re: Réglementations drastiques des communes

Message par peredenis » 02 nov. 2015 15:05

Bonjour
Oui mais là, je parle de terrain privé, appartenant à un seul propriétaire, avec un seul locataire
Je ne parle pas des terrains dits PRL ou acquis sous d'autres forme en copropriété ou régie par un syndic
Cordialement
Peredenis

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Re: Réglementations drastiques des communes

Message par Jeanda » 02 nov. 2015 18:53

Pour moi, le camping, ce n'est pas cela !

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Re: Réglementations drastiques des communes

Message par gunthiern » 02 nov. 2015 20:47

peredenis a écrit :Bonjour
Oui mais là, je parle de terrain privé, appartenant à un seul propriétaire, avec un seul locataire
Je ne parle pas des terrains dits PRL ou acquis sous d'autres forme en copropriété ou régie par un syndic
C'est très difficile sur un terrain privé, t'as plus vite fait de la mettre en garage mort sur un camping à la ferme et d'en profiter de temps en temps voir même sur un terrain camping municipal., ça dépend ta région si touristique ou pas pour le prix. A partir du moment ou tu fais une domiciliation ( boite aux lettres) t'est ciblé= ou alors t'achète un terrain agricole boisé en pleine cambrousse et là , pas d'électricité ni confort faut aimer.Dans mon secteur l'administration dégage tous ceux qui avaient des lotissements caravane sous taillis ou non loin plage.
je crois c'est le projet loi Leonard ( vers 2008)

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Re: Réglementations drastiques des communes

Message par peredenis » 03 nov. 2015 08:11

Bonjour
Non, je n'ai pas acheté de terrain, ===9 ni mis de boite aux lettres, car cela n'est plus du camping ===9
J'ai trouvé, pas loin de la mer, c'est là que je m'éclate, j'ai des origines ( fils, petits fils d'ostréiculteurs ) donc un terrain à louer, appartenant à des fermiers, et j'y vais quand je veux, je peux même laisser la caravane sur place si je le souhaite, repartir quand je veux comme dans les campings. Cela ne m’empêche pas d’être quand même itinérant, de visiter d'autres régions, mais j'ai au moins un point de chute, sans avoir à me renseigner si tel ou tel camping est ouvert en toutes saisons
Et là, c'est vraiment du caravaning de loisir, donc du camping
Cordialement
Peredenis

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Re: Réglementations drastiques des communes

Message par gunthiern » 03 nov. 2015 08:38

Dans ce cas perednis no probleme, l'essentiel est de trouver la bonne volonté d'un agriculteur, autrement c'est difficile.
:)

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Re: Réglementations drastiques des communes

Message par peredenis » 03 nov. 2015 09:01

Re
Je dois dire, après avoir failli me faire avoir, si je n'avais pas contacté la mairie de St Michel Chef/ Chef, que cela n'a pas été ni facile de trouver, surtout quand on ne connait personne, ni de tout repos. L'idée m'est venue de réaliser des stikers plastifiés avec une annonce de recherche de terrain, de les déposer dans tous les commerces du coin, qui voulaient bien me les afficher, et c'est là, qu'une dame m'a appelé et nous sommes tombés d'accord.
Voila ===8
Si des colistiers sont interesses par la recherche d'un terrain à louer, c'est un moyen
Cordialement
Peredenis

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Re: Réglementations drastiques des communes

Message par gunthiern » 04 nov. 2015 14:09

Saint michel chef/chef je connais près de la mer c'est sympa.

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Re: Réglementations drastiques des communes

Message par peredenis » 04 nov. 2015 15:33

RE
Le village par lui meme oui, on ne peut pas dire pareil de l'accueil de sa municipalité
Tant pis pour eux si ils préfèrent envoyer les touristes dans les campings seulement en saison plutot que d'accueillir des gens à l'année qui rapporteraient plus aux commerçants
Cela est leur choix ===7
Cordialement
Peredenis

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Re: Réglementations drastiques des communes

Message par gunthiern » 08 nov. 2015 09:01

La mairie ne peut pas encourager le camping dit sauvage sur terrain privé, au détriment des campings officiels qui paient les taxes.
Faut la comprendre.

peredenis
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Re: Réglementations drastiques des communes

Message par peredenis » 08 nov. 2015 09:13

Bonjour
Sur un terrain privé, quand on stationne avec n'importe quel véhicule, même une caravane, on n'est pas en stationnement sauvage, mais en stationnement privé, on n'est pas sur le domaine public, c'est une atteinte à la vie privée tout simplement et au nom de quoi, de quelques intérêts de la part des Maires, ou adjoint ou de son cousin, son ami qui possède un camping aux prix souvent élevés.
Alors, je ne suis pas d'accord avec ton analyse, ce n'est pas parce-que quelqu'un a voulu monter un camping, souvent sur leur terrain agricole qui se sont vite empressés de faire classer, pour faire du fric, et qui donc, comme toutes entreprise paie des taxes, qu'il doit braver la loi !
Il me semble que la constitution Française dit que :
La propriété est un droit inviolable et sacrée
Cordialement
Peredenis

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