Caravanes et L' Amiante

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Jacques 76
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Re: Caravanes et L' Amiante

Message par Jacques 76 » 27 avr. 2011 22:21

:) Bonsoir tout le monde !

Pour rassurer les plus inquiets, voici le texte officiel et l'article qui nous intéresse ici :

Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation
(NOR: TAST9611675D) - Version consolidée au 28 décembre 2002

Article 7 - Modifié par Décret n°2002-1528 du 24 décembre 2002 - art. 1 JORF 28 décembre 2002

L'interdiction de détention en vue de la vente, de mise en vente et de cession à quelque titre que ce soit ne s'applique pas aux véhicules automobiles d'occasion, ni aux véhicules, matériels et appareils agricoles et forestiers d'occasion visés à l'article R. 311-1 du code de la route, mis en circulation avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, à l'exception de ceux dont les plaquettes de freins à disque contiennent de l'amiante.


Donc pas de problème pour les vieilles caravanes.
Cordialement
- Peugeot Expert Tepee Allure 8 places long 163 ch
- Hobby 540 UK (1 500 kg) de 2003
avec anti-lacets Winterhoff WS 3000
et Truma mover SR
- GPS TomTom One XL IQ + Garmin Nüvi 2589 LM + appli MapFactor Navigator sur smartphone

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Re: Caravanes et L' Amiante

Message par freteurr » 28 avr. 2011 14:45

Merci Jacques pour cette information.
Donc, le magazine ne donnent pas les bonnes informations ou une information incomplète sur ce sur ce sujet.
Bonjour,
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Au revoir

chounet1973
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Re: Caravanes et L' Amiante

Message par chounet1973 » 08 oct. 2011 20:50

moi je possede une caravalair et je suis super contend ===3
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Pilou
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Re: Caravanes et L' Amiante

Message par Pilou » 11 oct. 2011 11:36

Ben, il en faut :lol: :lol: :lol:
Volvo V60 D3 5 cylindres 163cv BVA Geartronic 6 vitesses série spéciale Ocean Race
Pilote isoneige 550 double essieu, 1982
Image[/url]cliquer ici

maverick2857
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Re: Caravanes et L' Amiante

Message par maverick2857 » 21 févr. 2012 10:51

Bonjour petit deterage du sujet, sujet lu dans le dernier camping caravaning.

Cordialement.





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BMW e46 Touring 136cv année 09/2000

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Re: Caravanes et L' Amiante

Message par freteurr » 21 févr. 2012 11:08

La vente d'un véhicule qui contient de l'amiante, la vente en occasion n'est pas interdit.
Si ils ne précise pas le numéro de l'article de loi dans leurs article, ça n'a pas de valeur dans leurs magazine

Jacques 76 là précisé avec l'article de loi.
Bonjour,
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Au revoir

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