TVA sur caravane

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Denis29

TVA sur caravane

Message par Denis29 » 16 avr. 2018 10:43

Bonjour ,

Lors d'un achat d'une caravane neuve auprès d'un professionnel dans un pays de la CEE
et importation en France . Dans quel pays devez vous payer la TVA ?
( ex : achat en Belgique et immatriculation en France :?: )

Merci de vos réponses

Cdt

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thithi
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Re: TVA sur caravane

Message par thithi » 16 avr. 2018 11:29

oui c'est exact
Ceux qui ne jugent que sur l'apparence d'autrui , sont souvent limités en réflexion ;-)
thithi
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Sacha
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Re: TVA sur caravane

Message par Sacha » 16 avr. 2018 12:23

Bonjour,

Paiement de la TVA dans le pays d'origine (c'est à dire le pays d'achat - la Belgique dans ton exemple, même si la caravane est fabriquée en Allemagne).
Pour immatriculer (en occasion, en neuf je ne sais pas), demande d'un "quitus fiscal" au centre des impôts dont tu dépends (document gratuit et facile à obtenir).
Le moustique se trouva fort dépourvu quand le pare-brise fut venu...

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Re: TVA sur caravane

Message par raymondh » 16 avr. 2018 18:39

pour avoir acheté une caravane en Belgique et une autre en Allemagne, je te confirme que tu achètes la caravane en TTC dans le pays membre de l' U.E 8)


par contre aucun quitus fiscal n'est nécessaire, juste une facture acquittée et le COC :lol:
Dernière modification par raymondh le 16 avr. 2018 18:58, modifié 1 fois.
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Re: TVA sur caravane

Message par Subyland » 16 avr. 2018 18:53

Je confirme. La TVA se paie dans le pays d'acquisition.
Polar 620

Denis29

Re: TVA sur caravane

Message par Denis29 » 16 avr. 2018 21:16

Bonsoir ,
Je vous remercie de vos réponses .
===3

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