Nouveau permis 5 ou 15 ans

[ladaou]

Bonjour
Ce n'est peut-être pas la période de vous solliciter pour un renseignement, mais je viens de remarquer que sur mon permis de conduire, renouvelé en 2014, avait une pastille à droite avec la mention "22/05/2019"
Date également reportée en ligne 4b
Alors d'après vous mon permis est valable 5 ou 15 ans ?
Je vous remercie et vous souhaite un joyeux Noël.

Hum, par contre, c'est vraiment imprudent, à l'heure actuelle, d'exposer une photo d'un document personnel et officiel... bonjour la porte ouverte à l'usurpation d'identité... je te conseille de supprimer ces photos au plus vite, ou au moins de masquer les informations sensibles

[CPD38]

Impossible de supprimer la pièce jointe. Si tu as la combine, Je prends

[domaseau]

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[CPD38]

Tu as viré ma tronche. C'est parfait
Ok merci.

[lolofay]

Salut

c'était avant la nouvelle loi sur les Permis E valable à vie je pense ...

d'autre part la date n'est pas la date des " permis " mais la date du document ! pareil pour les autres documents d'ailleurs ...

Peut être pour avoir une photo récente ; une adresse à jour etc etc

lolo

[CPD38]

Bonjour
Tous mes permis PL et D ont été passés à l’armée puisque j'étais dans le train.. Ce qui m’intéresse aujourd’hui c’est de pouvoir tracter une caravane au-delà de 3500kg sans passer le B96 puisque d’après les dires avec mon BE c’est possible. Le problème si vous regardez la validation du BE il était valable jusqu’au 28/03/2016. Donc normalement j’aurais du passer la visite médicale en 2016 ?

[ladaou]

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C'est beaucoup mieux

[Pouxi]

Bonjour,


La visite médicale est supprimée pour les permis BE ou EB depuis le 3 juin 2016

Le décret du 2016-723 du 31 mai 2016 précise que la visite médicale est supprimée pour obtenir ou renouveler le permis remorque BE depuis le 3 juin 2016. Une excellente nouvelle pour les conducteurs concernés.

La visite médicale est supprimée pour les permis BE ou EB depuis le 3 juin 2016
La réglementation était devenue caduque depuis que le permis remorque EB alors simple visite médicale (avant 2000) était devenue un permis à part entière avec un examen puis la réforme du 19 janvier 2013 instaurant une formation B96 sans visite médicale.
À partir du 3 juin 2016, la visite médicale est supprimée pour obtenir et renouveler le permis BE (remorque).
Si pour ceux qui préparent désormais le permis EB, la nouvelle réglementation évite simplement le passage devant un médecin agrée, la mesure est particulièrement importante pour ceux qui détiennent déjà ce permis BE (ou EB) et qui devaient passer cette visite médicale tous les 5 ans, exactement comme les détenteurs de permis poids lourd.
Si la visite médicale est supprimée par le décret du 31 mai 2016, reste la question du renouvellement des permis BE et de la validité des supports (le permis dans la poche) suite à cette modification. Le Ministère de l'Intérieur a été questionné sur ce point précis et la réponse est claire : un permis BE reste valide même avec une visite médicale non prorogée. La DSCR précise :
L'usager ne doit pas plus faire de demande de prorogation de cette catégorie. Les forces de l'ordre ont été informées qu'à compter du 3 juin 2016, un permis BE assorti d'une visite médicale non prorogée ou d'une aptitude médicale de 5 ans est parfaitement valide.

[lolofay]

Pouxi a tout dit ! merci

par contre n'hésite pas à copier le texte et le garder avec toi ... on sait jamais !

moi un jour j'ai fini au poste car ils me disaient que mon permis était périmé ! or c'était uniquement le permis caravane et je ne tractait même pas lors du contrôle ... le Monsieur à lu en diagonale ! hihihi

lolo

[Pouxi]

Bonjour,

Article R221-10

Modifié par Décret n°2016-723 du 31 mai 2016 - art. 1

I.-Les catégories A1, A2, A, B1, B et BE du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable

sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière pris en application de l'article R. 226-1.

Article R226-1

Créé par Décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 - art. 2

Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite consiste en une évaluation de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle du candidat au permis de conduire ou du titulaire du permis :

1° Dans les cas prévus aux articles L. 223-5 et L. 224-14 ;

2° Atteint d'une affection médicale incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité routière et de la santé ;

3° Soumis à un contrôle médical, périodique ou occasionnel, dans les cas figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

[CPD38]

Au moins c'est clair et précis.
Merci Pouxi.

[Pencroft]

Mon nouveau permis du 27/10/2014 suite au B96, ligne 4b: 27/10/2029 Préfecture Vannes 56