L’article 14 de la loi Engagement et proximité... un outil anti GDV

Autres sujets de discussion (cuisine, sites personnels liés au camping, émissions TV et revues sur le camping...)

Modérateurs : Modérateurs, Adhérent et modérateur

Répondre
allegra02
Adhérent
Adhérent
Messages : 449
Inscription : 01 janv. 1970 01:00
Localisation : Soissonnais

L’article 14 de la loi Engagement et proximité... un outil anti GDV

Message par allegra02 » 07 nov. 2019 02:58

Bonjour
Pour info dans la navette entre le sénat et l'assemblée, en cours de débat :
Je cite reporter. net et ce lien
https://reporterre.net/Caravanes-yourt ... les-chasse

Extrait des lignes factuelles... qui n'empêche pas

de lire l'article qui donne son éclairage sur le sujet :
L’article 14 du projet de loi Engagement et proximité, déjà voté au Sénat, est examiné à l’Assemblée en commission dès le 6 novembre et en séance à partir du 18 novembre....
Il permet au maire de prononcer une astreinte, au plus égale à 500 euros par jour, à l’encontre de toute personne installée pour vivre ou survivre sur un terrain privé, dans un abri ou un habitat non reconnu par les règles d’urbanisme municipales, tel qu’une yourte, tente, maison de paille, cabane, caravane, véhicule habité, mobil-home...
... Avec l’article 14, il pourra, sans passer par le juge, prononcer une sanction....
... Une mesure anti-pauvres, anti-Voyageurs et anti-habitats légers..
...
Bien Caramicalement.

"A force des les attacher, on s'y attache. Objets inanimés, avez-vous donc une âme ..."

Actuelle : Caravelair Allegra 475
Anciennes caravanes : Messager M2; Sterckeman Evasion 400 E ; Esterel Surbaissée ; Rapido 44 TLM

allegra02
Adhérent
Adhérent
Messages : 449
Inscription : 01 janv. 1970 01:00
Localisation : Soissonnais

Re: L’article 14 de la loi Engagement et proximité... un outil anti GDV

Message par allegra02 » 07 nov. 2019 03:14

Ma vision….
Sur le fond cet outil permettra aux maires de tenter de dissoudre plus rapidement des installations massives de campeurs indélicats...
ce à quoi j'adhère...

cependant
1) j'imagine les représailles que vont pratiquer ces communautés en retour ...on va pouvoir acheter des extincteurs

2) Ma fille est de par son choix" travailleur saisonnier " et contrainte de vivre dans un camion aménagé aussi bien en station balnéaire que de sport d'hiver. Merci Air B&B

3) Que d'ouvriers, de soudeurs, de travailleurs mobiles, qui tout simplement souhaitent retrouver leur confort le soir…plutôt qu'une location insalubre et honéreuse

4) Il y aura toujours un con dans le quartier pour faire une lecture trop rapide et en déduire qu'on a pas le droit de laisser NOTRE caravane sur NOTRE terrain

Donc, il faudrait qu'en France " on ose appeler un chat, un chat!"
Bien Caramicalement.

"A force des les attacher, on s'y attache. Objets inanimés, avez-vous donc une âme ..."

Actuelle : Caravelair Allegra 475
Anciennes caravanes : Messager M2; Sterckeman Evasion 400 E ; Esterel Surbaissée ; Rapido 44 TLM

Avatar de l’utilisateur
thithi
Adhérent et modérateur
Adhérent et modérateur
Messages : 7087
Inscription : 25 août 2009 13:23
Pays : France
Localisation : 94 IDF - FRANCE

Re: L’article 14 de la loi Engagement et proximité... un outil anti GDV

Message par thithi » 07 nov. 2019 07:00

../..
Ceux qui ne jugent que sur l'apparence d'autrui , sont souvent limités en réflexion ;-)
thithi
Ex-Délégué des adhérents directs FFCC

Image


Touareg V6 3L TDI, 225 CV, Edition CARAT
Couple 500 Nm à 1750 tr/min,
HOBBY 650 PREMIUM

Avatar de l’utilisateur
Sacha
Messages : 787
Inscription : 19 juin 2009 17:16
Localisation : France - 30 Gard

Re: L’article 14 de la loi Engagement et proximité... un outil anti GDV

Message par Sacha » 07 nov. 2019 18:47

Je suis complétement visé par cette mesure. Pourtant seul sur un terrain privé, boisé, en zone non touristique, je ne gène personne, ni ne gâche le paysage. En attendant l'orage je fais FOMEC, il y a un filet de camouflage sur la caravane et elle est sous des arbres.
C'est tout de même malheureux d'être en France et d'être (mal)traité ainsi. Bon, c'est sûr qu'à la vision de reportages sensationnels à la TV, il y a des GDV qui exagèrent.
Autrement il faudra rentrer dans le rang et aller au camping à l'année (pourvu qu'il m’accepte), ce qui n'est pas le même prix, ni la même tranquillité.
Je suis bien déçu de mon beau pays de liberté... qui apparemment est pour d'autres qui vous marchent sur les babouches et qui toutes voiles dehors vous passent devant à la caisse du supermarché.
Dernière modification par Sacha le 07 nov. 2019 20:43, modifié 1 fois.
Le moustique se trouva fort dépourvu quand le pare-brise fut venu...

Image
Il y a longtemps : Citroën DSuper5 + Digue 5.40
Passé récent : Mercedes S 400 CDI + Tabbert Baronesse 620
Aujourd'hui : Citroën C6 V6 241 CV + Hobby 600 UL

Avatar de l’utilisateur
Menhir22
Adhérent
Adhérent
Messages : 12473
Inscription : 04 juin 2013 23:29
Pays : France
Localisation : région Bretagne, côte d' Armor

Re: L’article 14 de la loi Engagement et proximité... un outil anti GDV

Message par Menhir22 » 07 nov. 2019 20:29

toutes voiles dehors vous passent devant à la caisse du supermarché.

tiens, ça ne m' ai pas encore arrivé :mrgreen: , c' est d' ailleurs préférable, pas pour moi !

et quant à camoufler ma roulotte, c' est pas pour demain :roll:

Pierre
BONJOUR,
Image
mon convoi : 1 voiture et 1 caravane
TOUAREG V 10, 313 ch, 750 Nm,
FENDT DIAMAND 650 PTC 2000 PV 1560
ma devise : on the road again

AU REVOIR,

PS: de Michel Audiard " j'parle pas aux cons, ça les instruit "

gunthiern
Messages : 1293
Inscription : 30 mai 2012 21:26
Pays : France

Re: L’article 14 de la loi Engagement et proximité... un outil anti GDV

Message par gunthiern » 07 nov. 2019 21:02

Il me semble que cette loi existe depuis longtemps
mais n"était pas appliquée , d'ailleurs à ce moment là certains camping à l'année ont été fermés, l'autorisation n'étant donné que 6 mois maxi,
et la loi leonard de 2008 en a commencé l'application
maintenant hélas elle s'applique :evil:

allegra02
Adhérent
Adhérent
Messages : 449
Inscription : 01 janv. 1970 01:00
Localisation : Soissonnais

Re: L’article 14 de la loi Engagement et proximité... un outil anti GDV

Message par allegra02 » 08 nov. 2019 04:16

Il y avait déjà des textes.
Ici le but est qu'un maire puisse agir sans attendre une décision de justice... sous entendus quelques mois
Sauf que le PLU et les interdictions c'est en partie de son périmètre, et punir le devient.
Il va pouvoir publier un arrété, et dans la foulée sortir le tiroir caisse. Regrouper législatif et exécutif, c'est anticonstitutionnel.

Et encore un coup, on fustige les caravanes
Depuis quand un objet est il capable d'actes néfastes envers la communauté?
Alors qu'il s'agit plutôt du comportement d'individus appartenant à des communautés qui portent atteinte au droit commun
Bien Caramicalement.

"A force des les attacher, on s'y attache. Objets inanimés, avez-vous donc une âme ..."

Actuelle : Caravelair Allegra 475
Anciennes caravanes : Messager M2; Sterckeman Evasion 400 E ; Esterel Surbaissée ; Rapido 44 TLM

Avatar de l’utilisateur
Papy80
Messages : 20676
Inscription : 07 oct. 2008 14:14
Localisation : 80/Somme /Picardie-Maritime/ FRANCE

Re: L’article 14 de la loi Engagement et proximité... un outil anti GDV

Message par Papy80 » 08 nov. 2019 10:18

Menhir22 a écrit :
07 nov. 2019 20:29
toutes voiles dehors vous passent devant à la caisse du supermarché.

tiens, ça ne m' ai pas encore arrivé :mrgreen: , c' est d' ailleurs préférable, pas pour moi !

et quant à camoufler ma roulotte, c' est pas pour demain :roll:

Pierre
:mrgreen: Qu'est que t'as contre les caravanes voilées ! :mrgreen: :arrow: :arrow: ===1
===3 Bonne journée ! :lol:

Avatar de l’utilisateur
Menhir22
Adhérent
Adhérent
Messages : 12473
Inscription : 04 juin 2013 23:29
Pays : France
Localisation : région Bretagne, côte d' Armor

Re: L’article 14 de la loi Engagement et proximité... un outil anti GDV

Message par Menhir22 » 08 nov. 2019 12:17

si " voilées "
c' est que c' est pas net en dessous :mrgreen:

>>>>>>>>>>>>>>> ===1 et au soleil en ce moment,

Pierre
BONJOUR,
Image
mon convoi : 1 voiture et 1 caravane
TOUAREG V 10, 313 ch, 750 Nm,
FENDT DIAMAND 650 PTC 2000 PV 1560
ma devise : on the road again

AU REVOIR,

PS: de Michel Audiard " j'parle pas aux cons, ça les instruit "

Avatar de l’utilisateur
Papy80
Messages : 20676
Inscription : 07 oct. 2008 14:14
Localisation : 80/Somme /Picardie-Maritime/ FRANCE

Re: L’article 14 de la loi Engagement et proximité... un outil anti GDV

Message par Papy80 » 08 nov. 2019 13:41

allegra02 a écrit :
08 nov. 2019 04:16
Il y avait déjà des textes.
Ici le but est qu'un maire puisse agir sans attendre une décision de justice...
Alors qu'il s'agit plutôt du comportement d'individus appartenant à des communautés qui portent atteinte au droit commun
Bonjour ! :wink:
J'avais pourtant dit de ne pas intervenir sur ce sujet ! :roll:
Mais ce sera d'ailleurs ma seule remarque ! ===2
car dans le titre la terminaison ...<<un outil anti GDV >> me suggère une petite remarque ! :lol:
Il existe des lois pour l'accueil décent de cette communauté dans les communes ou communauté de communes
qui ne sont pas souvent respectées par leurs Maires
C'est le débat <<brulant>> chez nous depuis une année ,
car notre communauté de communes ne proposent pas de terrains d'accueil et chacune se rejette la patate chaude ===2
D'autres Lois existent aussi pour d'autres communautés sur lesquelles on préfére avoir un certain laxisme ou fermer les yeux
et on voit ou leurs <<excès>> nous mènent :mrgreen:
Dernière modification par Papy80 le 08 nov. 2019 18:26, modifié 1 fois.
===3 Bonne journée ! :lol:

bertone
Messages : 2032
Inscription : 12 nov. 2014 17:58
Pays : France
Localisation : Sud yvelines

Re: L’article 14 de la loi Engagement et proximité... un outil anti GDV

Message par bertone » 08 nov. 2019 13:45

Une loi..c'est bien.....ou mal suivant le cas!!!!
Mais encore faut il que nos maire puissent les faires appliquer !!!!, déja que dans certaines communes , les infractions dit de civismes ne sont pas sanctionner!!!
C'est le cas dans ma commune de 6000 habitants ou le pauvre et unique policier municipal, ne peut même pas sanctionner les véhicules en stationnement genant, notamment sur les pistes cyclables, et bien souvent stationnés devant les logements locatifs surpeuplés qui apparament ne sont pas conforme a la loi "alur"
Il est dans la loi interdit de mettre le feux a un gymnasse ou un "cirque", mais bien souvent les auteurs restent impunis
Donc braves gents, allez vivre dans votre caravane au fond du jardin en paie!!!!
Des milliers de migrants scattent avec leur tente, les trotoirs de Paris, et pour faire plaisir aux riches électeurs, ont les entassent dans un gymnasse de banlieux modeste, privant les habitants qui onts payés ce gymnasse par leurs impot de jouir de leur bien sous couvert de la raison d'Etat......Je dérive!!!!!Je dérive!!!!! :mrgreen:
Que vous soyer puissant ou misérables..........!!!!!
ERIBA ECXITING 470 1500kg essieu 1800 kg BMW 530D, Clio 4 estate rouge 1.5l DCi .90
Simca coupé Bertone 1200S 67, Simca 1000 Rallye 2 Gr2 SRT 77, Renault R4 GTL Clan 86,

Avatar de l’utilisateur
Papy80
Messages : 20676
Inscription : 07 oct. 2008 14:14
Localisation : 80/Somme /Picardie-Maritime/ FRANCE

Re: L’article 14 de la loi Engagement et proximité... un outil anti GDV

Message par Papy80 » 08 nov. 2019 18:28

+ 1
===3 Bonne journée ! :lol:

allegra02
Adhérent
Adhérent
Messages : 449
Inscription : 01 janv. 1970 01:00
Localisation : Soissonnais

Re: L’article 14 de la loi Engagement et proximité... un outil anti GDV

Message par allegra02 » 11 nov. 2019 20:49

+1
Bien Caramicalement.

"A force des les attacher, on s'y attache. Objets inanimés, avez-vous donc une âme ..."

Actuelle : Caravelair Allegra 475
Anciennes caravanes : Messager M2; Sterckeman Evasion 400 E ; Esterel Surbaissée ; Rapido 44 TLM

Répondre

Revenir à « Le Bar des Campeurs »