Transformer une caravane en remorque

[caravanix]

Bonjour,

Vu le prix des remorques freinées, j'envisage d'acheter une veille caravane avec un bon chassis et un bon PTAC et d'en faire une remorque.
Je pense que cela peut être financièrement intéressant.
Quelqu'un connait-il les démarches adminitratives, le coût et la complexité de la procédure ?
Je suppose qu'il y a un passage au mines pour changer le type de véhicule sur la carte grise et le poids à vide, mais je ne sais pas par quel bout y prendre.
Avant d'acheter une caravane et me rendre compte que c'est trop complexe ou trop couteux, je me renseigne.

Merci.

Bonne journée.

[Papy80]

Y en a qui le font sans rien demander a personne ,
mais bon !
Si c'est une caravane de moins de 750 kg pour la reconvertir en remorque ,
je pense pas que ça pose de probléme pour l'assurer et garder sa carte grise

[freteurr]

Certains membres l'ont fait dont Pierre27,
Pierre27 fait toutes les démarches

Par contre, il faut prendre une marque qui accepte la transformation, ce qui ce serai le cas des Caravelair, Adria, Eriba.
Burstner à refusé l'autorisation pour la transformation à un membre du forum. Mais je ne retrouve pas le sujet.


Notre remorque, à un PTAC de 1300 kg, acheté d'occasion à 500 € en 2005, nous avons eu plusieurs documents avec la remorque (certificat d'immatriculation, certificat d'homologation...)

[caravanix]

L'assurance n'est pas toujours obligatoire pour une moins de 750kg. Le freinage n'est d'ailleurs pas obligatoire non plus, cela dépend du véhicule tracteur.
Par contre, elles sont immatriculées et ont leur propre carte grise. Ce qui implique certainement un passage aux mines.
Je ne veux pas prendre de risques en cas d'accident, l'assurance peut refuser de prendre en charge les dommages... Et là, ça peut couter beaucoup plus cher.

Sur une moins de 500kg, il n'y a pas de soucis car il n'y a pas d'immatriculation.

A 500€ pour une 1300kg, ca vaut peut être pas le cout de s'em...er.

[freteurr]

à ce prix là, je ne m'en souviens pas avoir vu de remorque en occasion avec ce PTAC.
La remorque que nous avions acheté, n'était pas en annonce. Mais c'est de la famille.

[daniel77]

bonjour à tous j'ai trouvé ceci concernant les remorques artisanales:

Jusqu’au 28 octobre 2012 et en l’absence de réception communautaire,l’article R321-15 du code de la route n’impose pas l’homologation d’une petite remorque ( poids en charge inférieur à 500 kg) avant sa mise en circulation. La conformité de ce véhicule remorqué aux dispositions techniques du code de la route ( article R312-1 à R318-10) est de la responsabilité du celui qui la construit.
Conformément à l’article R322-1, ce véhicule n’est pas soumis à la délivrance d’un certificat d’immatriculation mais il doit circuler avec une plaque d’immatriculation placée à l’arrière et reproduisant le numéro d’immatriculation du véhicule qui la tracte.


A partir du 29 octobre 2012, les règles d’homologation évoluent. La directive européenne 2007/46/CE s’impose à toutes les remorques et les petites remorques de moins de 500 kg en charge devront à partir de cette date, faire l’objet d’une homologation avant leur mise en circulation.
Le constructeur ou le particulier qui construit la remorque doit en demander l’homologation auprès de la DREAL/DRIEE/DEAL ( voir site : http://webdev.drire.gouv.fr/ferme.html). L’homologation peut être à titre isolé pour un particulier ou bien par type pour un constructeur qui produit cette remorque en série.
L’article R322-1 reste applicable en l’état.


cordialement

Daniel

[Bernard44]

Bonjour,
Mon vendeur de remorques m'avait fait part de cette évolution.
Mais une chose m'interpelle, comment pourront-ils savoir si la remorque de moins de 500 kg a été mise en circulation avant ou après le 29 octobre 2012 ?
Pour les remorques neuves vendues par les constructeurs il doit s'agir de la date de vente ?
Mais pour le particulier qui a fabriqué lui-même sa remorque, comment savoir si ça été fait avant ou après cette date ?

Ce qui est certain, c'est qu'ils veulent plus voir des remorques en vente, parfois double essieux, ou pas, pouvant supporter 1 tonne ou plus avec un PTAC de inférieur à 500 kg, alors que ces remorques ont parfois un poids à vide de 350 kg.

[gerard78]

Toutes les caravanes,notament les ancienes ne comporte pas sur la carte grise la mention caravane, c'était le cas de ma Georges et Jacque de 1981 qui avait la mention "remorque"sur la C.G..
Pour ma remorque "bagagère" j'avais pris l'option 750 kg donc avec carte grise, mais sur la remorque il y à 2 plaques! une de 750 kg et celle de 500 kg est resté, je peut donc repasser à 500 kg en faisant"sauter" la plaque 750 et en reprenant l'immat de la tractrice.

[Bernard44]

Bonjour,
C'est ce que je fais avec ma remorque de 1350 kg, j'ai une plaque de tare de 495 kg pour la tracter par une autre voiture.
-Je remplace la plaque d'origine.
-Je mets l'immariculation du véhicule tracteur.
-Je laisse le certificat d'immatriculation à la maison.
-Et surtout je veille à ne pas dépasser le PTAC, car dans ce cas la charge utile est limitée, mais très souvent suffisante pour transporter des végétaux ou du mobilier.

[Guile]

Et bien dites donc, il va y en avoir des remorques artisanales toutes neuves fabriquées avant octobre 2012, même dans 10 ans !

Serait-ce une demande expresse des fabricants de remorque ? Je n'ose y croire...

[Bonaud]

@ daniel77

Je n'ai pas trouvé ce jour sur http://www.legifrance.gouv.fr de modification des articles cités en date du 29 octobre 2012 !

Les dernières modifications remontent au mois d'avril...

Par ailleurs, le site http://webdev.drire.gouv.fr/ferme.html n'est plus en ligne !!!

Serge

[daniel77]

bonjour Bonaud

il faut faire une recherche sur légifrance, c'est parfois fastidieux (crois en mon expérience) par contre je sais pas si le décret d'application a été publier au journal officiel (J O) si c'est pas le cas logiquement la loi n'est pas encore applicable.

[Bonaud]

@ daniel77

Si j'affirme qu'aucun des articles cités n'a été modifié, c'est que j'ai effectué cette recherche sur www.legifrance.gouv.fr !

Si j'affirme que le lien donné aboutit sur un site à ce jour fermé, c'est que j'ai essayé d'aller sur ce site !!!

Mais peut être as-tu un article de loi que je n'ai pas trouvé, ce serait bien d'en donner la référence ici même....

Serge

[daniel77]

je n'ai jamais mis ta parole en doute?
pourquoi ce ton?

[Bonaud]

@ daniel77

Désolé, ce n'est pas lié au Topic, mais à d'autres problèmes extérieurs....

Excuse m'en...

Serge