taxes ... sur les véhicules de tourisme

Avant d'acheter votre voiture qui tractera votre caravane, ou pour savoir si vous avez besoin du permis E, venez en discuter dans cette rubrique...

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JC
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taxes ... sur les véhicules de tourisme

Message par JC » 04 mars 2018 19:30

Taxe sur les voitures de tourisme de forte puissance :
- Les certificats d'immatriculation des véhicules de tourisme de 36 CV et plus donnent lieu au paiement d'un prélèvement supplémentaire (nouvel article 963 A du code général des impôts). Loi du 30 décembre 2017
- Cette taxe s'applique aux véhicules de tourisme depuis le 1er janvier 2018.
- La taxe est due sur les cartes grises pour les véhicules neufs, comme pour les véhicules d'occasion sauf carte grise collection.

Le montant de la taxe est fixé à 500 euros par cheval fiscal (CV) à partir du 36e sans excéder 8 000 euros.

https://www.economie.gouv.fr/particulie ... -puissance

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... esultRech=
Dernière modification par JC le 05 mars 2018 12:03, modifié 3 fois.

bettyetmichel42
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Re: Une taxe sur les voitures de tourisme de forte puissance

Message par bettyetmichel42 » 04 mars 2018 19:39

bonjour

Merci pour l'info

Quand on on peut se payer ce genre de vehicule , je pense que 500 € de plus , ça fait pas boiter :mrgreen:

Autant prendre l'argent sur ce type d'achat, meme taper plus fort plutot que de ponctionner des retraités modestes

Malheureusement , l'un n'a pas empéché l'autre !

Michel

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JC
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Re: taxes ... sur les véhicules de tourisme

Message par JC » 05 mars 2018 12:06

500 euros par cheval jusqu'à 8000 euros
en plus des taxes suivantes :


1) bonus malus écologique
de 0 euros pour moins de 119 g co2 ; 50 euros 120 g co2 ; à 10500 euros supérieur à 185 g co2
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/ ... article_51

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

2) Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation 30/12/2017
de 100 à 1000 euros suivant la puissance fiscal du véhicule
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... dateTexte=

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

3) Malus annuel véhicules polluants
En complément du malus écologique à l'achat d'un véhicule neuf, les propriétaires de voitures de plus de 191 gr/Km de CO2 doivent également payer annuellement un malus annuel de 160 euros que vous achetiez le véhicule d'occasion ou neuf, vous devrez payer ce malus. Le malus annuel doit être déclaré au centre des impôts avant le 31 décembre de chaque année.
https://www.carte-grise.org/malus-annue ... uantes.php

christianjm34
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Re: taxes ... sur les véhicules de tourisme

Message par christianjm34 » 05 mars 2018 19:10

JC a écrit :
04 mars 2018 19:30
Taxe sur les voitures de tourisme de forte puissance :
- Les certificats d'immatriculation des véhicules de tourisme de 36 CV et plus donnent lieu au paiement d'un prélèvement supplémentaire
Il y en a combien des véhicules de 36 cv et + ????

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JC
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Re: taxes ... sur les véhicules de tourisme

Message par JC » 06 mars 2018 07:33

Les véhicules de + de 36 cv immatriculés en France, Il y en a très peu et il y en aura surement encore moins ...

Les véhicules concernés ont des 8 ; 10 ou 12 cylindres
Par exemple dans les marques Aston Martin, Bentley, Rolls Royce, Ferrari, Lamborgini ... quelques modèles Audi, Mercedes, Porsche.

Mais est-ce que cette taxe a été lancée pour être testée à 36 cv (peu de véhicules et de propriétaires concernés, c'est les riches qui vont payer ...) puis cette taxe sera abaissée à 28 cv puis 21 cv puis 14 cv ... ???

Pour mémoire le bonus malus qui devait être équilibré.
En 2008, moins de 130 g de CO2/km : bonus de 200 à 1 000 euros. Entre 131 et 160 g/km, bonus de 0 euro. Au-delà, malus de 200 à 1 600 euros.
En 2018 moins de 20 g de CO2/km : bonus de 6000 euros. Entre 20 à 119 g/km bonus de 0 euro. Au-delà malus de 50 à 10500 euros.
Pouvez vous trouver un véhicule qui tracte aisément avec un bonus ?

Si en France elles sont trop taxées je pense qu'on en verra plus immatriculées à Monaco, au Luxembourg, en suisse ...
Je précise que je n'aurais sans doute jamais les moyens de posséder une telle voiture. Mais étant amateur de belles automobiles je regrette l’absence de l’industrie française dans le haut de gamme, avec en mémoire la disparition des prestigieuses marques automobiles (Voisin, Delahaye, Delage, Bugatti, Salmson, Talbot ...)

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Re: taxes ... sur les véhicules de tourisme

Message par thithi » 06 mars 2018 08:01

JC a écrit :
06 mars 2018 07:33
belles automobiles je regrette l’absence de l’industrie française dans le haut de gamme, avec en mémoire la disparition des prestigieuses marques automobiles (Voisin, Delahaye, Delage, Bugatti, Salmson, Talbot ...)
Plus récemment Facel vega

Sans compter les belles Peugeot ou Citroen

Toues ces marques : monstre du savoir faire à la francaise :cry:
Ceux qui ne jugent que sur l'apparence d'autrui , sont souvent limités en réflexion ;-)
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Re: taxes ... sur les véhicules de tourisme

Message par christianjm34 » 06 mars 2018 09:40

JC a écrit :
06 mars 2018 07:33
Les véhicules de + de 36 cv immatriculés en France, Il y en a très peu et il y en aura surement encore moins ...

Les véhicules concernés ont des 8 ; 10 ou 12 cylindres
Par exemple dans les marques Aston Martin, Bentley, Rolls Royce, Ferrari, Lamborgini ... quelques modèles Audi, Mercedes, Porsche.

Mais est-ce que cette taxe a été lancée pour être testée à 36 cv (peu de véhicules et de propriétaires concernés, c'est les riches qui vont payer ...) puis cette taxe sera abaissée à 28 cv puis 21 cv puis 14 cv ... ???
Bonjour,
Est ce pour dire "vous voyez on prends aussi aux riches" ?
En tous cas s'est surement un coup d'envoi, après l'imposition sera subit aussi par des cylindrées moins importante, mais je dirais tant que ça reste des 14 cv et plus, je ne pense pas que ça touche beaucoup les caravaniers.

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Re: taxes ... sur les véhicules de tourisme

Message par francis74 » 06 mars 2018 10:48

Ca en touche au moins déjà 1 dans le club : moi 14 CV :evil:
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Re: taxes ... sur les véhicules de tourisme

Message par viscarien » 06 mars 2018 10:52

la disparition des prestigieuses marques automobiles......Bugatti
Bugatti existe encore. :D
Caravane Rapido,cuisine sortante
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Re: taxes ... sur les véhicules de tourisme

Message par thithi » 06 mars 2018 12:03

Quand on parle Bugatti on pense plus à la 35 qu'à la veron qu'on peut voir d'ailleurs :wink: au musée des schtroumpfs
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Re: taxes ... sur les véhicules de tourisme

Message par viscarien » 06 mars 2018 12:09

J'ai trouvé une autre version de cette taxe.

https://news.autoplus.fr/Super-malus-ta ... 23201.html

A lire aussi les commentaires sur cette page.
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Re: taxes ... sur les véhicules de tourisme

Message par thithi » 06 mars 2018 13:45

Autoplus, ah quelle belle revue automobile !!! :roll:

Les plumes d'autoplus collection whouarf qu'est ce qu'on rigole avec ces guignols
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Re: taxes ... sur les véhicules de tourisme

Message par viscarien » 06 mars 2018 13:53

Caravane Rapido,cuisine sortante
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Re: taxes ... sur les véhicules de tourisme

Message par JC » 06 mars 2018 23:38

viscarien a écrit :
06 mars 2018 10:52
la disparition des prestigieuses marques automobiles......Bugatti
Bugatti existe encore. :D
" En 1956, la Marque est vendue à Hispano-Suiza. L’usine de Molsheim se spécialise dans la fabrication de pièces pour l’aviation."
Source Club Bugatti france http://www.club-bugatti-france.fr/saga-bugatti.html

même si en 1987, un industriel italien, Romano Artioli, rachète la marque ... et démarre une nouvelle histoire

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Re: taxes ... sur les véhicules de tourisme

Message par JC » 06 mars 2018 23:42

thithi a écrit :
06 mars 2018 12:03
Quand on parle Bugatti on pense plus à la 35 qu'à la veron qu'on peut voir d'ailleurs :wink: au musée des schtroumpfs
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Dernière modification par JC le 07 mars 2018 12:12, modifié 1 fois.

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