problème carte grise

[thithi]

Non ce n'est pas du truandage, c'est de, se faciliter la vie , quand on a rien à se reprocher quoique

Thierry

[Guile]

Déplacé dans '"Technique et pratique", c'est un problème technique d'ordre administratif.

Lors de l'achat de ma remorque (immatriculée) nous nous sommes plantés avec le vendeur, il a renvoyé la carte grise a SA préfecture avec le certificat de cession.

J'ai appelé MA préfecture (mais aussi la sienne) et elles m'ont toutes les deux répondu que si nous ne retrouvions pas la carte grise, il fallait faire une déclaration de perte. D'ailleurs ce peut être le vendeur ou l'acheteur qui la font. Parce que dans mon cas, la cession avait été réalisée (mais ils n'en savaient rien) et donc c'est moi qui ai pu la perdre.

Mais avec une personne décédée, je ne sais pas si on peut procéder ainsi.

[Bernard44]

Bonjour,
Le truandage, la justice ne connait pas, par contre le code pénal dans son article 441-1 connait le faux et usage de faux.
Peine maximum 3 ans de prison et 45000 euros d'amende.

J'ai une réunion en fin de semaine avec l'un des responsables du service carte grise du 44, je lui poserai la question.

[thithi]

Ca faisait longtemps qu'on avait pas entendu parler de legifrance

[Bernard44]

En effet, il serait bon de remettre les "pendules à 'heure".

[thithi]

tu sais, nous ne sommes plus à la maternelle, alors chacun agit comme il le souhaite et assume en fonction des situations.

[robocopfp]

il y en a qui aime se compliquer la vie ,
moi il y a longtemps que la carte grise serait a mon nom,surtout si les héritiers n en on rien a faire

[thithi]

+1, mais nous sommes de vilains ptits canards qui meritent la fessée

[Bernard44]

Belle mentalité c'est pas fait pour donner une belle image des caravaniers.

[Guile]

Il ne s'agit pas de mettre de fessée a qui que ce soit. Il y a des procédures administratives qui existent et qui n'ont pas été mises en place pour embêter les gens mais simplement pour protéger les droits de chacun.

Je suis le premier embêté avec ma remorque puisque le temps de régler le problème -que j'ai généré- ne me permet plus de l'utiliser. En effet, le mois de tolérance sans carte grise est dépassé. J'ai les moyens légaux de prouver que je suis le propriétaire et que ma demande a été faite, mais je n'ai plus le droit de l'utiliser pour le moment. C'est embêtant mais ça protège aussi contre ceux qui veulent frauder.

Il est tellement facile de créer des faux papiers, d'imiter des signatures, etc. Que la procédure mise en place permet de verrouiller ce genre de choses.

A chacun de savoir ce qu'il souhaite. Mais un faux, comme le signale Bernard44, peut être puni par la loi, même des années après si un des membres de la famille s'en aperçoit !

Dans ce cas là, comment ferez-vous lorsqu'une plainte pour vol aura été déposée ?

Merci de revenir au sujet.

[Menhir22]

certes, je suis d' accord avec toi Guile, mais faut pas pousser

on ne peut plus dire quoique ce soit sans qu' un article de code routier, civil, pénal apparaisse

on n' est pas sur un forum de droit, donc qu' on nous foute un peu la paix sinon, vaut mieux lire qu' écrire


LP

[Bernard44]

Heureusement ou malheureusement, le droit s'invite partout.

Dans ce cas mifraise qui n'a pas de connaisance sur ce point vient sur notre forum pour avoir des informations sur une procédure à suivre, comme beaucoup de caravaniers qui apprécient les conseils qu'ils soient technique ou autres.

Le droit en fait partie, en déplaise à certains. (est-ce le retour de Pierre 27 )
Pour conserver la crédibilité du forum, les réponses apportées ne doivent pas être contraire à la réglementation en vigueur, d'ailleurs la réflexion "les conseilleurs ne sont pas les payeurs" est parfaitement adaptée pour ce sujet.

On ne connait pas la situation réelle de mifraise, peut-être d'autres héritiers qui peuvent par la suite dénoncer ce délit. Et quand bien même qu'il n'y a pas de risque pour mifraise, d'autres visiteurs du forum peuvent se laisser influencer et suivre les "conseils" farfelus de certains.

Peut-être que la modération devrait supprimer les posts contenant des conseils incitant les non initiés à des actions contaires au droit ?
A vous de voir.

[Bonaud]

Bonjour,

Je rappellerais simplement un post d'Olivier ici :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 50#p369416

Message par Olivier Pottier » Sam 09 Juin 2012 17:39
Bonjour,
Afin que les réponses relatives au lois soient précises, je vous remercie de citer de quel article vous parlez quand vous en faites allusion.
Pour rappel, on peut retrouver :
les lois françaises sur http://www.legifrance.gouv.fr
les lois européennes sur http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm
Merci et à bientôt

En cas de désaccord, merci de le lui faire savoir à lui, sur webmaster@lacaravane.com

Serge

[raymondh]

l'une de mes filles a vendu une voiture à sa soeur, celle-ci n'a jamais changé la C.G afin de ne pas payer une nouvelle C.G et quand elle a revendu la dite voiture, elle a fait un "faux"

et tout s'est bien passé


mais attention................big brother veille

[Papy80]

Moi tout ce que je peux dire c'est qu'au début de notre mariage ne croyant plus faire de Moto,*
quand j'ai revendu celle-ci j'ai bien barré la carte grise et écrit vendue le ...,
mais comme un idiot et aussi sans doute a cause du petit pincement au coeur de m'en séparer
alors que je le savais ,j'ai oublié de signer
Devinez quoi ? le gars n'a jamais fait le changement de CG et j'ai payé toutes les contredanses
qu'il a eu pendant ce temps la (pas de casque ,stationnement etc etc )méme en justifiant de ma bonne foi
Mais cerise sur le gateau comme il avait oublié de me payer le reste de la Moto en déménageant a la cloche de bois
j'ai peut avoir sa nouvelle adresse grace aux gendarmes quand j'ai été convoqué a la brigade
Je pense qu'il se souvient encore du solde de tout compte
qu'il a reçu quand je suis allé chercher le reste de mon argent !