Certificat de Conformité Européen

[bertone]

Suivant une émission de consomation sur une Radio Périférique, la France ne reconnais le Certificat de conformité Européen!!!
En effet , une personne a acheté une remorque neuve en Allemagne avec un CCE et impossible de la faire immatriculé en France.
Les enqueteurs de l'emission ont contacté le service presse de la préfecture concerné et/ou le ministère de l'intérieur et il leur a été répondu officiellement que cette remorque n'était pas référencéé dans les bases de données et donc qu'il fallait que ce monsieur passe obligatoirement par une réception a titre isolé par la DREAL.

[Menhir22]

comme beaucoup de chose ,

on sera toujours à la bourre

LP

[Gaël]

Bon courage alors... c'est une autre paire de manches...

[Papy80]

Suivant une émission de consomation sur une Radio Périférique, la France ne reconnais le Certificat de conformité Européen!!!
En effet , une personne a acheté une remorque neuve en Allemagne avec un CCE et impossible de la faire immatriculé en France.
Les enqueteurs de l'emission ont contacté le service presse de la préfecture concerné et/ou le ministère de l'intérieur et il leur a été répondu officiellement que cette remorque n'était pas référencéé dans les bases de données et donc qu'il fallait que ce monsieur passe obligatoirement par une réception a titre isolé par la DREAL.

Trop peu de renseignement sur ladite <<remorque>> venant d'Allemagne avec son COC
C'est sans doute une remorque destiné a un usage spécial ,
car je ne vois pas ce qui pourrait empécher une remorque bagagére ou utilitaire surtout fabriquée en Allemagne d'être immatriculée en France
et en plus avec un certificat de conformité Européen !

[freteurr]

Usage spécial ou pas.
Avec le certificat de conformité européen, il ne devrait pas avoir de passage à la DREAL.


Lorsque les caravanes était homologué par pays, il n'y avais pas ce blocage, lorsque le modèle était commercialisé sur notre territoire.

[raymondh]

coc.jpeg (6.04 Kio) Consulté 3153 fois

le certificat de conformité européen s'appelle COC (Certificate Of Conformity)

j'ai immatriculé successivement 2 caravanes achetées pour la première en Belgique et en Allemagne pour la seconde

et aucun soucis

ce document ne s'appelle pas CCE mais COC

[Marko]

Bien s'informer avant !!!

Au départ je voulais acquérir en Allemagne un Mercedes Vario 4x4 fourgon en châssis long (7,21m et 17,40 m3).
(c'était parfait pour le motocross)

Après avoir pris contact avec le service homologation de Mercedes France ...... , j'apprenais à regrets que seul le châssis 4x4 moyen était homologué en France....

Les autres versions 4x4 n'ont pas été "demandées" par Mercedes France !!! (?)

Ce fourgon existe pourtant en trois empattements, court, moyen, long....2 et 4 roues motrices.....(jumelées)

Du coup, je me suis retourné vers le même véhicule mais en 2 roues motrices.....homologué en France .

Lors de l'immatriculation, j'ai dû fournir le "barré rouge" et le certificat de conformité de Mercedes France (150 € !)..... Et passer par la DREAL (service des mines).

Il y a d'ailleurs sur "le bon coin" une personne qui essaie de revendre depuis de longs mois un Mercedes Vario 4x4 double cabine et plateau.....acheté en Allemagne......

Hélas impossible à immatriculer en France (très mal informé le garçon !)

Alors, il est vraiment important de ne pas "se contenter" des informations fournies par les "spécialistes" légifrance ......

Mais de s'informer auprès de l'importateur de la marque en France avant d'acheter un véhicule à l'étranger....

Marko (Mercedes Vario 614 et Tabbert Baronesse 620)

[Papy80]

Tu as raison comme je l'ai dit attention aux subtilités ,si ce n'est pas homologable en France
chaque pays Européen reste maitre de sa législation dans certains cas l'Europe n'est pas un état Fédéral
Ce qui fait que ça ne simplifie pas toujours les choses !

Suivant une émission de consomation sur une Radio Périférique, la France ne reconnais le Certificat de conformité Européen!!!
En effet , une personne a acheté une remorque neuve en Allemagne avec un CCE et impossible de la faire immatriculé en France.
Les enqueteurs de l'emission ont contacté le service presse de la préfecture concerné et/ou le ministère de l'intérieur et il leur a été répondu officiellement que cette remorque n'était pas référencéé dans les bases de données et donc qu'il fallait que ce monsieur passe obligatoirement par une réception a titre isolé par la DREAL.

Trop peu de renseignement sur ladite <<remorque>> venant d'Allemagne avec son COC
car je ne vois pas ce qui pourrait empécher une remorque bagagére ou utilitaire
surtout fabriquée en Allemagne d'être immatriculée en France , avec un certificat de conformité Européen !

[freteurr]

En principe, les homologations européennes, il ne doit pas avoir de soucis pour l'immatriculation quelques soit le pays. C'est le but de l'homologation européenne.
Comme la France en fait qu'à ça tête sur certains points.

[raymondh]

je rectifie :

avec le COC il n'y a pas de soucis d'immatriculation

[Marko]

Salut Raymondh,

Juste pour information..... Le Mercedes Vario 4x4 fourgon châssis long est immatriculable en Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg (je réside à 25 km).....

Mais impossible en France !, et pourtant c'est l'Europe !

C'est peut-être plus simple avec une caravane ?......

Il faudrait interroger "le spécialiste " Légifrance....... Ou la FFCC......

Marko

[raymondh]

Marko


ce Mercedes n'a pas d'homologation Européenne

ceci expliquant cela

[bertone]

je rectifie :

avec le COC il n'y a pas de soucis d'immatriculation

Merci de dire la signification litérale en Français de COC car pour moi Certificat ou plutot Déclaration de Conformité Européen c'est D.C.E!!! ou C.C.E

[raymondh]

bertone

le certificat de conformité européen s'appelle COC (Certificate Of Conformity)

j'ai réalisé l'immatriculation de 2 caravanes achetées à l'étranger (Belgique et Allemagne) à l'aide du COC fourni gracieusement par le vendeur

[Papy80]

on tourne en rond la !