besoin de l'aide de Bonaud !!! et des autres bien sûr

[gwen 72]

Je suis d'accord aussi, bien sur, le fait de s'appuyer sur des textes officielles est l'idéal, c'est ce que je pense faire ici, au moins dans la mesure du possible.

[Bonaud]

@ gwen 72

Merci de voir en MP....

Serge

[Olivier Pottier]

Bonjour,

En ce qui le concerne, je reprendrai les termes de Bonaud :
n'étant pas juriste, je n'ai donc pas les compétences pour affirmer une information sur une loi qui me semble flou sur ce sujet
Il faudrait peut-être attendre des cas de jurisprudence, pour pouvoir en tirer des conclusions

Pour une fois, je ne dis pas ça pour me protéger en tant que responsable du site Lacaravane.com, mais parce que je n'ai vraiment aucune idée de la façon dont il faut interpréter cette loi française

A bientôt