Cession dématérialisée d'une caravane via l'ANTS : ça vaut quoi en cas de litige ?

[JulieF519]

Bonjour à toutes et à tous,

Petit retour d'expérience qui je pense pourra intéresser ceux qui vendent ou achètent leur caravane d'occasion.

Le mois dernier on a vendu notre Adria Altea de 2014 à un couple de l'Aveyron rencontré sur une rencontre régionale (super sympas par ailleurs). Tout s'est passé en ligne via le site de l'ANTS pour le certificat de cession, donc avec une signature électronique via mon compte FranceConnect+. Pour moi c'est plié, l'acheteur a sa carte grise dans la foulée.

Sauf qu'en discutant à l'apéro la semaine dernière avec un copain juriste, il m'a refroidi : tout dépend du niveau juridique de la signature en question, et en cas de litige post-vente (vice caché, contestation sur l'état décrit), ce n'est pas forcément aussi solide qu'un acte papier signé chez le notaire.

On m'a parlé des différents niveaux d'e-signature légale en France (apparemment FranceConnect+ correspond au niveau 'avancé', suffisant pour la plupart des cessions courantes mais en dessous de la signature 'qualifiée' qui est utilisée pour les actes notariés). Ça m'a fait réfléchir : pour les ventes de caravanes haut de gamme (>15-20k€), est-ce qu'on devrait pas systématiquement faire en plus un mini-contrat de vente détaillé signé via une plateforme certifiée, en complément du certif ANTS ?

Vous fonctionnez comment vous pour vos cessions ? Vous restez sur le simple ANTS, ou vous doublez avec un contrat parallèle ? Et avez-vous déjà eu des problèmes post-vente où la signature en ligne a été remise en cause ?

Je trouve que c'est un sujet qu'on aborde rarement entre nous, alors qu'on est nombreux à acheter et revendre régulièrement.

Merci d'avance pour vos retours.

[bertone]

Mais comment faire confiance à l'Etat Français et ses services informatiques véreux, qui ne garantissent pas la confidentialité et sont piratables par un gamin de 15 ans et bien sur par des pays Etranger ennemis , voir soit disant amis!!!
Ce n'est que mon avis, mais il faut résister et ne pas obéir à la Dictature numérique.

N'utiliser que des documents "papiers" comme le CERFA 15776*02 .Dument renseigné et signé a la main
Je ne vois pas ce qu'un Notaire a d'utile pour ce genre de transaction , sauf à l'engraisser.
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[Olivier Pottier]

Bonjour,

Pour les dernières cessions de caravanes d'occasion que j'ai effectuées, c'était par le site de l'ANTS ( https://immatriculation.ants.gouv.fr/ ) avec un paiement avec l'acheteur ou le vendeur en espèces ou par chèque de banque.

Je ne sais pas s'il existe des notaires qui effectuent des actes pour la vente d'une caravane d'occasion en France.

A bientôt